La commande publique, mode d’emploi !

Thierry Devimeux : « Il faut que chaque euro public investi puisse profiter à l’économie locale »

Par moment, avec un peu de recul, on a presque du mal à saisir pourquoi, hier, le simple fait de suggérer une sensibilisation des entreprises locales sur un marché public générait des cris d’orfraie. En résumé, pas grave si le chantier dépassait trois fois le montant initialement voté par les élus, comme nous révèle la Cour des Comptes chaque année, pourvu qu’il soit dépensé sans aucun risque juridique… !

Cette époque est révolue, et une réflexion commune agite le Préfet Michel Lalande et le Sous-Préfet, Thierry Devimeux. « Il faut que chaque euro public investi puisse profiter à l’économie locale. Bien sûr, la notion de locale peut-être sur le territoire, en région voir au niveau national ».

Dans cette optique, la Sous-Préfecture a organisé, hier, une réunion au sein de la Cité des Congrès. Une cinquantaine d’élus, chefs d’entreprises etc. ont répondu comme Cécile Gallez, Gregory Lelong, Pierre Griner, le président du Parc régional Sacrpe Escaut, des élus des communes rurales, des responsables du SIAVED etc.

« Travailler en amont un marché public », Thierry Devimeux

Pour aider les collectivités, communes, agglos, syndicats mixtes, département, région… et les entreprises locales « nous avons demandé à ces acteurs publics des 3 arrondissements, l’été 2016, de nous indiquer leur programme d’investissement pour l’année 2017, 2017, 2019. Nous avons 35% de réponses, ce n’est pas assez, mais cela a ciblé 573 millions d’euros d’investissement sur 3 ans », souligne le sous-préfet.

Fort de ce montant, l’intérêt est de savoir la nature du projet, logement, route, équipement public etc., est également fondamental. Cette donnée est à mettre en corollaire avec les acteurs économiques des territoires concernés.

Ensuite, l’information précise « est importante. C’est pourquoi, nous demandons à chaque investisseur public où en est son projet, tous les six mois ! Ainsi, les entreprises potentielles pourront s’enquérir sur la réalité, ou pas, d’un dossier », poursuit le Sous-Préfet.

Voilà pour l’aspect informations concrètes, mais la réussite d’un marché public « local » passe par un travail sur l’appel d’offres. « Je m’adresse aux acheteurs publics. Il est impératif que les personnes concernées soient formées, et très expérimentées sur le nouveau code de marché public. Lorsque, vous maîtrisez bien le code des marchés publics, vous vous apercevez qu’il est très pointu, et qu’il est possible d’adapter un marché public aux acteurs économiques locaux », ajoute-t-il.

Les cantines scolaires

Autre sujet de terrain, la multitude de cantines scolaires pourraient travailler en circuit-court. « En travaillant avec les agriculteurs du territoire, on peut consommer 60 à 70 % de produits locaux. Après, il faut habituer les enfants à consommer des produits d’ici », précise Thierry Devimeux.

Promotion/Innovation

Il est possible aujourd’hui de favoriser (légalement) des techniques, pas encore mâtures, mais innovantes dans des marchés publics.

CODAF

Des responsables d’entreprises étaient présents et le Sous-Préfet a voulu mettre en exergue son initiative «  de contrôle des chantiers du BTP. Plus de 80 vérifications ont été effectuées au second semestre 2016, un seul cas litigieux a été révélé. Car si une entreprise avec des salariés détachés respecte les règles, l’intérêt d’avoir un salarié détaché est très très réduit sauf sur une activité très très spécifique ».

Offre anormalement basse..

«  C’est un vrai sujet », souligne Thierry Devimeux, car un chef d’entreprise a demandé «  que pouvons-nous faire contre une offre anormalement basse ? » C’est clair, depuis 2 ans, les collectivités reçoivent des réponses à des appels d’offres à moins 30, 40, voire moins 50 % par rapport aux années avant la crise financière. C’est un problème, mais il existe «  des moyens de détection avec des grilles de base afin de prévenir de ce type des réponses. D’ailleurs, les collectivités locales peuvent s’adresser au service de la CAVM pour des conseils », souligne le DGS de Valenciennes Métropole.

Un Observatoire régional a été mis en place en janvier dernier par le Préfet, Michel Lalande. Dans ce cadre, Thierry Devimeux tient à conserver ce sujet vivant sur le Grand Hainaut. C’est pourquoi, cette déclinaison sur un bassin de vie, à la mesure du Pôle Métropolitain est pertinente. «  Cela représente 750 000 habitants, c’est une dimension avec plus de lisibilité ». A titre d’exemple, la présentation du Fonds minier par le 1er ministre, début mars, va permettre de rénover des milliers de logements dans les différents corons miniers. Sur la durée, ce sont 10 000 à 15 000 emplois concernés, il est évident qu’une entreprise du bout du monde, voire de l’Europe, venant rénover des logements emblématiques de nos racines les plus profondes… Cela serait difficile à digérer !

Le marché public devient le début d’une solution d’un mieux-vivre ensemble économique, c’est tout le paradoxe d’une nouvelle pensée de la politique public de l’aménagement du territoire.