La commande publique locale, c’est possible !

La commande publique soutient l’activité locale

Michel Lalande, à l’occasion des voeux au sein de la Sous-Préfecture de Valenciennes, avait lancé une banderille «dix plus tôt, il était impensable de parler de la notion de commande publique locale». En 2017, le circuit court, l’offre de proximité, le soutien à l’économie locale voire régionale fait sens et ne conduit plus à une crise existentielle sur la légalité des pouvoirs publics. Aujourd’hui, l’offre publique peut être un peu madrée afin de donner un coup de pouce aux acteurs économiques locaux.

Thierry Devimeux, sous-préfet de Valenciennes, a fait de cette thématique de terrain un cheval de bataille sur le Valenciennois. Sur un territoire aussi ravagé par l’absence d’emplois, certes avec un chômage en baisse avec 15,2% au dernier trimestre 2016, il est impérieux que l’argent public (rare) se dirige vers la meilleure direction possible. «Pour cela, il faut des responsables politiques et des administratifs bien formés aux subtilités du code des marches publics, et qu’ils puissent travailler en réseau, échanger leurs expériences… et osent demander des choses atypiques afin d’encourager l’innovation», explique-t-il.

Nous ne parlons pas d’un cahier des charges tronqué, mais bel et bien de subtilités dans sa rédaction afin de permettre à une compétence locale, équivalente à celle d’un concurrent très éloigné, d’être retenue. «La latitude des élus est définie par le code des marchés publics… elle est donc très large. Elle est en général freinée par la peur du contentieux (qui dans les faits est plutôt rare)… c’est pour cela qu’il faut parler du sujet, se former, échanger les idées, inciter les élus à oser, ce qui ne veut pas dire faire n’importe quoi ! », ajoute le Sous-Préfet.

L’exemple avancée est pour une cantine dans le cadre des achats de jus de fruits. Le rédacteur du dit cahier peut demander une visite des vergers, par les élèves dans un cadre pédagogique… Le Sous-Préfet signale que sur le chantier de la Cité des Congrès Valenciennes, Valenciennes Métropole a contribué à faire travailler les entreprises locales, sous l’impulsion de Laurent Degallaix. «Elizabeth GONDY(présidente Office du Tourisme) travaille également sur une signalétique «intelligente » », ajoute le Sous-Préfet.

Les U.S.A demeure une référence dans leur choix préférentiel, très encadré, des industries du pays à travers l’Américain Business Act.  Certains territoires des Hauts-de-France ont signé un « Small Business Act », à l’américaine, c’est un début d’une nouvelle réflexion sur l’utilisation de la commande publique. La collectivité locale, en restant dans le cadre légal, ne doit plus penser bafouer toutes les règles en construisant un cahier des charges avec un regard éclairé sur l’offre locale, quand elle existe !

La limite légale

«La limite légale, c’est le code, mais il permet tellement de choses que sans rien changer, les marges de progrès sont grandes», précise Thierry Devimeux. Le message est de fait très clair, il n’est point besoin de tripatouiller un appel d’offre. Par contre, il faut connaître tous ses rouages, préparé celui-ci très en amont et en toute transparence.

Tout cela implique une évidence, mise en exergue par le Sous-Préfet : « Une bonne formation des élus et des acheteurs publics, une transparence dans les projets d’achats ou des investissements programmés pour stimuler la concurrence…, et une grande anticipation dans la rédaction du cahier des charges afin qu’il puisse répondre a une commande politique, tout en respectant la légalité ». 

Dans cette optique d’une information pointue : « Pour maintenir ce sujet vivant, je compte tous les 6 mois faire une réunion avec les partenaires locaux (entreprises et collectivités) pour leur présenter les résultats de notre observatoire, que ce soit l’occasion de débats et d’échanges sur les bonnes ou mauvaises pratiques« , avance Thierry Devimeux.

Et l’ORCP

Dans un cadre plus général d’observation de la commande publique locale, le préfet de région, Michel Lalande, a pris cette initiative «pionnière et unique en France métropolitaine». Elle se traduit par la mise en place d’ une structure officielle, un Observatoire régional de la commande publique, sous la présidence de Jean-Paul Delevoye, ancien ministre, ancien président du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Une cérémonie d’installation où toute personne en responsabilité de signer un parapheur, voire une tablette sécurisée pour une commande publique, était présent ; de Michel Dagbert, président du Conseil départemental du Pas-de-Calais, à Pierre de Saintignon, premier adjoint au maire de Lille en passant par près de 80 élus et décideurs publics venus des cinq départements de la région dont Michel Grevoul, directeur des achats de l’État (DAE). Le préfet a souligné l’importance «de ne pas voir la commande publique comme un fardeau mais, au contraire comme un levier, une opportunité pour le développement du territoire régional».

La commande publique… locale n’est donc plus une contrepèterie au regard de l’Etat de proximité !