Le village d’Hordain fait partie de ces quelques collectivités locales du Valenciennois où son potentiel fiscal prive ladite commune de dotation de l’Etat, la fameuse DGF (Dotation Générale de Fonctionnement) à zéro euro. De plus en fin d’année, elle paye un ticket fiscal supplémentaire au titre de la péréquation entre les territoires. Ainsi va la vie d’un village « riche ou moins pauvre » dans un océan de précarité sur le Valenciennois.
Un conseil municipal d’un village de 1 400 habitants pourrait sembler plus anodin que celui d’une grande ville, mais cette écume ferait fi d’environ 30 000 communes rurales (moins de 2 000 habitants), le coeur battant de la terre de France. A Hordain, les élus devaient voter leur Budget Primitif avec la même problématique que toutes les collectivités locales, l’absence des données précises du Ministère en charge des comptes publics compte tenu d’un vote du budget… en février 2025.
Contentieux fiscal résolu
En propos liminaire, Arnaud Bavay, l’édile de la commune, rappelle le feuilleton fiscal connu fin 2024. En effet, plusieurs communes du Valenciennois, et moult en France, ont reçu un message des contributions publiques avec un rabot des ressources de la taxe foncière conséquent. Sachant que la taxe foncière reste la dernière véritable ressource fiscale locale, le coup de massue a été très très mal vécu par les communes intéressées. Techniquement, une nouvelle prise en compte d’un bâtiment d’entreprise, avec uniquement un usage social et pas industriel, ne rentre plus dans l’assiette fiscale. C’est une porte ouverte « à une optimisation fiscale par les grandes entreprises », tance Arnaud Bavay.
Sur Hordain, le contentieux se chiffrait à 270 000 euros, une donnée financière déjà importante pour une ville, mais himalayesque pour un village. Fort heureusement, le Premier ministre, maire également, a rectifié cette injustice. « Un décret du 03 janvier 2025 précise que les communes concernées recevront une compensation, 90% en 2024, 75% en 2025, 50% en 2026. Le montant 2024 sera reversé cette année et apparaîtra sur nos comptes publics en 2025 », commente l’édile.
« On vote ce que l’on peut avec ce que l’on sait », Arnaud Bavay
Le budget primitif 2025 sur la commune d’Hordain se décline et s’équilibre comme suit : 894 000 euros en investissement et 3 694 000 euros en fonctionnement. Les points saillants soulignent une gestion sérieuse des fonds publics. En section fonctionnement, le budget primitif indique un ratio en dessous de 50% (47,48%) en terme de charge de personnel, 1 658 000 euros.
Cette commune bénéficie également d’une crèche, sous DSP (Délégation de Service Public), avec une subvention de 290 000 euros et 30 berceaux. Dire que ces derniers sont pris d’assaut est un euphémisme. « Les berceaux sont utilisés, mais pas seulement par les habitants d’Hordain. Les familles viennent d’Arras, Cambrai, Douai… Je ne connais pas d’autres villages, et au delà, avec une proposition de service à ce niveau », ajoute le maire.
Certes, si la commune bénéficie de revenus fonciers de 130 000 euros, elle ne connaît plus à l’avance la fameuse taxe liée à l’installation d’une entreprise sur son sol (ex taxe locale d’équipement). Sachant que Hordain bénéficie encore de la plus grosse réserve foncière sur La Porte du Hainaut, le sujet est sensible. « Dorénavant, le nom a changé. Les contributions fiscales parlent de taxe d’aménagement. Ensuite, à toute question sur un montant prévisionnel pour établir notre budget, les contributions publiques se réfugient derrière le secret fiscal », poursuit Arnaud Bavay.
Enfin, la commune d’Hordain, comme Petite-Forêt, Lieu-st-Amand, et Trith-st-Léger, outre une DGF à zéro, doit payer une contribution au titre de la péréquation entre les territoires. « Fin 2024, nous avons payé 60 000 euros », lâche le maire. Force est de constater que le virement passerait mieux si au moins la redistribution, sous l’égide du Sous-Préfet de Valenciennes, aboutissait à une solidarité avec des communes du Valenciennois.
Face à ces écueils et incertitudes budgétaires, le conseil municipal agit en mode prudentiel. « On vote ce que l’on peut avec ce que l’on sait », conclut Arnaud Bavay.
Daniel Carlier
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