La CAPH se dé-Marque de « l’opéra Barnier »

Aymeric Robin : « Nous revoici dans le collimateur du Gouvernement (Barnier) »

En amont de ce conseil communautaire, Thibaud Bentata et Corinne Dequidt ont présenté de concert la « Plateforme de marque de La Porte du Hainaut ». L’objet est une meilleure lisibilité et appropriation par le grand public de cette cheville ouvrière financière et administrative, mais méconnue. En effet, après la loi Chevènement de 1999, l’avènement des intercommunalités dès 2001 a permis peu à peu à cette institution de prendre sa place dans la paysage économique et social d’un territoire. Puis, après la fin de la TPU (Taxe Professionnelle Unique) en 2010, la loi NOTRe en 2016 lui a conféré un nouveau volant de compétences pas toujours simple à digérer. Aujourd’hui, elle est indispensable à la réalisation d’un projet urbain dans une collectivité locale et pour autant les administrés l’ignorent royalement sauf pour parler d’une taxe… A cet effet, toute initiative de promotion, à travers une déclinaison de communication, pourra permettre une meilleure compréhension du grand public dans le montage collectif d’un projet local. Bien sûr, cela passe par une nouvelle identité visuelle que vous avez ci-dessus.

Le tréfonds Barnier… !

En propos liminaire, le Président de la Porte du Hainaut fustige le projet de budget 2025 où après une accalmie le ton change… «  Nous revoici dans le collimateur du Gouvernement (Barnier). Aux dernières nouvelles, une réduction de 2 milliards serait prévue pour les collectivités locales et territoriales. Non à l’opéra Barnier. Pourquoi le bloc communal est-il sollicité, alors que nous devons voter des budgets à l’équilibre. Pour La Porte du Hainaut, cela représenterait 2 millions d’euros de baisse dans notre budget 2025 », comme Aymeric Robin.

Ensuite quelques bonnes nouvelles comme la vente finalisée du Parc de Loisirs Le Fleury à Wavrechain Sous Faulx https://www.va-infos.fr/2024/10/10/le-parc-de-loisirs-le-fleury-est-vendu-avec-poursuite-de-lexploitation/ : « Nous avons obtenu une conclusion honorable avec la poursuite de l’exploitation du parc de loisirs et du camping. Ensuite, j’ai été accompagné étroitement par les techniciens de la CAPH, en l’occurrence la Directrice du service juridique Cécile Linquette, pour arriver à cette signature ». 

Puis, la signature du programme tripartite CLEA entre la Porte du Hainaut, l’Education nationale et la DRAC (article à venir sur la CLEA).

Mais aussi une délibération sur table importante avec la future présentation relative à une étude d’une TEOMI (Taxe d’Enlèvement d’Ordure Ménagère Incitative) sur le territoire de La Porte du Hainaut. Anne-Lise Dufour, en charge de cette initiative, fera cette présentation aux élus communautaires en juin 2025.

Enfin, la dissolution de l’institution du Pôle Métropolitain du Valenciennois, comme celui de l’Artois, etc., au 31 décembre 2024. « Malheureusement, les 7 EPCI du Pôle Métropolitain du Valenciennois n’ont pas pu trouver un consensus, malgré un périmètre géographique intéressant. Le Pôle Métropolitain est resté une coquille vide », conclut Aymeric Robin. « Dommage, sur le volet du tourisme, nous étions au bon échelon », ajoute Jean-François Delattre, vice-président aux finances.

Tout sauf une anecdote, car le poids des clivages politiques n’a jamais été dépassé par les protagonistes, un peu comme les 3 blocs de députés au sein de l’Assemblée nationale.

Programme Local de l’Habitat 2025/2030

Evidemment, la présentation du PLH constitue une étape importante pour le « Projet de Territoire », car c’est un outil structurant pour le logement sur les 47 communes de la CAPH. Pascal Jean, vice-président en charge de l’habitat, a présenté ce dispositif dont le vote définitif interviendra « en décembre 2024 ». L’engagement de l’intercommunalité dans tous les programmes de rénovation urbaine, Le NPNRU, l’ERBM, et d’autres encore, est indispensable pour la remise à niveau des logements en général, tout en pensant très fort aux cités minières dont moulte habitats sont encore classées entre F et G. https://www.va-infos.fr/2024/10/10/la-renovation-urbaine-a-portee-de-baffes-financieres/

Dans les réactions à ce vote, Christophe Vanhersecker met en exergue « un besoin de revoir les différents dispositifs d’accès au logement (PLAI, PLUS, PLS et PL), d’ambition pour l’aménagement de l’environnement, les filières éthiques, le mal logement, le béguinage pour lutter contre l’isolement et le logement indigne. C’est disruptif, mais pas impensable ! Ensuite, le PLH n’est pas opposable juridiquement, il sera filtrer par les autres instances comme le SCOT, le SIMOUV, le PLUI… ».

Pour sa part, Anne-Lise Dufour évoque la problématique de « recrutement des inspecteurs de salubrité. Il n’existe pas de formations spécifique, c’est un véritable sujet ». Ensuite, le souhait d’une meilleure mixité constitue le ferment du NPNRU, contrairement à l’ANRU, avec une obligation de mixité dans le peuplement sauf que « la concentration d’un public bénéficiaire d’un PLAI ne favorise pas celle-ci ! ».

En conclusion, Pascal Jean insiste sur la potentielle « amélioration du PLH d’ici le vote définitif en décembre »

Durant cet échange sur l’habitat, Jean-Michel Michalak indique que « La Ministre du Logement (Valérie Létard) précise qu’il n’y aura pas de baisse des APL (aide personnalisée au logement)», un élu communautaire dans l’hémicycle s’exclame « bah, heureusement »… tout est dit dans le décalage de perception tant sur la forme et que sur le fond !

Une hausse chez les bailleurs sociaux…

Durant ce débat sur l’habitat, un autre sujet est venu se greffer avec la déclaration de Fabien Roussel. En effet, un article de presse a révélé « une hausse prochaine des loyers chez le bailleur social Maisons et Cités (3,26%). Cette augmentation pourrait être terrible pour certains occupants. Certes, les bailleurs sociaux sont en difficultés consécutivement à la politique de d’Emmanuel Macron (Loi Elan 1 et 2), mais le bailleur social devrait plutôt se retourner contre l’Etat ».

A cette intervention, Pascal Jean répond : « Attention, ce n’est une hausse spécifique à Maison et Cités, mais la Revalorisation Annuelle Obligatoire (en lien avec l’inflation) chez tous les bailleurs sociaux ». Aymeric Robin ajoute : « Néanmoins, nous sommes clairs et opposés à cette augmentation des loyers chez l’ensemble des bailleurs sociaux ».

Concrètement la rénovation urbaine en chiffres…

Sur 3 cités minières sur Denain, Bellevue, Turent, et Chabaud Latour, l’opération de requalification étalée sur 3 ans, 2025-2026-2027 engage un investissement à hauteur de 13 270 695 euros, dont 70 % de subventions et 10% à la charge de la commune. 

En ce qui concerne la commune de Wallers, le quartier Arenberg va bénéficier d’une requalification lourde pour un montant de 7 184 126 euros dont 60% de subventions. 

« Nous allons voter une délibération afin d’ester en justice contre l’Etat  », Arnaud Bavay

Dans cet étalement de sujet complexe à gérer pour les communes, outre une navigation financière à vue, le maire d’Hordain tance la DGFIP (Direction générale des Finances Publiques). « Une grande entreprise sur ma commune a choisi de répartir sa taxe foncière. Je n’ai rien contre une répartition de la CVAE, de la CFE, mais pas de la taxe foncière là où est implantée l’entreprise », s’exclame Arnaud Bavay. 

Dans la foulée, cette collectivité locale prend la vague financière. « Nous perdons (sur la durée) 1 million d’euros de bases fiscales. Ce vendredi 18 octobre durant notre Conseil municipal, nous allons voter une délibération afin d’ester en justice contre l’Etat ». Sur la même ligne, Fabien Roussel rappelle que Saint-Amand-les-Eaux connaît le même problème. Sur le fond, là où Hordain subit une répartition de la taxe foncière, Saint-Amand-les-Eaux est victime d’une baisse de la base fiscale (1,3 millions d’euros) suite à un contentieux entre une entreprise de la commune et l’Etat.

« L’aire » de rien, la problématique des gens du voyage

La maire de Denain monte au créneau, car l’Etat ne prend pas en compte « une population de gens du voyage qui ne voyage pas. Ils bougent d’une commune à l’autre dans le Denaisis et reviennent chez nous. Aujourd’hui, l’Etat ne fait plus rien. Nous devons attaquer en justice et cela coûte très cher et la procédure est longue ». 

Salvatore Castiglione, le maire de Wallers, acquiesce : « Le problème est que l’habitat diffus n’est plus comptabilisé. On ne prend pas du tout en compte les gens du voyage qui achète un terrain et se sédentarise ». 

Le noeud gordien sur le Valenciennois est que l’obligation d’une « aire de grand passage » n’est pas respectée. Dans cette optique, le Sous-Préfet de Valenciennes bloque les procédures…, mais « il devrait nous apporter La solution d’ici la fin de l’année », espère le Président de la Porte du Hainaut.

Daniel Carlier