La taxe foncière (à Saint-Amand) « dans un flou brouillardeux », Alain Bocquet

Publié le 4 octobre 2024 à 7:00

Le dernier conseil municipal de Saint-Amand-les-Eaux a révélé un contentieux entre la Direction Générale des Finances Publiques et une entreprise de ladite commune. Le résultat de ce conflit fiscal n’est pas anodin pour la collectivité locale, mais majuscule en terme de recettes fiscales, voire véritablement problématique, réaction d’Eric Castelain et d’Eric Renaud en fin d’article (visuel Fabien Roussel et Alain Bocquet).

A l’issue d’une délibération modificative du budget 2024, ultra tendue durant le dernier Conseil municipal sur https://www.va-infos.fr/2024/09/27/saint-amand-on-va-pas-se-quitter-en-mauvais-thermes, l’ensemble de l’hémicycle, majorité et opposition, ont mandaté verbalement le premier magistrat pour ester en justice si nécessaire l’Etat. En effet, le chiffre est éloquent avec une perte sèche, et pérenne, d’1,3 millions d’euros de recettes fiscales pour la cité thermale.

A cet effet, Alain Bocquet vient d’adresser un courrier circonstancié à l’administration en question. (ci-dessous). A l’instant où le seul mot à la bouche est économie budgétaire, effort financier partagé, enveloppé dans un discours poli du Premier ministre, mais dont le contenu sera à la hache mécaniquement. Dans ce courrier local, l’édile voudrait connaître le nom de ce contribuable solidaire, cette entreprise soucieuse du bien public même si in fine elle a raison au niveau juridique puisque la DRFP plie…

Dans cette optique, puisque nous parlons d’argent public, les Amandinoises et Amandinois devraient pouvoir connaître le nom de ladite entreprise, la liste potentielle est moins épaisse que l’encyclopédie Diderot dans une commune de 17 000 habitants environ. Certes, le secret fiscal existe techniquement en France, mais c’est un « alibi dépassé », souligne le maire, et surtout moins verrouillé qu’en Suisse ou au Luxembourg… à suivre ! Assurément, cette entreprise n’est pas une « Sans Domicile Fisc »