(Valenciennes)Dépôt de plainte par « AC-Anti Corruption » contre X pour prise illégale d’intérêts et favoritisme

Marcel Claude, Pdt AC !! : « Avec son niveau d’expérience, je ne comprends pas qu’il (Laurent Degallaix) ne respecte pas la loi »

L’affaire remonte au mandat 2014/2020 du maire de Valenciennes avec 3 faits, non prescrits, où une avocate au Barreau de Valenciennes, Maître Lhussiez, est intervenue pour défendre les intérêts de la ville de Valenciennes. Ces prestations étaient « pro bono (gracieusement) » tout en sachant que cette professionnelle du Droit était le conjoint du 1er adjoint de la ville de Valenciennes, Armand Audegond, un lien privé présumé connu par le premier magistrat d’une commune centre d’un territoire fort de 360 000 habitants.

Dans cette optique, le Président de lAssociation Anti-Corruption, est sans concessions sur la pratique d’un élu/maire de la République : « La jurisprudence de la Cour de Cassation est très claire, c’est l’intention de… qui compte. Un maire d’une grande ville comme Valenciennes connaît les règles. Avec son niveau d’expérience, je ne comprends pas qu’il (Laurent Degallaix) ne respecte pas la loi. Cette erreur est très étonnante » ; voilà l’argumentation du plaignant pour la prise illégale d’intérêts, très développée dans la plainte.

Pour le délit de favoritisme ou en langage juridique – atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public-, l’absence de rémunération de l’avocate ne suffit pas selon Marcel Claude : « Il n’y a pas que la rémunération qui entre en ligne de compte, c’est un coup de publicité pour l’avocate ! Défendre la ville de Valenciennes lui apporte de la notoriété indéniablement ».

Enfin, un 3ème délit est dans cette plainte au titre de « recel de ces délits».

En conclusion, ce qui pourrait être acceptable dans une commune rurale (même si un secrétaire de mairie peut être versé en la matière) pour le 1er mandat d’un maire sans DGS (Directeur des Services), sans DGA (Directeur général adjoint), sans DGST (Directeur général des services techniques) avec les chefs de services associés, et sans les services juridiques compétents, n’est pas compréhensible, ni intelligible pour l’association AC Anti Corruption concernant l’édile d’une ville comme Valenciennes.

Daniel Carlier