(SIMOUV) Budget primitif, Scot, et gratuité !

(Visuel du Cordon à Valenciennes, navette électrique… gratuite)

Le PDM (Plan de Déplacement Mobilité)

En remplacement de l’ancien PDU (Plan de Déplacement Urbain), le PDM est en cours d’élaboration, le rendu officiel est prévu pour la fin de l’année 2024. « Nos ateliers ont démarré en juin 2023 avec des élus et des techniciens au sein de la Maison des Mobilités (Place du Hainaut à Valenciennes) », commente Salvatore Castiglione, le vice-président en charge de ce PDM. « Je remercie les personnes présentes à chaque atelier thématique, une vingtaine à chaque fois », ajoute le Président du Simouv, Guy Marchant. 

Evidemment, la finalité de ce document clé de la mobilité, sur les 10 prochaines années, réside dans le transfert modal plus significatif qu’aujourd’hui, sur l’usage du transport partagé, bus, tramway, le vélo sans oublier l’espace piéton.

Sur l’écume, on pourrait supposer que le sujet n’avance pas au regard de l’omniprésence de la voiture sur le Hainaut. Pour autant, ce PDM se traduit concrètement à travers le volet investissement dans le budget 2024. En effet, le SIMOUV investit 2 494 000 euros dans la réalisation de pistes cyclables, P+R, mais également des espaces de covoiturage. L’occasion pour le maire d’Hasnon, commune présumée d’accueil d’un futur co-voiturage, de délivrer un message républicain… délicieux. « J’ai adressé une demande à l’Etat afin de récupérer ce terrain sur ma commune (courrier fin janvier). Les services du Ministère en question m’ont répondu comme suit – En l’absence d’un Ministre ou d’un Secrétaire d’Etat, nous ne pouvons pas répondre à votre demande -, et je renouvellerai mon courrier une fois cette nomination… », conclut André Desmedt. 

Le SCOT du Valenciennois

Déjà largement abordé dans le dernier Conseil communautaire de La Porte du Hainaut , la révision du SCOT du Valenciennois est assurément le méga sujet des deux prochaines années civiles. 

Tout d’abord, le « dossier est compliqué puisque une « conférence régionale de gouvernance » été mise en oeuvre à laquelle nous ne sommes pas conviés (Sraddet) », explique Guy Marchant évoquant la non invitation d’Arnaud Bavay en charge de l’aménagement du territoire au sein du SIMOUV. « J’y suis au titre de ma présidence de l’EPF et je vous rapporterai les échanges et décisions dans cette instance », déclare Salvatore Castiglione. 

Pour sa part, Arnaud Bavay rappelle que le SCOT du Valenciennois, voté en 2014, était un « Scot dit Grenelle (seulement 11 en France à l’époque), car nous avons réalisé de gros efforts dans le Valenciennois. Là, nous apprenons que nous partons sans cette historique, sur un pied d’égalité avec les autres territoires». 

Le diagnostic a été lancé fin de l’année 2022 et les élus doivent s’emparer de ce dossier, très technique, mais terriblement important pour la prochaine décennie. « Tout se joue dans les 12 prochains mois. Par ailleurs, nous pouvons déjà cibler les différents domaines d’intervention. Ce que nous maîtrisons sur le Valenciennois (cadre de vie, modes de vie, patrimoine, gouvernance, logement et habitat, et foncier), l’impact sur l’éco-système (infrastructures, emploi, synergie, attractivité, er économie), et les sujets où nous ne pouvons pas intervenir directement (climat, conjoncture, lois et règlements) », explique Arnaud Bavay.

Le document clé de cette révision majuscule est le PAS (Projet d’Aménagement Stratégique) où les territoires des Hauts de France vont s’affronter. Indubitablement, la politique sera très présente dans les décisions in fine, car la consommation foncière, besoin écologique d’évidence, risque ici et ailleurs d’être l’otage des prochaines élections. Certes, la raison est vertueuse et légitime : « Nous voulons que le SCOT du Valenciennois soit voté avant les élections municipales 2026. Ceci afin d’éviter le choix d’un PLUI avant les élections locales en 2014 et son vote après les municipales… 2014 », précise Arnaud Bavay. 

Le Budget Primitif 2024 et le Compte administratif 2023

Sur la photographie comptable de cette année 2023, le Compte administratif, il faut dégager plusieurs points. 65 094 000 millions d’euros en faveur de l’exploitant KEOLIS, mais aussi 7 millions d’euros d’intérêts de la dette + 4 millions de capital. Enfin 9,1 M€ d’épargne brute avec de fait un excédent de fonctionnement déplacé en section investissement pour le BP 2024. Enfin, la taxe sur les entreprises pour le « Versement Transport » s’élève à 57 865 000 euros. « Elle est toujours aussi dynamique », souligne Arnaud L’Herminé, le vice-président aux finances du SIMOUV.

Concernant le Budget Primitif 2024, le volet « dépenses de fonctionnement » est concentré sur la contribution à l’exploitant de la DSP, 87% du budget (65 000 000 millions d’euros). La dette s’élève encore à 9,1% du budget de fonctionnement. Puis, compte tenu de l’inflation « un correctif a été apporté avec une hausse de la contribution des deux agglos », précise le vice-président aux finances. Dans ce cadre, Guy Marchant remercie « les présidents de la CAVM et la CAPH pour leur écoute afin de compléter leur financement ». Enfin, la taxe VM est prévue encore en hausse avec une évaluation à 59 269 millions d’euros. « Sans VM, nous n’y arriverions pas ! », claque Guy Marchant en réponse à un vieux débat sur sa suppression pour soulager l’économie des entreprises. Et en même temps, compte tenu de la dette, le SIMOUV ne peut plus faire appel à l’emprunt, une donnée centrale… !

Et de l’autre coté de la sphère, cette dynamique fiscale amène Xavier Jouanin à revenir à la charge sur le dossier de la gratuité du transport public.

 « Faudra-t-il attendre une VM à 100 millions d’euros ? », Xavier Jouanin

On peut reconnaître au maire d’Onnaing sa constance sur la thématique de la gratuité du transport public dans le Valenciennois. On suppose aussi qu’une initiative spectaculaire de gratuité pour tous, juste avant Noël, sur l’agglomération de Montpellier pique un peu plus l’élu communautaire dans ses convictions ! En l’espèce, la hausse conséquente de la taxe « Versement Transport » est porteuse, mais donne aussi une porte d’entrée vers une volonté du SIMOUV, ou pas, d’avancer sur ce projet. « Faudra-t-il attendre une VM à 100 millions d’euros pour que nous discutions sur cette thématique ? Je constate également une forte contribution des agglos au sein d’un vaste territoire où un grand nombre d’habitants vit sous le seuil de pauvreté », tance Xavier Jouanin.

Guy Marchant répond sans se cacher : « Pas avec moi, la gratuité n’existe pas. Il y a toujours quelqu’un qui paye à la fin ! Nous dépensons déjà, 11 millions d‘euros en 2023, pour les différentes gratuités existantes, moins de 25 ans, navettes gratuites… ». Les deux élus s’accordent sur un point. « Vous avez raison, c’est un choix politique ! », conclut Xavier Jouanin.

Toute la question repose sur un fléchage politique, car sans aucun doute la gratuité à un coût comme la Sécurité sociale, mais cette dernière permet, au final, à nos concitoyens de bénéficier d’un service de santé gratuit, notamment pour les pathologies lourdes. En l’espèce, la maladie est la précarité en perfusion, la prescription partielle… un transport gratuit comme une bouffée d’air social, mais aussi un appel écologique au transfert modal.

Daniel Carlier