Le SCOT du Valenciennois s’invite au Conseil communautaire de la CAPH

Néanmoins, quelques mouvements sont à noter comme la réintégration officielle de la commune d’Emerchicourt au sein de l’EPCI de La Porte du Hainaut suite à un arrêté préfectoral du 23 janvier 2024. Ensuite, la surprise avec l’attribution d’un élu communautaire de plus pour la commune de Denain compte tenu de la hausse de sa population, important l’air de rien !

Bien sûr, l’inquiétude est vive pour deux sites industriels sur le Valenciennois, Valdunes sur Trith-st-Léger et plus récemment ETEX sur Thiant. Dans l’attente de la validation de la reprise par le Groupe Europlasma, et la levée des 16 conditions suspensives, Aymeric Robin salue « la mobilisation des salariés. Nous aurons une exigence forte même si une casse sociale serait à la clé. Je remercie également l’association AIF (Association des Industries Ferroviaires) et son président Ali Benamara pour son expertise sur ce dossier ». A l’occasion de sa présentation à la presse, le nouveau Préfet, Bertrand Gaume, a fléché ce dossier économique.

« Ensuite, le destin de l’entreprise ETEX, ex Eternit et spécialisée dans la toile ondulée, est en pointillé. 45 salariés sont en danger et là également nous serons à leur côté », ajoute Aymeric Robin. 

Enfin, le Président de la Porte du Hainaut apporte son soutien au mouvement national, le 31 janvier dernier, des centres sociaux où l’ACSRV et autres structures ont manifesté devant la Sous-Préfecture de Valenciennes, entretien à la clé avec le Sous-Préfet de Valenciennes.

Le Schéma de Développement des Activités Commerciales

Le SDAC sera une des nouveautés et une base de travail du futur SCOT du Valenciennois, évoqué ci-après. A ce titre, les 2 intercommunalités ont validé en septembre 2022 l’expertise du cabinet BERENICE. Après un an de diagnostic, les deux EPCI ont choisi un plan concerté, une vision prospective sur l’avenir du commerce de proximité dans le Hainaut. Ce SDAC a été validé par les élus communautaires apportant de fait un regard différencié entre l’économie des grandes signatures industrielles du territoire et le tissu des TPE/PME aussi important pour la vie sociale d’un espace résilient.

La révision du SCOT du Valenciennois

Tout d’abord, la présentation magistrale du diagnostic foncier, par le cabinet ATOPIA, s’inscrit dans le cadre de la révision du SCOT du Valenciennois dont chaque élu sait que la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette) aura « un impact très fort sur cette révision de ce document administratif, et inversement la région Hauts de France (SRADDET), le SCOT du Valenciennois, le PLUI, et le permis de construire devront respecter cette hiérarchie des normes », commente l’intervenant.

Evidemment, les critères de cette révision du SCOT du Valenciennois ont évolué sur certains aspects comme sur la mobilité, le commerce de proximité, voire concernant l’exigence d’une réduction de la consommation foncière sur ce vaste territoire, sans oublier la préservation des espaces verts, car « la forêt de Raismes/Wallers/Saint-Amand-les-Eaux est fragilisée, elle est malade », ajoute-t-il. Toutefois, peuplement, économie, logement… demeurent des critères solides dans la réalisation de ce document administratif.  La phase diagnostic est achevée, mais c’est la partie la plus aisée !

« C’est un peu abusé », Arnaud Bavay

A l’issue de cette présentation claire, Arnaud Bavay, en charge de la vice-présidence au SIMOUV sur l’aménagement du territoire, intervient à plusieurs niveaux : « Tout d’abord, je tiens à vous dire que tout se joue durant cette année 2024. Après c’est plié, nous serons dans une phase administrative règlementaire, dès 2025, avec des allers-retours sur certains points ». 

Ensuite, le maire d’Hordain poursuit sur un ton nettement plus offensif : « Les premiers échos sur cette révision du SCOT nous imposerait (dans le Hainaut) une réduction de la consommation foncière d’environ 66 % sur ce territoire, alors que d’autres espaces fonciers (la MEL) seront moins sollicités. C’est un peu abusé ! Ensuite, nous n’allons pas gagner 5% de population, il faut arrêter de rêver. Ça n’arrivera pas ! ». Cette diatribe visait clairement les 2 élus régionaux de l’hémicycle communautaire, Jean-Michel Michalak, maire de Sars-et-Rosières, et Salvatore Castiglione, maire de Wallers, compte tenu des choix, certains imposés par l’Etat, de la Région Hauts de France sur son SRADDET. En résumé, l’élu communautaire dit oui à un effort de réduction de consommation foncière, mais équilibré entre les territoires régionaux.

« Cette loi, on nous l’impose. Nous appliquons la loi « Climat et Résilience », c’est elle qui fixe les règles. Par suite, si vous ajoutez les effets de la loi ZAN à l’objectif initial (-50%) de consommation foncière, et enfin un retrait de 20% des surfaces pour les grands projets comme le centre pénitentiaire sur Saint-Saulve, vous obtenez environ 65% », répond Jean-Michel Michalak. De même, Salvatore Castiglione monte au créneau « afin d’éviter d’opposer les territoires entre eux. Nous sommes la 1ère région de France à tirer son épingle du jeu sur ce sujet. Oui, la région est d’accord avec cette loi ». Effectivement, certains autres départements partent en guerre contre la loi ZAN et ses conséquences. 

L’intérêt général de ces 2 territoires (CAVM et CAPH), tout comme celui de la Région Hauts de France, vont-ils se croiser via un consensus… politique ? Annie Denis, élu communautaire de Denain, apporte un élément de réponse : « En 2014, nous avions mis en avant que le Hainaut était déjà assez pourvu dans le domaine de la grande distribution et qu’il fallait de fait favoriser le commerce de proximité ». Oui, la mémoire est toujours utile pour avancer avec plus de sérénité. En effet, pour ce vote du SCOT du Valenciennois courant 2014, Michel Blaise, maire de Bellaing et président du SIPES en charge de l’aménagement du territoire à l’époque, a résisté à une offensive vigoureuse de la grande distribution par l’interface de Francis Debacker et Francis Decourrière, élus communautaires à cette date. L’histoire balbutiera-t-elle encore avec une consommation foncière contrainte et des chapelles à défendre avant les municipales 2026 ?

La simplicité serait de se réfugier derrière la loi, toute la loi et rien que la loi, avec la conscience écologique nécessaire chevillée au corps, mais sauf erreur dans une actualité agricole récente, on peut la modifier en France et même à l’échelon européen !

(Visuel du calendrier pour la révision du SCOT du Valenciennois)

Daniel Carlier