Le consensus inattendu sur le ROB de La Porte du Hainaut

Jean-François Delattre (VP finances) : « Le retour de l’effet ciseau en 2025 »

En propos liminaires, Aymeric Robin, le Président de la CAPH a évidemment porté une attention particulière aux sinistrés du Pas-de-Calais : « Ils connaissent une situation inédite, un quotidien infernal, les maires de la communauté d’agglomération sont avec eux, ces sinistrés ne sont pas seuls ».  A ce stade, 244 communes sont classées en catastrophe naturelle, c’est un tsunami pour de nombreux territoires ruraux et urbains de ce département voisin.

Egalité Homme-Femme

La loi oblige dorénavant les EPCI à réaliser un rapport annuel sur la politique publique sur l’égalité Homme-Femme, mais également celle réalisée en interne, la preuve par l’exemple. 

Concernant les paramètres collectés sur les communes de la CAPH, comprenant 157 753 habitants, la surmortalité masculine des moins de 65 ans est conséquente, le travail partiel féminin est omniprésent et plus globalement une activité salariée féminine au niveau de la France en 2002. 

Dans la ligne directe du « Projet de Territoire » de La Porte du Hainaut, la manifestation de l’association « Nous Toutes Valenciennes », contre les violences sexistes et sexuelles, démarrera ce samedi 18 novembre, le point de départ est situé sur le parvis du Phénix dès 14H30.

En interne, 182 agents composent l’effectif de la CAPH avec 62% de femmes et 38% d’hommes, l’écart salariale entre les femmes et les hommes se situe à 14,91%. « Le dialogue social se poursuit sur de nombreuses thématiques », commente le Président de La Porte du Hainaut.

« Bientôt l’effet tronçonneuse », Aymeric Robin

Dans son introduction, Aymeric Robin a brossé un profil financier inquiétant. Pour rappel, le vote d’un budget d’une collectivité locale ou territoriale est à l’équilibre… contrairement à l’Etat. « La fin de la TPU (Taxe Professionnelle Unique) en 2010 (sous Nicolas Sarkozy) nous conduit à un effet ciseau, voire bientôt un effet tronçonneuse. Si vous ajoutez la fin de la Taxe d’Habitation en 2018, l’arrêt de la CVAE en 2022 (Impôt de production), vous déconnectez complètement le service local. Pour autant en 2024, il n’y aura pas de hausse des taxes (restantes), mais une hausse de la masse salariale », déclare Aymeric Robin.

Pour le vice-président aux finances, Jean-François Delattre dresse d’abord un panorama national où l’inflation est en diminution, la croissance nationale relativement résiliente, mais avec une dette « dépassant les 3 000 milliards. Les intérêts de la dette sont aujourd’hui le 1er poste de dépenses du budget 2024 de l’Etat (70 millions d’euros). Enfin, le retour au 3% de déficit public en 2027, promis à l’Union européenne, aura de lourdes conséquences pour les collectivités publiques. Concrètement, les recettes disparues sont compensées à 50% par une part variable de TVA, moins de consommation, moins de retour budgétaire ». 

Il revient également sur le mur financier se dressant devant les collectivités territoriales. En effet, le poids de la dette conjugué avec la baisse des recettes conduit à une réflexion budgétaire poussée. « C’est le retour de l’effet ciseau en 2025, car notre épargne de gestion va diminuer de 35 millions d’euros à 30 millions en 2024 et nous devons respecter le seuil minimal de 27 millions d’euros (en 2025). C’est notre capacité d’autofinancement », explique le vice-président aux finances. 

En résumé, l’effet ciseau conduirait les collectivités territoriales à ne plus pouvoir investir, ne plus être en capacité d’emprunter auprès des établissements bancaires, même si la manoeuvre est déjà difficile, et clairement à devenir un organisme de gestion de l’existant, sans impact sur l’avenir économique et social de leur propre territoire. Cela peut ne pas apparaître au commun des mortels comme essentiel et pourtant l’effet sera une véritable déflagration, un poison lent sur l’investissement public local et territorial. C’est la récession assurée de l’économie française à moyen terme. Visiblement, cela ne percute pas au plus niveau des Ministères régaliens… !

Jean-François Delattre explique également une hausse de la masse salariale « comme tenu de la hausse du point d’indice, mais également du recrutement de 8 nouveaux agents, et du transfert des salariés de la Ruche de Denain, et du réseau des médiathèques ». 

Pour le futur budget 2024, un emprunt de 25 millions d’euros sera nécessaire ce qui conduirait le stock de la dette de La Porte du Hainaut à 93 millions d’euros en 2024. 

Pour la ventilation des investissements, la présentation du budget sera plus précise, mais pour autant pour le DOB 2021, 3 heures de débat, 2022 et 2023 furent moins longs, mais très denses tout de même avec de nombreuses interventions, pour le DOB 2024, aucune réactions politiques ni de la majorité, ni de l’opposition communautaire « pour le moment le plus important d’une EPCI, le DOB et le vote du budget », disait en début de conseil Aymeric Robin. 

Sans altérer la synthèse liminaire du Président de La Porte du Hainaut, ni réduire la présentation magistrale du vice-président aux finances, la raison de cette absence de débat sur l’élaboration du futur budget communautaire se trouve sans doute ailleurs !

Daniel Carlier