Le Compte Financier Unique fait son apparition à La Porte du Hainaut

Il faut l’avouer, tout le monde venait à ce rendez-vous intercommunal le coeur lourd, les idées noires… après 6 nuits d’émeutes en France, le paracétamol ne suffisait pas à calmer ce mal de crâne républicain. Et puis, le propre de la création artistique est de surprendre. En effet, une troupe d’enfants et d’adultes habillés en mode carnaval attendaient les élu.e.s à l’accueil de la salle LEAUD, car ils allaient vivre la reconnaissance officielle d’une « Princibeauté », quésako ?. Et puis, après la surprise face à cette population ébouriffante, des sourires arrachés aux élu.e.s communautaires, l’humeur badine, voire potache, s’est installée afin de découvrir ce nouveau territoire du bon vivre, le nouveau « Territoire Autonome de Roeulx Saulx », une Princibeauté au sein de la CAPH. Pour conclure, sous la houlette d’Isabelle Denizon, vice-présidente en charge de la culture, le projet CLEA (Contrat Local d’Education Artistique) a donc été présenté à l’hémicycle communautaire faisant dire au Président « c’est cela notre jeunesse ! ».

« On ne demande pas justice en criant violence », Aymeric Robin

Le Président de la CAPH réitère « l’appel au calme. On ne demande pas justice en criant violence. Nos concitoyens, les habitants, sont les premières victimes de ces agissements »… « succession de crises, la fatigue, le découragement peut s’emparer de nous, mais nous n’avons pas le droit de baisser les bras ».

Le PLUI en mouvement

Voté le 18 janvier 2021, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a connu quelques mouvements tectoniques. Ainsi, le Bureau d’études en charge de ce suivi à présenter une modification du PLUI pour la zone des « Soufflantes » à Escaudain, mais également une pour celle de la « Naville » sur Lourches. Ensuite, deux procédures allégées pour les « Soufflantes » sur Escaudain, puis une mise en conformité  de ladite zone, espace très prisé.

L’ADS de l’intérieur

La loi NOTRe a prévu un transfert de compétences des services de l’urbanisme des collectivités locales à l’agglo. Toutefois, La Porte du Hainaut a décidé, comme de nombreuses agglo françaises, de laisser le pouvoir de décision final aux communes.

Toutefois, l’instruction d’un permis de construire, de plus en plus technique, nécessite une ingénierie puissante. C’est pourquoi, la CAPH propose un service clé en main d’instruction des permis de construire aux communes. Attention, le responsable du service souligne immédiatement que « nous intervenons en back office, le maire demeure le décisionnaire in fine ». Certes, mais la chape de plomb normative, notamment en lien avec la loi Energie/Climat du mois d’août 2021, pose ses conditions.

En 2022, ce service (ADS) a traité 1551 dossiers, le coût pour la collectivité locale de l’instruction est de 180 euros pour un permis, une modification du dossier initial est considérée comme un nouveau permis.

Le PCAET

A travers un vote précédent, le 17 octobre 2022, concernant une série d’actions du plan Energie/Climat de La Porte du Hainaut, Bruno Saligot, vice-président en charge du dossier, met en exergue le projet de PCAET soumis aux partenaires associés au préalable. Le retour prévoit quelques modifications demandées par la région Hauts-de-France et l’Etat.

« Nos partenaires souhaitent un soutien plus accru aux actions destinées concernant l’efficacité énergétique. Dans ce cadre, nous lançons le fonds « Renov Plus » à hauteur d’1,5 millions d’euros pour les collectivités locales, notamment sur les bâtiments scolaires », ajoute Bruno Saligot.

Aide à la pierre

Cette ligne budgétaire est souvent le baromètre de la construction sur un territoire. A cet effet, La Porte du Hainaut valide pour 2023 une « Aide à la Pierre » pour 616 logements neufs et 738 dans l’ancien, dont 508 dans l’habitat minier.

Le soutien au commerce

Cette présentation est l’occasion de rappeler un numéro vert : 0800 00 3690 où chaque professionnel peut se renseigner sur les services suivants : Financement TPE, Digitalisation numérique, suivi des CDAC, observatoire du commerce, bourse des disponibilités immobilière, animation des UC du territoire, information juridique, et information relative à l’urbanisme commercial.

Le Compte Financier Unique

En amont des délibérations financières, Aymeric Robin souligne un taux : « La masse salariale représente 10,26% de notre budget de fonctionnement. Ensuite, notre taux d’absentéisme est en baisse avec 8,65% en 2022 contre 9,6% en 2021 ».

L’évènement technique et financier est la mise en oeuvre du CFU (Compte Financier Unique) remplaçante de fait le Compte Administratif et son pendant le compte de gestion du comptable public, une petite révolution prévue avec le passage à la nouvelle référence comptable, la M57.

« C’est la 1ère fois que nous présentons le CFU. Il faut admettre que cette nouvelle mouture est plus simple, plus lisible », commente Jean-François Delattre, le vice-président en charge des finances.

Sur le plan de la comptabilité publique, le CFU 2022 de la CAPH présente un solde positif de 10 248 609 millions d’euros corrigé, après report des investissements, à hauteur de 13 131 669 euros. Concernant les dix CFU consolidés, les recettes de fonctionnement s’élèvent à 146 millions d’euros, contre 116 millions d’euros en dépenses, et les recettes d’investissement de 26 millions d’euros contre 44 millions d’euros en dépenses. L’épargne brute de la CAPH compte 30 millions d’euros.

A noter, la provision pour contentieux sur la TEOM à hauteur de 4 millions d’euros, s’ajoutant au 8 millions d’euros déjà gelés. « J’espère que la justice administrative rendra son verdict en 2023 », déclare Jean-François Delattre.

En bref :

La commune d’Emerchicourt a remporté sont combat administratif et reviendra dans le giron de La Porte du Hainaut le 01 janvier 2024. Ce sera la 47ème commune de cette agglo, sans oublier la nouvelle « Princibeauté »…, donc 48 !

Daniel Carlier