Plan d’urgence pour la délivrance de la CNI et du passeport

Publié le 30 juin 2023 à 7:20

Depuis la dématérialisation de l’administration initiée dès janvier 2017, l’Etat a mis en place des « Dispositifs de Recueil » en 2020 pour la délivrance de la CNI et du passeport dans les communes françaises. Onze communes volontaires étaient déjà concernées dans le Valenciennois et une nouvelle vague de DR est activée depuis mai 2023, pour raccourcir encore ce délai, à travers 8 nouvelles collectivités locales participantes sur le Hainaut. A cet effet, le Sous-Préfet de Valenciennes a souhaité communiquer sur ce plan d’action déclinée sur ce territoire, au sein de la mairie de Wallers très en pointe sur le sujet.

(Visuel maire de Wallers, Sous-Préfet de Valenciennes, et agents territoriaux)

**Guillaume Quenet : « Le délai de délivrance des CNI et Passeport a réellement diminué en 2023 »**

Depuis le deuxième trimestre 2022 et la fameuse sortie de Covid, le délai d’attente pour obtenir une nouvelle carte d’identité, voire passeport, était long, voire durant quelques mois en 2022 très compliqué et rédhibitoire pour certains déplacements à l’étranger. Le gouvernement avait déjà mis en place en 2020 des « dispositifs de recueil » dans les communes volontaires. Prise de rendez-vous, traitement des dossiers avec prise d’empreinte, délivrance de CNI et Passeport, la commune devient le partenaire de l’Etat dans le traitement administratif de la pièce d’identité.

Avant la période estivale, le Sous-Préfet de Valenciennes délivre plusieurs messages. Tout d’abord, la « pré-demande numérique pour un premier contrôle du dossier atteint 70%, mais ce n’est pas assez. Je rappelle que les personnes éloignées du numérique peuvent se faire accompagner au sein des Maisons France Services ». Ensuite, un autre point réduit l’efficacité, car « 30 % encore des rendez-vous ne sont pas honorés au niveau national. Ce comportement prive d’autres consommateurs d’un service public ».

Enfin, l’Etat fait un nouvel effort dans les collectivités territoriales. « Sur le Valenciennois, nous sommes passés de 17 « Dispositifs de Recueil » sur 11 communes (Valenciennes, Marly, Anzin, Wallers, Bouchain, Saint-Amand-les-Eaux, Condé-sur-l’Escaut, Vieux-Condé, Denain, Wavrechain-sous-denain, Onnaing) à 27 DR sur 19 communes, donc 8 nouvelles (Abscon, Beuvrages, La Sentinelle, Lecelles, Maing, Petite-Forêt, Raismes, Saint-Saulve) . Ainsi, le délai de délivrance des CNI et Passeport a réellement diminué en 2023 », poursuit Guillaume Quenet.

« Le délai est passé à moins de 30 jours », Salvatore Castiglione

Cette montée en puissance des installations de DR dans les collectivités locales fait son effet. « Nous délivrons 13 CNI par jour et traitons 18 RDV. Globalement, nous avons délivré environ 3 700 CNI en 2022. Notre délai est passé à moins de 30 jours », indique le maire de Wallers.

Ensuite, la commune de Wallers a choisi de répondre positivement à ce nouvel appel de l’Etat. « Nous avons pris un second DR, donc un sur Wallers et un sur Arenberg provisoirement dans le parc du Château d’Arenberg. Nous emménagerons dans l’ancien LEP, à côté de la salle Pierre Arenberg, avec la Maison France Services début 2024 », ajoute l’édile.

« Le rendez-vous par téléphone n’est pas la solution », Guillaume Quenet

En effet, l’appel téléphonique avec la prise de rendez-vous et les échanges est peu efficace et chronophage. C’est pourquoi, la majorité des collectivités locales ont opté pour des logiciels de rendez-vous agréés par l’Etat. C’est le cas de 90% des communes participantes dans le Valenciennois.

« Ce logiciel (RDV360) est très pratique dans son utilisation/https://www.wallers-arenberg.fr/portail-citoyen/service-etat-civil/cni-passeport), c’est comme Doctolib, la prise de RDV est très simple à réaliser avec un rappel du rendez-vous par texto la veille », déclare Salvatore Castiglione.

Pour rappel, ce dispositif est universel, il est ouvert à tout le monde sans priorité aux locaux. Evidemment, les collectivités locales volontaires sont soutenues financièrement, 9 000 euros comme forfait et jusque 21 000 euros suivant le nombre de titre délivrés par an, sans oublier 4 000 euros pour l’installation.

Daniel Carlier