12ème mobilisation, Conseil constitutionnel, et PV de stationnement… !

Emile Vendeville : « Je vous propose de payer cette amende en pièces de 1 et 2 centimes d’euros »

On pourrait le voir sous l’angle de l’anecdote, mais le fond est beaucoup plus acide. En effet, le secrétaire de la CGT Valenciennes explique à la foule, un peu abasourdie, l’impensable : « Le 23 mars sur la Place d’Armes à Valenciennes (à l’occasion d’une manifestation de l’intersyndicale), notre véhicule (CGT) comme celui de Sud ont été verbalisés à 10H16, à hauteur de 35 euros, pour stationnement gênant de véhicule sur la voie publique spécialement désignée par arrêté. Je vous propose de payer cette amende en pièces de 1 et 2 centimes », commente Emile Vendeville.

Ce dernier rappelle également que la SPL de stationnement, certes de Droit privé, est composée uniquement de membres publics (collectivité locale), et en l’occurrence de la ville de Valenciennes sous le pilotage (indirect) du maire. Emile Vendeville enchaîne « devinez qui n’est pas député, pas sénateur, mais rêve d’être un ministre ou secrétaire d’Etat, mais compte tenu de nombre de casseroles, Emmanuel Macron n’en veut pas ! C’est Laurent Degallaix ! ». Sur le fond, même si cette verbalisation reposerait sur un article du code de la route, cette initiative est une atteinte à la liberté constitutionnelle de manifester. Imaginez deux secondes un PV de cet acabit dans le défilé de l’intersyndicale à Paris, ce serait en boucle sur les chaînes d’informations en continu. On ose tout en province comme d’habitude, sauf lorsque que l’on rétropédale comme pour les salles de sports… ! (ci-joint le PV en question).

Les leaders syndicaux enchaînent les prises de parole pour mettre en exergue que cette Réforme des Retraites « était (peut-être) légale, mais pas légitime ! ». Un leader syndical belge (CFC) était présent également accompagné d’autres soutiens étrangers : « Nous sommes admiratifs de votre mobilisation depuis le 19 janvier. Vive la France ».

« Nous ne laisserons pas licencier un camarade CGT pour son action syndicale », Ludovic Bouvier

Autre sujet local très important, Ludovic Bouvier est monté au créneau afin de soutenir un syndicaliste CGT chez Alstom Crespin « dont l’entretien de licenciement préalable pour faute grave commence ce vendredi 14 avril. Nous savons que cette procédure est liée à son action syndicale. Nous ne laisserons pas faire et nous exigerons une réintégration immédiate ».

Et le Conseil constitutionnel… !

Voilà les différents scénarios potentiels à l’issue de la journée du vendredi 14 avril :

• Le Conseil constitutionnel valide l’intégralité du projet de loi sur la Réforme des Retraites et invalide l’initiative du RIP (Référendum d’initiative Partagée). Le Président de la République a 15 jours pour promulguer la loi afin de lancer le processus des décrets de mise en oeuvre de cette Réforme des Retraites, courant septembre 2023 selon les techniciens du Droit.

• Le Conseil constitutionnel valide partiellement ce projet de loi sur la Réforme des Retraites, mais ne supprime pas les articles clés, notamment celui du report de l’âge de départ à la retraite et invalide l’initiative du RIP. Le Président de la République a 15 jours pour promulguer la loi afin de lancer le processus des décrets de mise en oeuvre de cette Réforme des Retraites, courant septembre 2023 selon les techniciens du Droit.

• Le Conseil constitutionnel valide totalement ou partiellement ce projet de loi sur la Réforme des Retraites, mais approuve la mise en oeuvre du RIP. De fait, ce dernier a neuf mois pour récolter 10% du corps électoral français, environ 4,7 à 4,8 millions de pétitionnaires, afin de renvoyer ce RIP devant l’Assemblée nationale qui a six mois pour valider, ou pas, la mise en oeuvre d’un référendum. Ce calendrier institutionnel nous amènerait environ au mois de juillet 2024.
•  Le Conseil constitutionnel rejette ce projet de Réforme des Retraites. De fait, il oblige le gouvernement a revoir sa copie ou le pousse tout simplement à l’abandon de ce projet de loi.
• Enfin, le Président de la République détient l’arme absolue avec le choix de la non promulgation de la loi, comme Jacques Chirac en son temps, simple et efficace.

Daniel Carlier