Un comité du SIMOUV historique… !

L’investissement du SIMOUV vers la transition écologique

Avec un nombre pléthorique de conseils municipaux, voire de syndicats intercommunaux, à cette date du 09 mars, le quorum fut tout juste atteint par ce comité syndical, pourtant majuscule, du SIMOUV. Deux points étaient à ordre du jour, le vote du budget, mais surtout un PPI validé par les deux contributeurs indispensables, hors taxe Versement Mobilité par les entreprises, que sont les deux communautés d’agglomérations du Valenciennois.

« Très peu de critiques de la Chambre Régionale des Comptes », Guy Marchant

L’objectif d’une programmation pluriannuelle des investissements, en l’occurence des projets du SIMOUV tant sur le transport public que sur l’aménagement du territoire, s’inscrit clairement dans la mise en oeuvre de la loi « climat et résilience ». Toujours utile de vérifier que ses devoirs d’hier sont appréciés, ou pas, à travers le rapport des magistrats indépendants de la CRC. « Il y a très peu de critiques de la Chambre Régionale des Comptes sur les années contrôlées à cheval sous la présidence d’Anne-Lise Dufour et la mienne », explique le président du SIMOUV.

Cet état des lieux permet une prospective du SIMOUV sur le temps long, 2023-2029 où le syndicat décline en 13 points ses axes prioritaires. La sécurité dans les transports, la ponctualité, la sobriété énergétique, le mix énergétique, le parcours vélo sans oublier la responsabilité de mise en  oeuvre de la fameuse loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette) concernant l’aménagement du territoire où « les collectivités locales doivent diminuer de 50% leur consommation foncière avec quelques sujets délicats, la décarbonation tout en respectant le développement économique et celui de l’habitat », précise le président. Bien sûr, on n’oublie pas le sujet copieux, en terme d’aménagement du territoire, à l’horizon 2028 avec la phase opérationnelle du fameux Canal Seine Nord Europe… !

Pour autant, vous avez un agenda politique et de manière plus pragmatique un calendrier financier à valider. A ce stade, la principale recette du SIMOUV est la taxe VM (Versement Mobilité), prenant la suite de la VT (Versement Transport), payée par toutes les entreprises de plus de 10 salariés. Toutefois, Guy Marchant souligne sa surprise « en découvrant à ma prise de gouvernance que certaines grandes signatures du Valenciennois ne bénéficient pas de transport public comme Toyota, Alstom, voire la zone de Sars et Rozières  », souligne-t-il. Pour autant, la venue de grands groupes industriels sur un territoire implique presque mécaniquement des privilèges tous azimuts, on se demande à un moment donné si l’installation d’un grand groupe n’est pas QUE conditionnée à la masse des compensations, exemptions, et exonérations fiscales sur un territoire, des masses financières in fine manquante dans la caisse publique, un sujet d’actualité ! La compétition à bas coût fiscal d’un territoire contre un autre en France et en Europe, est-ce bien raisonnable après un quoi qu’il en coûte bienvenue, mais terriblement coûteux pour la dette de l’Etat… et un besoin impérieux de recettes fiscales. On voit clairement que l’harmonisation fiscale européenne est quasi la seule porte de sortie vers le haut face à cette situation inextricable où chaque territoire se prostitue financièrement pour faire venir une grande signature…industrielle !

Aussi quelques annonces du Président avec « la prochaine Place du Hainaut dédiée à la piétonnisation et aux transports en commun. Ensuite, au deuxième et troisième étage du site commercial, nous lançons la Maison des Mobilités. Nous ferons une inauguration avant ou après l’été 2023 ».

Enfin, le Président salue « la venue inédite des présidents des communautés d’agglomérations à un comité syndical du SIMOUV (voire ex SITURV) ». En effet, Laurent Degallaix et Aymeric Robin étaient à ce rendez-vous où ces derniers ont validé un PPI 2023-2026, soit jusqu’à la fin du mandat de cet exécutif. « Je remercie les 2 présidents de participer à ce plan d’investissement du SIMOUV. L’enveloppe globale demeure identique, soit 8 millions par an (4 millions par agglo), comme en 2023, mais avec une accélération nette des chantiers », mentionne Guy Marchant.

Objectif commun vers la transition écologique

Le président de Valenciennes Métropole valide cette projection sur 4 ans : « Très ouvert et partant pour cette accélération du rythme d’investissement pour verdir et soutenir un engagement plus écologique, tout en restant à un niveau budgétaire constant. Toutefois, je souhaite que le SIMOUV regarde à cette ligne budgétaire d’un million d’euros pour imprévus, on pourrait la supprimer ! ».

Pour sa part, le président de La Porte du Hainaut s’inscrit dans la même lignée : « Nous sommes présents ici, pas comme un acte de défiance, mais comme un élément de confiance envers le Conseil syndical. Nous avons une prise de conscience écologique avec une véritable acculturation sur ce sujet. Par ailleurs, je suis du même avis sur l’enveloppe d’un million d’euros pour imprévus ».

Sur le fameux million instauré en cas de défaillance d’un partenaire comme la région sur le transport des lycées ou autre incident de vie de l’institution, l’heure est peut-être à se ranger sur un mode plus classique, la fameuse DM (Délibération Modificative) coutumière au sein de chaque collectivité locale.

La parole des présidents ne réduit pas le commentaire d’un maire d’une petite commune périurbaine, en l’occurrence celle du maire d’Haveluy, car outre ses remerciements à l’endroit des patrons des intercommunalités sur ce pas décisif vers la transition écologique, il interpelle le SIMOUV en citant l’exemple d’un temps de transport complexe entre l’axe Denain et Saint-Amand-les-Eaux avec Haveluy au beau milieu : « Les moyens financiers sont parfois différents entre les grandes zones urbaines et les communes périurbaines. Clairement, l’efficience du transport public collectif n’est pas au rendez-vous sur certaines communes comme Haveluy ».

En réponse, Salvatore Castiglione met en exergue le « futur Plan de Mobilité (ex PDU) en construction, mais également la fin du transport public avec un arrêt dans chaque commune. Nous devons raisonner à travers un transport intelligent. A ce titre, KEOLIS (le nouvel exploitant) doit travailler dans cette voie ». Guy Marchant conforte ce propos à travers « un transport à la carte permettant à un usager de trouver un déplacement par taxi (ou autres) en 30 minutes maximum, le transportant au prochain arrêt de bus ou de tramway ».

Le programme du PPI se décline en plusieurs points : Poursuite des achats de bus à BioGNV, aménagement cyclable le long de la T1, axe piéton/vélo entre la gare du Poirier et l’UPHF, renouvellement de l’informatique embarquée, de la vidéo surveillance de la seconde ligne, etc. avec notamment un pic d’investissement en 2024.

Ce consensus budgétaire peut aider dans une réflexion plus globale sur l’accès au transport public, partout et pour tous, voire des expériences sur la gratuité à suivre, rien n’interdit de faire mieux !

Daniel Carlier