La confiance n’exclut pas le contrôle…
La commande publique est un élément qui contribue au dynamisme économique des territoires. Mais pour que ses effets soient optimisés, il est nécessaire qu’une attention toute particulière soit portée à l’ensemble des acteurs économiques impliqués, du commanditaire au maître d’œuvre et à l’ensemble des entreprises, y compris les sous-traitants.
OPÉRATION DE CONTRÔLES DES CHANTIERS DU BTP DANS LE CADRE DU CODAF
C’est dans une démarche de responsabilisation de ces acteurs que, dans le cadre du comité départemental de lutte contre les fraudes (CODAF), des opérations de contrôle des professionnels du BTP ont été engagées : ceux-ci doivent, en effet, respecter les règles, en particulier en matière d’emploi de travailleurs étrangers et du détachement de salariés européens. Les commanditaires publics doivent de leur côté s’assurer que ces règles sont bien respectées, leur responsabilité pouvant aussi être engagée.
Une 1ère opération de contrôle a été organisée le jeudi 17 novembre 2016, qui a permis de relever quelques infractions.
Un nouveau contrôle a eu lieu le mercredi 14 décembre 2016. Ont participé à cette opération :
– 5 agents des services de police nationale dont 2 de la PAF, – 6 militaires de la gendarmerie nationale,- 4 agents de la DIRECCTE et – 1 agent de l’URSSAF.
5 chantiers sur les territoires de Valenciennes, Raismes, Bruay sur l’Escaut et Préseau ont été contrôlés, soit 21 entreprises et 58 salariés.
1 sanction administrative est envisagée et des vérifications en termes de déclaration préalable à l’embauche sont en cours par les services concernés.
Ces contrôles seront régulièrement renouvelés dans l’arrondissement de Valenciennes.
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