(Le Fleury) Sébastien Delrue : « sortir par le haut de cette situation ! »

Sébastien Delrue : « Nous sommes prêts à appliquer le protocole d’accord avec la CAPH »

On ne l’attendait pas, mais la polémique a débarqué durant le Conseil municipal de Denain suite à une question de Joshua Hochart (opposition municipale) avec des réponses précises et assumées par Anne-Lise Dufour, maire de Denain et vice-présidente à la CAPH, et David Audin, adjoint au conseil municipal de Denain et élu communautaire. A Denain, si tous les intervenants ont mis sur un piédestal l’intérêt du territoire, pour son attractivité, d’un maintien d’un Parc de loisirs comme « Le Fleury », la réalité financière a pris le pas sur le reste des considérations.

Retour sur l’acquisition en 2011 par la Porte du Hainaut du Parc Le Fleury jusqu’au Conseil municipal de Denain https://www.va-infos.fr/2022/10/13/denain-et-la-lumiere-fut-eteinte/ en passant par un protocole transactionnel en décembre 2019 https://www.va-infos.fr/2019/12/17/une-commission-de-conciliation-relative-contentieux-avec-le-parc-de-le-fleury/, un long chemin sur lequel s’exprime un associé du Parc de loisirs « Le Fleury », Sébastien Delrue, au nom de la société SOS TEO.

Pour essayer de comprendre ce contentieux, il faut démarrer du fait générateur, le rachat en 2011 pour la somme de 3 millions d’euros par la CAPH du parc « Le Fleury » et l’achat d’un Fonds de Commerce par la SOS TEO « pour globalement tout compris 500 000 euros avec un bail 3,6,9 classique (donc pas une DSP). Ensuite, entre 2011 et fin 2103, nous avons réalisé les travaux pour le compte du propriétaire, en plus de nos travaux d’exploitant. Dans ce cadre, nous recevions un tableau de compensation où nos travaux pour le compte de… étaient pris en compte. En résumé, nous avons payé notre loyer jusque fin 2013. Il y avait beaucoup de bienveillance à ce moment dans nos rapports avec la CAPH », commente Sébastien Delrue.

Toutefois, la Chambre régionale des Comptes passe par là et oblige La Porte du Hainaut à émettre un titre de recettes depuis le début du bail, soit depuis 2011. Rien que la loi et toujours la loi, l’EPCI se met en conformité.

« Jamais reçu un avis de paiement de loyer depuis fin 2013 (jusque fin 2017) », Sébastien Delrue

« Fin 2013, il y a eu un changement de DGS au sein de l’intercommunalité et nous sommes venus présenter notre dossier. Ensuite, 2014 année d’élections (locale et communautaire), nous sommes revenus à la charge dès l’année 2015, car nous voulions nous acquitter de nos loyers afin de ne pas rentrer dans des sommes impossibles à payer ! Les années 2015 et 2016 furent bizarres, pas de retour de la CAPH. A ce titre, nous n’avons jamais reçu un avis de paiement de loyer depuis fin 2013 », assène Sébastien Delrue.

Il renchérit en insistant avec force sur une volonté de trouver un accord équitable. « Nous voulons sortir par le haut de cette situation »… tout en rappelant « que la CAPH nous doit des sommes qui compenseraient les loyers impayés ».

Ensuite, le dossier bouge « fin 2017 où nous recevons la totalité des loyers à payer. Nous avons donc porté le dossier en justice », ajoute-t-il. Clairement, la SOS TEO n’avait pas les fonds pour payer ce titre de recettes.

« Nous avons signé dès le lendemain le protocole d’accord avec la CAPH », Sébastien Delrue

En justice, la part de travaux exploitant ou propriétaire constitue mécaniquement le coeur du débat juridique. Toutefois, une éclaircie est arrivée à travers la proposition d’une commission de conciliation entre les partis en décembre 2019, et l’établissement d’un protocole d’accord en deux volets, le paiement des loyers impayés sur 6 ans et le rachat des terrains par la SOS TEO.

« Nous avons signé dès le lendemain le protocole d’accord avec la CAPH et transmis ce dernier à notre banque, c’est en décembre 2019. Ensuite, mars 2020 arrive La Covid. Depuis ce protocole, nous avons payé notre loyer, environ 100 000 euros par an, en 2020, 2021, et 2022 avec quelques mois déduits par la CAPH durant la Covid. Nous sommes prêts à appliquer le protocole d’accord avec la CAPH et de fait à payer les loyers impayés, 740 000 euros HT sur 6 ans et acheté pour 1 240 000 euros les terrains. La Caisse d’Epargne nous suit à hauteur de 50 % pour le rachat. Nous cherchons un 2ème partenaire financier, mais nous sommes proches. Avant la Covid, nous avions un accord du Fonds régional de tourisme et de la BPI. Aujourd’hui, la région nous indique qu’elle nous soutient si la CAPH trouve un accord avec nous », commente Sébastien Delrue. Néanmoins, Sébastien Delrue concède que la SOS TEO devra passer par des partenaires financiers pour s’acquitter des sommes validées dans ce protocole d’accord « nous n’avons pas ces sommes (en fonds propres) ». 

Il fait part de son étonnement suite aux propos tenus à l’occasion du Conseil municipal de Denain, car « je peux comprendre leur agacement, mais j’ai l’impression que les élus n’ont pas tous les éléments à leur disposition ».

Ouvert 120 jours par an, l’associé du Parc le Fleury est enthousiaste sur l’activité commerciale en 2022. « Nous avons réalisé une belle saison avec plus de 200 000 visiteurs, nous avons dépassé nos objectifs »… avec en filigrane un message, la banque va nous suivre compte tenu de notre bonne santé commerciale.

Quelle issue en justice ?

Evidemment, tout en réaffirmant durant l’interview sa volonté affirmée « de sortir par le haut de cette situation. Nous ne voulons pas la guerre, personne n’y trouvera un intérêt », l’associé de la SOS TEO prévient « si la CAPH décide de ne pas trouver un accord avec nous, c’est la justice qui tranchera. Actuellement, elle est en pause, car le dossier est tellement complexe que l’expert désigné par le juge a choisi d’attendre l’issue de ce protocole d’accord. En effet, si une solution amiable est possible… ! ».

Néanmoins, une fin d’exploitation serait, pour l’associé, une catastrophe pour la CAPH « compte tenu que dans le protocole d’accord, nous avions validé la sommes à payer de 740 000 euros HT de loyers impayés (en creux et en justice, SOS TEO fera valoir les travaux réalisés pour le compte de…). Ensuite, conformément à un bail commercial, il y a une indemnité d’éviction, voire le remboursement du capital investi suite à des décisions unilatérales prises par la CAPH. Enfin, les manèges sont assortis à des crédits-baux, donc ils seront récupérés par les fournisseurs, le parc sera vide. Ce n’est pas la compétence de la CAPH d’exploiter un Parc de Loisirs, c’est un métier particulier », conclut-il.

Un dossier communautaire à suivre très prochainement… !

Daniel Carlier