Si l’Ordre du Jour du comité syndical du SIAVED était dominé pour le Rapport d’Orientation Budgétaire, l’annonce la plus marquante concernait le projet du futur Centre de tri public sur Douchy-les-Mines.
Charles Lemoine : « La solution de la Convention d’entente pour une durée de dix ans »
On se demande presque si la mise en oeuvre de la loi de transition écologique, avec des obligations en terme de tri des déchets, n’est pas moins compliquée que la mise en conformité administrative de ce projet voué à être multipartenarial, mais contre lequel l’administration met des freins incroyables pour la constitution de ce collectif… On se pince pour y croire où quand l’administration travaille à contre sens de l’esprit du législateur !
Reprenons le fil du projet d’un coup déjà parti où une extension d’un centre de tri public est en cours avec comme membres bénéficiaires, les 3 intercommunalités du SIAVED, dont La Porte du Hainaut, et depuis l’arrêté du Préfet de région… plus aucune autres intercommunalités du Grand Hainaut compte tenu d’une norme non respectée. En clair, ce qui naturellement doit rassembler de nombreuses EPCI vers un chemin écologique vertueux n’était pas possible sur un plan administratif.
« Nous avons réfléchi avec nos juristes, notre DGS, afin de trouver une issue, car ce projet de réalisation d’une nouvelle extension d’un centre de tri public est lancé. La solution trouvée est celle de la Convention d’entente où les Collectivités territoriales pourront se réunir. Elle a été finalisée le 26 janvier 2022 pour une durée de dix ans avec les adhérents suivants : Le SIAVED (et ses 3 EPCI), Valenciennes Métropole, Le Pays de Mormal, Le Pays Avesnois, le Pays Solesmois, et deux autres en attente. Par ailleurs, chaque EPCI devra rendre un avis favorable dans leurs différents conseils communautaires avant le 01 juillet 2022. Avec cet ensemble de collectivités, nous serons à 45 000 tonnes ce qui nous permet des coûts au tonnage très intéressant », commente Charles Lemoine.
D’évidence, toute collectivité territoriale française non intégrée dans un projet de cet acabit va payer une addition très lourde dès 2025 et ce surcoût serait très difficile à justifier vis à vis de ses administrés. En surplomb de cette loi cadre, le dogme est de rendre très dispendieux l’enfouissement des déchets, le degré zéro de l’écologie, et à un moindre degré l’incinération. Cette dernière sera plus chère même pour les très bons élèves, on ne parle même pas des cancres, poussant de fait les EPCI vers une dynamique de recyclage, de réemploi, de prévention tous azimuts afin de ce produire le moins de déchets possible. Tout se tient sur le plan théorique… dès que la norme administrative ne vient pas tout complexifier !
« Chaque collectivité signataire de cette convention d’entente aura 3 représentants dans cette assemblée », précise le Président du SIAVED.
« Forte hausse des contributions pour les adhérents du SIAVED », Charles Lemoine
Pour illustrer en chiffres la nouvelle donne budgétaire, en terme de coût de gestion des déchets, le SIAVED va débourser à l’horizon 2025 « pour 88 000 tonnes de déchets incinérés un surcoût de 792 000 euros, puis pour 25 000 tonnes dédiés à l’enfouissement 1 millions d’euros de plus », commente le vice-président aux finances. Il devient impératif dans la prochaine décennie de supprimer l’enfouissement des déchets, car même si l’incinération n’est pas parfaite écologiquement parlant, elle est de fait nettement plus positive que des déchets enfouis pour les générations futures… !
L’autre point de ce futur budget du SIAVED est la hausse significative du coût de traitement. « Nous passons de 9 189 000 euros en 2019 à 15 300 000 euros en 2021. Le fonctionnement et l’entretien du Centre de Valorisation Énergétique sont beaucoup plus élevés dès 2022 », explique le Vice-Président.
Dans la suite logique, l’aménagement du CVE est incontournable avec l’extension de la fosse, l’agrandissement du hall de déchargement, etc., pour 3,7 millions d’euros sans oublier le changement de process, des filtres notamment, pour 6,6 millions d’euros. De fait, dans le cadre du budget primitif du SIAVED 2022, nous assistons « à une forte hausse des contributions des collectivités territoriales adhérentes », explique le Président du SIAVED.
Enfin, le nouveau réseau de chaleur sur la commune de Denain, issu de la reprise de la chaleur fatale dégagée par le CVE, avance à une belle cadence. Son coût sera in fine de 3,6 millions d’euros « avec une phase 1 achevée, nous entamons dès mi-février la phase 2 sur Denain où il n’y a aucune difficulté particulière, puis la phase 3. Sur la phase 1, nous pouvons alimenter (dans les meilleurs délais) le Centre aquatique de Denain (ouvert le 22 janvier 2022) avec notre réseau de chaleur », indique le DGS du SIAVED.
Daniel Carlier
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