La TEOM confirmée à La Porte du Hainaut… pour 2022 !

Le 14 septembre 2020, un très long débat, riche et intéressant, avait eu lieu au sein de l’hémicycle communautaire avec un vote où une majorité très confortable s’est construite en faveur de la mise en oeuvre dès 2021, au taux de 15,62%, de cette TEOM sur le territoire de La Porte du Hainaut (https://www.va-infos.fr/2020/09/15/un-debat-ateomise-a-la-porte-du-hainaut/).

Ensuite, Jean-François Delattre, le vice-président aux finances, rappelle que la TEOM est « basée sur la Valeur locative foncière des locaux, c’est un critère imposé par l’Etat ! Ensuite, le coût du traitement des déchets était de 10 millions d’euros en 2007, aujourd’hui 18 millions d’euros ». De plus mécaniquement, la Loi de transition énergétique du 7 août 2015, traduite par la feuille de route pour une économie circulaire publiée le 23 avril 2018… est applicable au 01 janvier 2025. Cette dernière oblige à un choix toutes les collectivités territoriales, soit d’investir directement, et massivement, ou via un Syndicat mixe en l’occurrence le SIAVED sur La Porte du Hainaut, soit de laisser filer de façon vertigineuse le coût pour le contribuable ou la collectivité publique. Quel que soit le gouvernement en juin 2022, celle loi ne sera pas abrogée tant les investissements énormes sont déjà partis dans la majorité des collectivités afin de répondre à cette loi ! C’est un fait juridique, politique, et écologique, sans jugement sur le fond.

Ensuite, reprenons le vote final d’abord avant les expressions au sein du Conseil communautaire sans oublier des témoignages aux portes du site minier. La TEOM pour 2022 a été votée avec 69 voix pour, 6 abstentions, et 14 voix contre. Un seul changement dans la délibération confirmant l’application de cette TEOM en 2022, après le vote pour celle de 2021, se traduisant par l’absence de taux affiché, mais implicitement au même taux que l’année précédente. « Il y a du progrès, vous faites bien de ne pas afficher un taux puisque nous pouvons le modifier jusqu’au 15 avril 2022, on peut trouver un terrain d’entente…, les personnes dehors ne sont pas hostiles à tout », mentionne Eric Renaud. Ce dernier promet une joute devant les tribunaux et un combat pied à pied contre l’application de cette TEOM.

Cette réflexion a agacé au plus haut point un élu, le maire d’Hordain, qui hors Conseil, tance Eric Renaud. « Sous l’ancien mandat, au moment de l’intégration de la CCRVS, nous avions l’occasion en Commission des finances, dont Eric Renaud était président, de passer à une TEOM à 5%. Eric Renaud a rejeté en bloc cette proposition, le vice-président des finances (à l’époque) était écoeuré ! », explique Arnaud Bavay.

Pour sa part, le Président de la Porte du Hainaut, prend ses responsabilités et résume la pensée de la majorité : « Je ne m’étendrai pas davantage sur ce sujet largement débattu en septembre 2020, je ne ferai que 3 observations. Les différentes séquences électorales, passées ou à venir, ne peuvent servir de ducasse de la démagogie, ni de postures caractérisées par l’outrance et la caricature. Ensuite, si le consensus est agréable, c’est rassurant, mais ce n’est pas toujours possible. Enfin, il faut recontextualiser l’arrivée de cette TEOM, après 20 ans d’un cadeau fiscal pour une partie des habitants seulement de la CAPH, et là personne ne s’en offusquait quand le coût du traitement des déchets explose et que la Taxe d’Habitation n’est plus payée par 85% des contribuables. Tout le monde veut sauver la planète, mais personne ne veut payer les poubelles  ».

Pour les opposants à la mise en oeuvre de cette TEOM, Eric Renaud a pris en premier la parole. « Premièrement, je ne veux pas que vous taxiez la réactions des manifestants (devant les grilles de la CAPH) comme celle d’un complot. C’est une colère légitime », entame-t-il. Ensuite, il indique une avancée « dans le rédactionnel de cette délibération (évoquée plus haut). Enfin, je ne pense qu’aucun maire élu n’avait mentionné la TEOM dans son programme pour la campagne municipale ».

Pour Pascale Teite, elle souligne avec force « que 15 euros par mois, c’est beaucoup pour des familles modestes, puisque les bailleurs sociaux locataires ont déjà appliqué depuis le 01 janvier cette taxe à leurs locataires. Comme au sein de la commune de Saint-Amand-les-Eaux, nous voterons contre cette TEOM en 2022. De plus, vous générez une aversion contre la collecte des déchets ».

Pour sa part, Eddy Zdziech, il appuie ce vote contre « d’une taxe totalement injuste ».

Quant à Catherine Mercier-Dhennain, elle met en exergue « une absence d’informations en septembre 2020. Je m’étais abstenue à cette époque, je voterai contre cette fois ! »

Enfin, Christophe Vanhersecker fustige la méthode « j’observe que cette TEOM est mal comprise. Pourquoi, dès septembre 2020, ne pas avoir lancée une feuille de route pour une TEOM incitative. Au contraire, on entend ici et là, je paye donc je peux polluer ».

A l’extérieur de l’hémicycle, les slogans étaient de sortie, voilà deux extraits de manifestants présents. Quatre contribuables de Douchy-les-Mines expliquent : « Oui, il y avait une inégalité à la CAPH, dont acte ! Par contre, pourquoi cette TEOM ? Pourquoi on paye ? Elle n’incite pas à trier, à être plus vertueux ! Nous ne sommes pas pour ne rien payer, mais on ne passe de zéro à 15,62%. Cela représente une TEOM entre 150 et 400 euros pour nous ».

Ensuite, un habitant de Bellaing ajoute « c’est 300 euros pour moi cette TEOM. Il n’y a aucune progression. On passe de zéro à 100 % d’un coup. De plus, elle n’est pas du tout égalitaire selon qu’une famille est composée de 4 à 5 personnes ou une personne seule. Elle n’incite pas à trier, elle n’est pas vertueuse. Il faudrait une TEOM modulable ».

A travers un porte voix, un manifestant criait devant les grilles de ce Conseil communautaire au début de la séance « cette TEOM est honteuse ».

Enfin, deux nouveaux élus communautaires avec Eric Blondiaux, le maire de La Sentinelle, largement réélu début septembre 2021, mais rien ne fut simple jusqu’au bout du bout et au delà… ! Ensuite, Patrick Dufour remplace Alain Bocquet, l’ancien Président durant 20 ans de la Porte du Hainaut.

Daniel Carlier