(Marly) Le silence est d’or et l’absence de plomb !

Jean-Noël Verfaillie : « Cette erreur (carrières souterraines) coûte 500 000 euros à la commune ».

En prélude de ce Conseil municipal, un événement est intervenu à un moment curieux. En effet, pour le public connaisseur du déroulé d’un Conseil municipal, cette respiration démocratique est très codifiée. Bien sûr, un règlement intérieur voté à la majorité régit les questions orales, le temps de réponses… ! Pour autant, quelques signalétiques demeurent immuables dans une démocratie locale, un Conseil s’achève quand le maire clos les débats, un Conseil municipal démarre quand le maire ouvre les débats avec invariablement l’appel des élu(e)s afin d’officialiser un quorum. C’est assez basique ! En résumé, tout discours avant ou après ne fait pas partie d’un Conseil municipal.

Toutefois, Marie-Thérèse Hourez-Ledrole, en l’absence de Jérome Leman, demande la parole avant le début du Conseil municipal. Le maire, Jean-Noël Verfaillie, lui accorde sans aucune obligation légale. « Vous n’avez pas daigné répondre à notre demande de report du Conseil municipal »… « certains élus de l’opposition n’ont pas été destinataires des délibérations dans le délai réglementaire de 5 jours francs »… avec la décision à la clé de quitter l’hémicycle AVANT le début du Conseil municipal et son droit à la liberté d’expression… dommage ! Tout justification ultérieure par Mme Hourez-Ledrole n’a pas lieu d’être dans cette enceinte, la démocratie est têtue !

La réponse du premier magistrat fut lapidaire : « La loi nous oblige à envoyer les convocations de manière dématérialisée ( https://blog.landot-avocats.net/2020/01/16/envoi-des-convocations-la-dematerialisation-devient-la-regle-par-defaut/), nous savons qui ouvre le fichier de convocation. Ce fut le cas de Jerome Leman. Au signalement de Mme Hourez-Ledrole, nous avons fait une copie papier, mais avec un jour et demi plus tard. On ne peut que déplorer cette absence à ce Conseil municipal. Je pense que c’est plutôt un prétexte, car certaines délibérations constituent un réel désagrément pour l’opposition comme la réponse à la CRC ou la gestion des carrières souterraines… ».

Après un hommage à Valéry Giscard D’Estaing, ce conseil municipal singulier a démarré par un sujet brûlant… !

La réponse à la CRC

Ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes fut présenté durant le Conseil municipal du 12 décembre 2019 (publié le 14 décembre dans ce quotidien) où, pour mémoire, vous retrouvez une intervention de l’ancien maire Jérome Leman : « Nous sommes contents de ce rapport. D’ailleurs, nous aurions pu aller le chercher (ce contrôle de la CRC) ». Ce propos s’inscrivait durant un Conseil municipal avec des interventions multiples sur ce sujet épidermique, un momentum démocratique d’une grande intensité en décembre 2019.

Malheureusement, ce dernier n’est pas là pour x raisons pour défendre le bilan de l’ex majorité, tout comme le reste de l’opposition. Ensuite, le maire en fonction à cette date était le regretté Fabien Thiémé dont l’appétit pour la joute verbale était légendaire, il n’aurait sans doute pas tourné les talons à la vue d’un ordre du jour assez… délicat !

« La synthèse de la CRC sur 3 ans de gestion de la commune de Marly est sévère ; un niveau d’investissement très faible, une situation financière dégradée, une épargne brute en baisse, une capacité de désendettement (proche de 10) en 2019, une charge de personnel à hauteur de 66% du budget de fonctionnement, un absentéisme équivalent à 52 ETP, un meilleur contrôle des associations percevant une subvention… », déclare Jean-Noël Verfaillie.

La CRC a émis 5 Rappels en Droit et 3 Recommandations. « Nous avons répondu à tout (avant le délai légal du 31 décembre), notamment sur le temps de travail, l’incitation au présentéisme, une nouvelle ligne de gestion, un contrôle plus formel des associations, etc. », explique l’édile de la commune.

Pas de contradictoire sur un totem de la démocratie locale, la politique de la chaise vide, quel que soit le rapport éruptif entre les listes politiques, n’apporte pas grand chose, et surtout n’exonère en rien ! Et en même temps, rien n’est indéfendable au regard d’une gestion de la comptabilité publique, sauf qu’en l’espèce oui…, car l’opposition n’est pas là pour assurer sa défense !

Les carrières souterraines

L’autre volet tendu de ce Conseil municipal abordait les carrières souterraines. A Marly, comme plusieurs communes du Valenciennois, le réseau des carrières souterraines est conséquent. On rappelle que Dominique Riquet, à Valenciennes, a initié des travaux de comblement des barrières durant son 1er mandat de 7 ans exceptionnellement (2001/2008).

« La ville de Marly fut avertit dès janvier 2008 que son secteur était placé en zone rouge (donc sous la majorité de Philippe Duée), des affaissements ont eu lieu en 2008, 2010. Ensuite, en 2013, la DDTM a mis en garde la ville de Marly. La DDTM, en 2014, a préparé une démarche type pour que la commune de Marly enclenche ce dispositif, mais ce n’est qu’en janvier 2018 que la majorité lance ce projet avec un planning de travaux pour le 30 septembre 2019, et une mise en ouvre en décembre 2019 (quelques mois avant l’élection municipale) », explique Celine Céline Plateel-Thuin, la 1ère adjointe en charge des travaux.

Le gros bug est la temporalité de ces travaux. « La majorité a lancé les travaux dès décembre 2019 via un emprunt 1,5 millions (avec un taux d’intérêt intéressant) afin de financer la phase 1 », ajoute-t-elle.

Le problème est que ce démarrage (certes urgent depuis 10 ans) n’a pas attendu le retour du dossier déposé en Sous-Préfecture de Valenciennes relatif  à l’obtention du fameux Fonds Barnier. « La subvention de 50 % des travaux de comblement sur le domaine public sur la phase 1 (environ 500 000 €) a été refusée, car il n’est pas possible de commencer une chantier avant sa validation par l’Etat. Cette erreur coûte 500 000 euros à la commune. C’est énorme au niveau de la ville de Marly. Je ne comprends pas comment un maire (Fabien Thiémé à l’époque) a pu faire ce type d’erreur », commente Jean-Noël Verfaillie. Qui plus est avec dans ses rangs son successeur, Jérome Leman, dont la fonction d’ex DGS, et autres, sur Fresnes-sur-Escaut lui octroie une grande expérience des dossiers administratifs. Cette temporalité à respecter est une bulle papale de l’Etat français laïc, tout le monde le sait !

« Jérome Leman a la chance de bénéficier de l’immunité d’élu sur ce dossier », poursuit Jean-Noël Verfaillie, mais le maire est toujours signataire, même à travers une délégation, en bas de la page. C’était, en l’occurrence Fabien Thiémé à l’époque.

« Pourquoi avoir entendu depuis 2008 pour enclencher ce dossier de comblement des carrières souterraines ? Ensuite, sur l’emprunt d’1,5 millions, 300 000 euros ont servi à autre chose », assène Céline Plattel-Thuin.

« Nous avons obtenu 50% du Fonds Barnier pour les phases 2 et 3 », Jean-Noël Verfaillie

En résumé, en phase 1, les travaux sur le domaine public comme sur l’espace privé sont intégralement à la charge des propriétaires.

Ce qui ne fut pas dit durant ce Conseil municipal est que le propriétaire privé ne réalisant pas de travaux de comblement de carrières souterraines se trouve dans une impasse totale. En effet, faute de ces travaux, une maison aussi belle soit-elle, ne pourra plus bénéficier d’une garantie d’assurance liée à un affaissement, effondrement du sol, etc. En effet, le Droit français de l’assurance repose sur l’indemnisation d’un événement fortuit, et ce n’est plus le cas en la matière. La vérification est simple, il suffit d’appeler un notaire en charge d’une maison à vendre à Valenciennes sur un secteur concerné. Malgré la qualité de la dite maison à vendre, il vous indique (car c’est une obligation) que ce bien n’est pas assurable pour ce risque spécifique. En résumé, une maison est incessible sans le comblement des carrières souterraines… !

Sur les autre secteurs de ce chantier au long cours, l’édile souligne « que suite à un rendez-vous avec le Sous-Préfet de Valenciennes avec  Céline Plateel-Thuin, et moi-même, nous avons obtenu 50 % du Fonds Barnier pour la phase 2 et 3, alors que celle-ci prévoyait entre 20 et 30%. Il faudra sur le budget 2021 se dégager les moyens de réaliser ces travaux de comblement de carrières », commente Jean-Nöel Verfaillie.

En « vert » et contre tout…

Promesse de campagne de 1er tour, et renforcée suite à des alliances politiques de second tour, la commune de Marly prend un virage, déjà amorcé sous l’ancienne mandature, plus prononcé sur l’écologie.

Christian Hanquet, en charge de cette thématique, présente les deux délibérations clés sur ce sujet : « Avec le soutien de Valenciennes Métropole, nous pouvons bénéficier d’un fonds de concours et d’un fonds de soutien afin de réaliser une étude (et des travaux ) thermique sur trois sites publics, le bloc Hôtel de Ville, CCAS, et Ecole Henri Lengrand, le complexe sportif Jean-Baptiste Fronty, et le Centre de loisirs de la Perdriole, et un site vitrine sur le développement durable au sein du Moulin souverain ».

Sur le dossier du patrimoine emblématique de Marly, le projet semble ambitieux. « On peut difficilement faire quelque chose dans le Moulin souverain compte tenu de son exiguïté. C’est pourquoi, un site vitrine des pratiques écologiques… », commente Jean-Noël Verfaillie.

Sur ce point, Christian Hanquet, détaille le projet : « Avec le passage de la Rhônelle, nous pouvons envisager l’hydroélectricité, l’éolien, le solaire avec des panneaux photovoltaïques, et enfin un puits canadien pour la géothermie, sans oublier l’isolation, car nous souhaitons que ce bâtiment devienne un producteur d’énergie (voire un site à énergie positive qui sait) ».

Les études de faisabilité sur la rénovation thermique sont pris en charge à 50% par Valenciennes Métropole, mais également sur un volet appel à projet, à ce même niveau, via un Fonds Energie. « Sur les 5 dossiers présentés au Fonds Energie 2020 (sur 35 communes), nous sommes fiers de proposer 2 projets. Je remercie Christian Hanquet pour son aide dans l’élaboration de ces dossiers », commente Jean-Noel Verfaillie. A noter que le Fonds Energie de Valenciennes Métropole est passé de 700 000 euros en 2020 à un millions d’euros en 2021, à vos marques…, partez… les communes !

En bref :

La loi a considérablement alourdi les peines à l’endroit des auteurs de dépôts de déchets sauvages. Outre un délit pénal, elle permet également à la collectivité locale la délivrance d’une amende administrative. « Nous fixons cette amende à 1 000 € sans oublier les frais d’enlèvement des déchets sauvages, 90 € de l’heure par agent mobilisé… ! », précise le maire.

Daniel Carlier