« L’Arbre de Noé » interpelle le maire de Valenciennes sur l’Avenue du Faubourg de Cambrai

« Construction de 37 logements individuels et de 110 logements collectifs répartis en 7 bâtiments »

Sur l’ampleur du dossier, tout est dit dans la mention ci-dessus figurant sur le panneau d’information aux riverains de l’Avenue du Faubourg de Cambrai (visuel ci-joint)… en y ajoutant que le projet s’inscrit au sein d’un périmètre de 12 300 M2 de surface au plancher dont 1,4 hectares destinés au déboisement…, c’est un sujet d’impact de quartier à plus d’un titre.

En l’occurrence, Sandrine Owczarczak, présidente de la dite association, entame cet échange « le lundi 16 mars (lendemain du 1er tour de l’élection municipale), le panneau a été posé sur la grille. Nous avons fait du porte à porte sur l’ensemble de l’Avenue durant la période estivale. Trois riverains seulement sur une centaine de personnes étaient au courant de ce projet sur l’ensemble de cette Avenue du Faubourg de Cambrai. De plus, nous avions un délai de recours légal de deux mois pendant le 1er confinement ». Sur un plan formel, le recours légal d’un riverain était quasi impossible compte tenu d’un confinement très strict, et la comparaison vaut raison entre les 2 confinements même si la loi d’urgence sanitaire a confiné tous les délais de procédure en vigueur.

Dans cette optique, l’association « l’Arbre de Noé » a dressé un courrier au nouveau maire élu depuis le 15 mars 2020 ( Lettre à Monsieur le Maire de Valenciennes – copie) dont le fil conducteur était une opposition ferme à la mise en oeuvre de ce renouvellement urbain en l’état, même privé. « Nous avons des adhérents des riverains de l’Avenue du Faubourg de Cambrai, Avenue du Général Horne, Rue Jean Bernier, même rue de Metz, le trésorier est Angelo Russoniello, et le secrétaire est Gaetan Dembczynski », précise la Présidente de l’association.

Remontons le fil… !

Un ancien site industriel très pollué

La société AMIVAL, située anciennement au 48 Avenue du Fbg de Cambrai à Valenciennes, est spécialisée dans les aérosols depuis 1960. La dite entreprise poursuit son activité sur la Zone Industrielle de Rouvignies, mais elle a cédé son terrain historique au promoteur SIGLA Neuf, basé sur Lille.

De fait, cet espace foncier est une friche industrielle délaissée et très polluée. La mission sanitaire est de donc de taille où tout aménagement doit prendre en compte une dépollution, une insertion du projet respectant « la perception de la vallée depuis le quartier jusqu’à l’intégration des nouvelles constructions en passant par le respect du patrimoine architectural existant » indique les plans de travail. Gestion des nuisances sonores, des déchets, travail sur le visuel d’un quartier proche de la voie ferrée, la liste est pléthorique… !

Sur ce projet, le CV du site fléché comme ancienne friche industrielle au sud de Valenciennes présente toutes les caractéristiques d’un reconquête écologique nécessaire. Ce projet est privé et répond de fait au PLU en vigueur à l’époque communique la ville de Valenciennes dans la Voix du Nord. Cet espace foncier est de fait pollué avec un coût associé conséquent pour sa dépollution. Cet élément est parfaitement intégré dans la réponse de la Préfecture des Hauts-de-France, nous le développons dans le paragraphe ci-après.

Contacté, SIGLA NEUF nous signale qu’il « n’avait pas eu connaissance de riverains hostiles à notre programme immobilier sur site. Nous ne souhaitons donc pas nous exprimer pour le moment ».

« J’habite depuis 3 ans l’Avenue du Faubourg de Cambrai à Valenciennes, je n’ai pas eu vent, comme mon voisinage, de ce projet de renouvellement urbain ! », assène Sandrine Owczarczak. A minima, si toutes les conditions d’informations ont été remplies par les acteurs du dossier concerné, et des instances comme le Conseil citoyen, elles sont à minima insuffisantes selon la dite association.

De surcroit, la Présidente met en avant la Déclaration des Droits de l’Arbre (Document ci-joint) du mois d’avril 2019. « Les arbres n’appartiennent pas au maire de la commune », poursuit la Présidente en mettant en cause la délivrance d’un Permis de Construire par l’autorité publique.

Etude d’impact pas nécessaire, mais impératif sanitaire

« L’obligation de joindre l’étude d’impact au dossier de demande de permis de construire prévue par l’article R. 431-16 du code de l’urbanisme ne concerne que les cas où l’étude d’impact est exigée en vertu des dispositions du code de l’environnement pour des projets soumis à autorisation en application du code de l’urbanisme ». Ce résumé sibyllin de l’obligation d’une étude d’impact, ou pas, guide tous les juridictions, et les jurisprudences associées.

En l’espèce, la réponse des services de l’ETAT est sans ambiguïté (2018_0294_decision_non_soumission_zh_valenciennes). Par contre, sur le plan de la temporalité, elle s’inscrit en janvier 2019 avant la loi de Transition énergétique de François de Rugy de l’été 2019 (peu avant sa démission), de facto sur l’ancien PLU de l’ex équipe municipale de la ville de Valenciennes. Ce tout s’inscrit dans un mode opératoire clair, gravé une fois de plus dans le marbre par Laurent Degallaix le jeudi 23 novembre 2020 en assemblée plénière communautaire . « Valenciennes Métropole ne procède pas à aucune ingérence dans les dossiers relavant d’une politique locale », indiquait-il à l’occasion du choix d’une série de sites d’intérêt communautaire.

« Pas contre un projet…, mais des actions en justice », Sandrine Owczarczak

Pour autant, l’association n’est pas réfractaire à tout projet compte tenu de la nécessité sanitaire de dépolluer ce site en pleine zone urbaine. « Nous ne sommes pas contre un projet sur ce site, mais il faut trouver des solutions concertées avec l’ensemble des habitants du quartier. Nous avons choisi le cabinet « Green Law » pour des actions en justice contre la mise en oeuvre de ce projet en l’état », précise la Présidente de l’association.

Les questions sont de fait multiples même si le permis de construire a été délivré dans les règles en vigueur par l’autorité publique :

Répond-t-il aux normes environnementales en vigueur au 10 mars 2020, date d’affichage, car nous savons depuis ces dernières années, voire cette crise sanitaire, que Le Politique a le dernier mot en tout état de cause. C’est un choix politique local sur l’acceptation, ou pas, d’un projet privé d’ampleur d’aménagement d’urbain.

Ce projet s’inscrit-il dans le nouveau Plan Local d’Urbanisme Communautaire ?

Est-il toujours hors champ de l’article R. 431-16 et donc d’une étude d’impact ?

Ce projet d’aménagement urbain a-t-il fait l’objet de toute l’information nécessaire, par tout moyen, voire support de communication et d’information, à l’ensemble des riverains dans l’environnement direct de ce projet imposant de 147 nouveaux logements dans le dit quartier ?

Daniel Carlier