Et la Cotisation Foncière des Entreprises est disponible !!!

La CFE, une taxe et une temporalité en question pour les entreprises !

Rappelons que cette taxe ne repose pas comme la TVA, voire les charges sociales sur salaire, sur un numéraire consommé. Là, la CFE repose sur la jouissance d’un lieu de travail dont la valeur locative est soumise à la taxe foncière comme tout bien immobilier, la faculté de fait de bénéficier d’un espace de travail, sauf qu’en l’occurrence l’outil d’exploitation fut déserté pour certains, voire très perturbé pour d’autres, durant cette année 2020 à nulle autre pareil.

Comme à chaque fois, d’un point de vue général, les collectivités et l’Etat sont très imaginatifs pour réduire une taxe qu’elles ne perçoivent pas. On l’a observé in vivo sur le débat concernant la fermeture potentielle de Bridgestone percutant de fait le Plan de Relance de Jean Castex prévoyant une diminution de l’impôt de production, notamment celle perçue par le Conseil régional. Levée de bouclier depuis des mois sur cet apport financier indispensable à la mise en oeuvre d’une politique régionale, sauf que  ce déménagement de Bridgestone a généré un émoi national. Et un des motifs avancés par la dite enseigne, parmi d’autres, était l’impôt de production appliqué à cette entreprise déficitaire, sur Bethune, depuis des lustres.

Cette bronca était pourtant déjà dans les tuyaux depuis plusieurs mois  https://www.lefigaro.fr/sciences/impots-de-production-les-regions-menacent-l-executif-de-ne-pas-participer-a-la-relance-20200713 et https://www.lagazettedescommunes.com/700581/impots-de-production-la-baisse-de-trop/ avec des négociations à la clé. Cela symbolise la pratique de la perception éventuelle d’une taxe, mais sans oublier le postulat de base… « Touche pas au Grisbi… », disait Michel Audiard… !

Donc, la question est d’une simplicité biblique, voire laïque, quel sera le taux pratiqué par Laurent Degallaix, pour Valenciennes Métropole, et Aymeric Robin, pour la Porte du Hainaut, compte tenu notamment des difficultés notoires des entreprises de proximité dans le Hainaut ? La CFE serait-elle l’impôt de trop, la cerise sur le gâteau d’une annus horribilis 2020 ?

Les propos où postures incantatoires des élu(e)s sont, parfois, positifs dans la mesure de leur participation à faire bouger les lignes du gouvernement. Cette fois, on ne parle plus de postures, mais d’une somme sonnante et trébuchante à sortir par l’entreprise (dont certaines sont encore fermées) en faveur de leur intercommunalité. Bien sûr, il existe un fonds de soutien national, le chômage partiel, etc.,  à travers lequel l’Etat met une fois encore sur la table des engagements financiers quasi inégalés dans le monde. Toutefois, considérant que la dette publique n’a qu’un seul tuyau, les deux agglos vont-elles demander aux entreprises la somme exigible en 2020 pour une année sans Covid-19 ???

Pour rendre à César cette réflexion, le patron du restaurant Mankufu, à Valenciennes, s’interroge ouvertement sur cette information de la Direction générale des Finances Publiques qui passe mal, oups !!! https://www.facebook.com/mankoufu.restaurant

Daniel Carlier