(CAPH) 41 maires contre la motion anti-TEOM !

Le collectif : « Si chaque commune compte pour une, alors la majorité doit être respectée »

Pour prendre un peu de hauteur sur le sujet, il est intéressant de rappeler l’objectif d’une taxe quelqu’en soit la nature. Comme le rappelait un des responsables des finances publiques du Valenciennois à l’occasion d’un toilettage des niches et taxes fiscales, parfois improbables, sous le mandat de François Hollande, une « taxe ouvre un droit ! ». En l’occurrence, le Droit à un service de collecte des Ordures Ménagères sur ces 47 communes puisque cette taxe existe depuis 2001 au sein de la Porte du Hainaut avec un choix politique fort, celui de la maintenir à zéro durant 19 ans.

On le savait durant le mandat 2014/2020, la problématique de la TEOM viendrait sur la table tôt ou tard compte tenu du transfert de certaines compétences déchets auprès du SIAVED durant le dernier mandat, des disparités fiscales entre les communes de cet EPCI sur cette thématique, la baisse des dotations d’Etat constituant le coeur du sujet indéniablement, et bien sûr la problématique du pouvoir d’achat pour un(e) résidente au sein de la Porte du Hainaut.

Le choix politique du nouveau Bureau exécutif de la Porte du Hainaut fut de présenter, le 14 septembre dernier, une délibération fixant à 15,62% une TEOM pour 2021. L’objectif indiqué par le Président de la Porte du Hainaut, Aymeric Robin, était de fixer de suite « une taxe maximale quitte à y revenir durant le mandat ». Et en même temps, les lignes budgétaires sont déjà fléchées, outre le service stricto sensu gonflé avec un service de ramassage de déchets verts, vers des dépenses fiscales nouvelles suite à la mise en oeuvre de la loi NOTRe. Le dossier est déjà très calculé et présenté clairement aux élus communautaires en septembre dernier.

« Il ne s’agit donc aucunement d’un coup de tonnerre dans un ciel serein », le Collectif des maires

Le 14 septembre dernier, l’issue du vote fut sans ambiguïté, 66 conseillers sur 89 ont voté favorablement à l’exécution de cette TEOM en 2021. Ces élus représentent également 41 communes sur les 47 communes adhérentes à La Porte du Hainaut. « Si chaque commune compte pour une, alors la majorité doit être respectée. Il en va d’une gouvernance apaisée et respectueuse de notre Porte du Hainaut », indique le communiqué.

Ensuite, le débat sur la TEOM n’est pas apparu par une porte dérobée en septembre 2021. Il est présent depuis 2001, un choix politique en faveur du pouvoir d’achat par la gouvernance assurée par Alain Bocquet depuis 2001. Pour autant, compte tenu des nouvelles données financières inhérentes à la suppression de la Taxe Professionnelle initiée par Nicolas Sarkozy en 2010, les marges financières sont différentes entre 2001 et 2020.

Une petite digression politique ramène toujours le sens d’une réalité face à une autre, comme François Mitterand qualifiant cette TP d’impôt « imbécile », voire aujourd’hui la Région de Hauts de France s’étranglant quand l’Etat veut baisser la part régionale de l’impôt de production dans le Plan de Relance, mais ça c’était avant l’annonce de Bridgestone qui, chiffres à l’appui, étaient plombés en partie par le dit impôt de production depuis des années… ! Certes, c’est très réducteur sur la problématique globale de cette fermeture, mais terriblement impliquant pour le Conseil régional Hauts-de-France !

« Ces réflexions avaient même conduit le Président et son exécutif lors du précédent mandat à renvoyer aux successeurs la responsabilité de faire les arbitrages et d’instaurer une contribution ou pas. C’est donc en conscience, éclairée de 6 ans de débats entre 2014 et 2020, en présence des mêmes élus qui la contestent aujourd’hui, que la décision a été prise.  Il ne s’agit donc aucunement d’un coup de tonnerre dans un ciel serein », Le Collectif.

« Cette décision n’a pas pour vocation à fragiliser le pouvoir d’achat », Le Collectif

Evidemment, la thématique du porte-monnaie du citoyen fait partie intégrante de ce débat. C’est d’ailleurs le coeur de ce choix politique à l’émergence de La Porte du Hainaut en 2001. Dans cette optique, le Collectif des 41 communes tient à une mise en perspective des coûts 2021 pour un foyer fiscal. « Cette décision n’a pas pour vocation à fragiliser le pouvoir d’achat, car elle est mise en place dans un contexte de suppression de la taxe d’habitation pour 87% des foyers fiscaux, dès 2020, sur La Porte du Hainaut et 100% dès 2023 », précise le Collectif des maires.

Ces édiles mentionnent un exemple chiffré fourni par les contributions directes « pour une valeur locative moyenne de 1 000 euros, cela représente un prélèvement annuel de 156 euros contre une suppression (moyenne) de 650 euros de la Taxe d’Habitation ».

Comme toujours, une réforme fiscale nationale ou locale n’englobe jamais, au sens bénéficiaire du terme, l’ensemble d’une population. En l’occurrence, deux catégories de contribuables seront pénalisées par cette TEOM, les 13% de contribuables assujettis encore de 2021 à 2023 à une taxe d’habitation, mais de fait le problème de pourvoir d’achat ne sera nullement altéré. Ensuite, nettement plus problématique, la situation des locataires (dont le propriétaire va réclamer la TEOM, mais ce n’est pas une obligation) ne payant plus de TH depuis une ou deux années avec de facto une somme à s’acquitter entre 100 et 200 euros de plus en fin d’année, un vrai sujet ! Donc, la question en suspend est qu’elle sera la position de nos chers bailleurs sociaux, dont il faut rappeler que les emprunts sont garantis par les intercommunalités, la réponse sera instructive !

La liste des maires favorables à cette nouvelle TEOM =

Daniel Carlier