Sébastien Chenu, maire et député à Denain, est-ce possible ?

Un vide juridique dans la loi sur le non cumul des mandats !

Voilà une hypothèse qu’il ne faut pas écarter d’un revers de la main par les électrices et électeurs sur Denain, cette dernière mérite un développement avant cette élection municipale décisive les 15 et 22 mars 2020.

Clairement, au mois de septembre 2019, peu de personnes pensaient que Sébastien Chenu, porte parole du Rassemblement National, habitué des plateaux des chaînes d’infos en continu, et député en exercice, serait présent sur la liste à Denain. D’aucuns pensaient qu’il serait un animateur très présent de cette campagne locale, mais sans plus, voire en dernière position sur la liste.

Ensuite, plusieurs événements ont émaillé cette campagne municipale durant les mois d’octobre et de novembre laissant planer un doute…, jusqu’à l’annonce de candidature de Sébastien Chenu aux municipales le 19 décembre 2019. Dont acte ! Bien sûr, la parade pour une tête de liste est de ne pas se faire désigner comme maire par la majorité du Conseil municipal, mais cela colle si mal avec le besoin de lumière pour un parti d’opposition, le Rassemblement National. Un simple élu n’est pas un maire/député sur un plateau de télévision, le symbole est complètement différent à l’affichage quel que soit le parti politique concerné.

De facto, impossible de gommer l’idée de la mutation nécessaire pour le passage d’un mandat de député à celui de premier magistrat, c’est un changement radical entre deux fonctions. L’idée n’est pas de comparer deux missions ô combien différentes, mais celle d’un député porte-parolat beaucoup plus dans la lumière avec celle d’un maire plongé dans une gestion municipale âpre, complexe, et anonyme. Alors, existe-t-il une raison juridique pour que Sébastien Chenu est changé d’avis ? Pourtant, la loi de février 2014 sur le non cumul des mandats, appliquée depuis les législatives 2017, est implacable !

« La démission du parlementaire doit intervenir dans les 30 jours après l’élection à une nouvelle fonction, maire en l’occurrence ». La loi va même plus loin « si cette démission n’intervient pas, à défaut son mandat cesse d’office… ». Donc, Sébastien Chenu élu en mars 2020 devrait, selon la loi, démissionner avant fin avril 2020 en cas de victoire en mars 2020.

Toutefois, le code électoral en vigueur apporte déjà un élément de réponse. En effet, les articles du Code électoral organisent le mode de scrutin et un éventuel recours d’un élu devant les juridictions compétentes, tribunal administratif, appel, voire Conseil d’Etat en ultime recours juridique. La loi est claire, les élus restent en fonction jusqu’à l’épuisement de tous les recours juridiques !

Un recours contre le résultat… même favorable à Sébastien Chenu !

Arthur Conan Doyle disait : « Lorsque vous avez éliminé l’impossible, ce qui reste, si improbable soit-il, est nécessairement la vérité ».

Donc, dans cet esprit, il ne faut pas réfléchir à un recours de Sébastien Chenu, perdant de cette élection municipale, mais à un recours en bonne et due forme en cas de victoire de Sébastien Chenu !

En effet, un élément tangible permettant au nouveau maire de penser que des agissements de certains opposants ont diminué son score, et par suite son potentiel de sièges au sein du Conseil municipal concerné, serait un sujet juridiquement recevable pour un recours devant le Tribunal Administratif, de Lille en l’occurrence. Rappelons également que chaque siège est une voix d’un Grand électeur pour les prochaines sénatoriales en octobre 2020, mais l’intérêt pour Sébastien Chenu serait tout autre.

En effet, Sébastien Chenu pourrait formuler un recours contre le résultat, même favorable, de cette élection municipale. Ce contentieux juridique, compte tenu des délais de traitement, permettrait en interjetant appel, voire devant le Conseil d’Etat, de rester maire et député de la 19ème circonscription jusqu’à la prochaine législative en juin 2022. En effet, il semble improbable que cette circonscription, acquise de haute lutte, soit abandonnée par le RN. De facto, en juin 2022, si Sébastien Chenu est de nouveau député, il pourrait céder sa place à un autre élu de sa majorité locale en n’ayant jamais abandonné son mandat de député… !

Voilà, en s’engouffrant dans un vide juridique de la loi contre les cumuls des mandats, Sébastien Chenu pourrait jouer coup double.

Quel serait le fait générateur ?

Luc Carvounas, sénateur puis député (PS), comme 23 autres parlementaires avaient en juin 2017 utilisé cette faille juridique pendant des mois avec quelques sorties très cinglantes contre cette loi du Non cumul des mandats, pourtant votée sous le gouvernement de François Hollande. Sébastien Chenu, à l’instar de Luc Carvounas, pourrait donc signer ses courriers « Député de Denain » !

Rappelons que cette élection locale est la 1ère après l’entrée en application de la loi pour le non cumul des mandats en juin 2017.

Mais la question qui taraude est quel serait l’élément tangible incitant Sébastien Chenu à s’engouffrer éventuellement dans ce vide juridique via un recours en mars 2020 même en cas de victoire. Un propos, un comportement, une altercation, qui sait, voire un bilan distribué du maire sortant à tous les administrés vilipendée par l’élue Michèle Dandois en Conseil municipal ??? L’avenir nous le dira peut-être, mais il est évident, si cette hypothèse est avérée, que le fait générateur est intervenu avant le 19 décembre. On pourrait même supputer bien avant, le temps qu’un professionnel du Droit analyse certaines pièces et conforte le choix de Sébastien Chenu afin de se porter tête de liste à Denain… !

Alors oui, Sébastien Chenu, député-maire de Denain en 2020 constitue une hypothèse tout à fait crédible ! Sera-t-il donc un maire éphémère avec une double casquette ? Telle est la question qui mérite d’être soulevée à l’attention de toutes les électrices et électeurs de Denain !

Daniel Carlier