La politique de stationnement à Valenciennes se décidera où après les municipales 2020 ?

L’inconnue… d’une politique de stationnement locale !

La S.A.E.M Valenciennes Stationnement (Société d’Economie Mixte) est aujourd’hui la bénéficiaire d’une DSP (Délégation de Service Public) pour le compte de la ville de Valenciennes. Cette DSP s’achève le 31 septembre 2019. Jusque là tout paraît simple…, sauf que ce gestionnaire du stationnement sur la ville de Valenciennes a connu quelques mutations en cours de route.

Historiquement, la S.A.E.M Valenciennes Stationnement avait un tour de table avec de multiples actionnaires, composé de petits porteurs associatifs, voire individuels, de grandes institutions comme la CCI Grand Hainaut, et des acteurs publics. En 2016, la ville de Valenciennes décide de réduire le nombre des actionnaires de la S.A.E.M Valenciennes Stationnement en rachetant les actions des petits porteurs. De fait, la ville de Valenciennes a repris la main à travers un tour de table où la CCI Grand Hainaut est encore très présent.

Ensuite, le Conseil municipal a, conformément à la loi, voté la création d’une SPL dès le 10 novembre 2017 avec une nouvelle répartition de l’actionnariat. Une SPL (Société Publique Locale) est une société de droit privé, enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés, avec des salariés contractuels de droit privé, mais avec des actionnaires publiques comme pour le Centre Aquatique de l’Amandinois. « Je suis très satisfait de ce choix, car nous aurions pu avoir une DSP vers un opérateur 100 % privé. Le stationnement de la ville de Valenciennes demeure dans la sphère publique », explique Jean-Claude Dulieu, élu ville de Valenciennes et Conseiller départemental. Malgré cette nouveauté en novembre 2017, la SAEM Valenciennes Stationnement a poursuivi sa DSP dont la fin de contrat est au 31 septembre 2019, une étape de transition avant une future gouvernance.

En digression, cet aménagement s’inscrivait dans le cadre de la loi MAPTAM, sous François Hollande, visant à moderniser l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. A ce titre, vous avez noté la dépénalisation des Procès Verbaux. Aujourd’hui, une infraction relative au non paiement d’un horodateur devient un dépassement d’occupation du domaine public, et plus une infraction pénale. Vous devez donc acquitter votre paiement à un gestionnaire national (FPS) Forfait de Post-Stationnement dont les sommes sont reversées à la SAEM Valenciennes Stationnement.

La « SPL stationnement » effective au 01 octobre 2019

Au Conseil municipal de Valenciennes du 29 janvier 2019, la SPL a été confortée, les statuts modifiés, afin que cette nouvelle entité juridique rentre en action au 01 octobre 2019. A cette heure, deux actionnaires avec la ville de Valenciennes (3 membres) et Valenciennes Métropole (2 membres) composeront cette nouvelle entité juridique.

Donc, la projection dans la gestion quotidienne pourrait paraître simple sauf que… ! « A ce Conseil municipal, la délibération n’indiquait pas qu’un changement de tarif, voire de périmètre de stationnement payant, passerait par un débat au sein du Conseil municipal. Je suis intervenu durant ce Conseil municipal afin que les choses changent. Nous sommes élus par les citoyennes et citoyens de Valenciennes, et nous devons débattre en Conseil municipal de tout changement de tarif ou de périmètre sur le stationnement de la commune », explique Jean-Claude Dulieu. Ça c’est simple à comprendre par tout le monde.

Mais concrètement, la délibération écrite, et donc corrigée n’est pas tout à fait conforme à la demande. Lisez attentivement…« De prendre acte, suite au présent débat en séance de Conseil municipal que, sans modifier le projet de contrat ci-joint, il sera à chaque fois que nécessaire, (et/ou préalablement demandé conformément au règlement intérieur), d’organiser un débat en Conseil municipal afin d’appréhender les évolutions éventuelles de la cartographie du stationnement sur la ville de Valenciennes ». En effet, elle précise le débat au sein du Conseil municipal pour un changement de cartographie, donc de périmètre, mais de tarif, oups… ! Donc, en l’état, une hausse drastique du tarif de stationnement ne passerait pas par le Conseil municipal de Valenciennes, ça pique !

Toutefois, le Conseil communautaire de Valenciennes Métropole, en février dernier, a également voté les délibérations identiques, avec les mêmes critères dénoncés par Jean-Claude Dulieu. A ce titre, le président de Valenciennes Métropole est intervenu en plénière pour indiquer que les délibérations seraient modifiées en « permettant aux membres (villes) d’intervenir pour tout changement de tarif et de périmètre ». Dont acte, mais la délibération de Valenciennes Métropole réduit-t-elle le débat en Conseil municipal comme celle de Valenciennes uniquement au niveau du périmètre, et pas du tarif ?

Et en 2020 tout se corse… !

Oui, c’est la où le bât blesse… ! Cette SPL active au 01 octobre 2019 sera ouverte, un jour ou l’autre avant ou après les élections municipales, à d’autres actionnaires publiques. En premier lieu, le SIMOUV est au titre de sa gestion des parkings (P+R)- Université du Mont Houy, Pompidou et Saint-Waast sur Valenciennes, Anzin et Bellevue sur Denain- un maillon incontournable de l’offre globale de stationnement en surface sur le Valenciennois. Ensuite, des villes voulant s’engager dans un stationnement payant pourraient de fait devenir membre de cette « SPL Stationnement ». Soyons certains que rien ne bougera avant 2020 dans le domaine, il est évident que ce n’est pas très porteur en terme électoral.  Mais qui sait dans quelques années avec l’évolution du transport public ?

« Qui va prendre la décision d’une hausse de tarif du stationnement à Valenciennes dans la SPL ? », Jean-Claude Dulieu

Sauf que des élections municipales arrivent en 2020, avec une élection de deux présidents d’agglo, voire d’une seule si la rumeur de la communauté urbaine se précise, mais également un nouveau Président du SIMOUV. « Qui va prendre la décision d’une hausse de tarif du stationnement à Valenciennes dans la SPL ? », se demande à juste titre Jean-Claude Dulieu.

« Imaginez que le SIMOUV est deux voix, plus 2 voix à l’intercommunalité, cela fait quatre contre trois à la ville de Valenciennes, la ville n’est plus maîtresse de sa politique de stationnement », conclut l’élu de Valenciennes.

Car soyons transparent, cette nouvelle mouture est imaginée avec un maire de Valenciennes, et une présidence d’agglo, qui sont la même personne. Si la sensibilité politique est différente au sein de la présidence de l’intercommunalité, tout comme celle du SIMOUV, du maire de Valenciennes, les choix s’annoncent cornéliens et très très politisés. Les cadeaux en politique n’existent que dans un monde de bisounours… !

Parfois, des ententes cordiales comme entre Alain Bocquet et Laurent Degallaix sont tangibles, mais le président de la Porte du Hainaut ne cache pas une seconde que c’est son dernier mandat. Le reste des candidats à la présidence d’une future communauté urbaine ne sont qu’une constellation d’ambitions politiques, idem au SIMOUV.   

Concrètement, cette gouvernance est pensée dans un monde où il n’y a jamais de conflits politiques, notamment dans le Valenciennois ! « Le rôle des élus est de se projeter dans l’avenir (et des problématiques potentielles) », conclut Jean-Claude Dulieu ! Et en tout état ce cause, cette création ne prend pas en compte les poids politiques, les rôles de chaque institutionnel, la possibilité de bloquer une décision municipale…, comme si tout se passait toujours dans le meilleur des mondes…politique, hum !

C’est tout sauf de la politique fiction, c’est même très en deçà des rivalités politiques du moment sur le Valenciennois. En clair, dès l’été 2020, la hausse et le périmètre du stationnement sur la ville de Valenciennes pourraient se décider ailleurs, même avec un débat au Conseil municipal qui ne serait que consultatif…. Vu le tollé depuis deux ans sur la politique de stationnement sur la ville de Valenciennes que le maire essaye de corriger, fort à propos, à travers des aménagements pertinents, si la décision finale est ailleurs, c’est la CATASTROPHE !

Toute déclaration politique sur le stationnement dans un monde merveilleux, avant le résultat des élections 2020, n’aurait aucune crédibilité…, la vérité sortira des urnes !

Daniel Carlier