L’époustouflant Article 40 surexposé dans l’affaire Benalla…, et sur notre territoire ?

Article 40 du code de procédure pénale, une obligation locale ?

Tout d’abord, il faut souligner qu’au regard de la liberté et de la démocratie de par le monde, on peut acter que celle de la France fonctionne bien compte tenu des procédures administratives, judiciaires, et parlementaires en cours. Pour le reste, la presse nationale est à l’origine et au coeur de cette grande explication. Chacun se fera juge des arguments présentés et des conséquences tirés, ou pas, par les acteurs politiques. Cet événement est tout sauf anodin, mais très révélateur sur certains dysfonctionnements constatés par le commun des mortels.

Par contre, à notre échelon territorial, il est Intéressant de réaliser une comparaison sur un point, celui de l’activation de l’article 40 : « Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l’article 40-1. Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. » (Article 40 du code de procédure pénale)

Sur le Valenciennois ?

Très peu de cas sont connus, quelques exemples récents de l’activation de l’article 40 sont attribués comme à l’ancien Sous-Préfet de Valenciennes (entre autres), Franck-Olivier Lachaud, relatif aux dysfonctionnements constatés dans la gouvernance du SIAV.  Initiatives suivies d’effet, puisque Bernard Brouillet, ex président du SIAV, fut condamné pour 3 préventions, sur 8 au passage à la barre au TGI de Valenciennes. Bernard  Brouillet n’a pas fait appel de cette condamnation.

Autre déclenchement de l’article 40, celui réalisé par Habib El Khalfet dans le dossier du SITURV (transports urbains), un membre de la garde rapprochée de Jean-Louis Borloo, si ce n’est le plus proche, durant les mandats de Jean-Louis Borloo sur la ville de Valenciennes, et qui l’accompagna au ministère figurant sur les organigrammes officiels du site internet ministériel. Affaire non suivie d’effet puisque ce dossier du SITURV, dont le président était Francis Decouriière, fut classé sans suite. Tout cela sans omettre toutefois le commentaire du Procureur de la République de l’époque, François Perain :  » Pour vérifier l’intégralité des factures relatives aux travaux de la réalisation des lignes de tramway sur le Valenciennois, il faudrait une enquête judiciaire de 10 ans. pour un coût de 200 000 € « . Quant on voit la lenteur des travaux de la réhabilitation du TGI à Valenciennes, oui le budget de la justice n’est pas le plus pourvu en la matière… faute de quoi, on ne peut aller au bout de toutes les investigations indispensables à la recherche de la vérité quel que soit le dossier ! 

Et pour le reste, le désert !!!

On reste époustoufler de la célérité des députés à brandir cet article 40 comme l’étendard de la vertu républicaine. Sont-ils à ce point déconnectés du terrain, trop installés dans l’affichage publique et médiatique faisant oublier que l’argent public en province est aussi source d’utilisation inappropriée… !

Prenons le simple cas du Stade du Hainaut. Sous la houlette de Jean-Louis Borloo, président de Valenciennois Métropole, mais également ministre à l’époque, le projet du Stade du Hainaut fut présenté en Conférence de presse nationale (2006) par Francis Decourrière, président du VAFC, délégué communautaire, et président du SITURV. Un beau matin, un projet ambitieux d’un stade, inspiré de celui du Bayern de Munich, est évalué officiellement à 40 millions d’euros pour un complexe sportif avec un espace scénique.. Le dit projet fut voté à l’arraché, à quelques voix près, en assemblée plénière de Valenciennes Métropole sur la base de  40 millions d’euros, sous-évaluation validée par François Decourrière, et sous la présidence de Jean-Louis Borloo.

Ensuite, durant le mandat de Valérie Létard sénatrice et présidente de Valenciennes Métropole dès 2008, les avenants additionnels se sont empilés avec une addition financière finale supérieure à 100 millions d’euros, jusqu’à l’inauguration en juillet 2011 du splendide Stade du Hainaut de 25 milles places. Un tel équipement ultra moderne pour 40 millions d’euros, c’était un gag lunaire !!!. ET le plus fort est que suite à un recours de l’association des riverains, le Stade du Hainaut ne pouvait plus accueillir des groupes de musiques, artistes etc., mais par contre son coût final à bel et bien explosé . En résumé, avec plus d’argent, on a  construit moins polyvalent, et de facto moins performant !

Cet état financier de fait fut exposé clairement, avec des commentaires acerbes, dans le Rapport de la Chambre régionale des Comptes, composé de magistrats indépendants, en décembre 2016. Cette utilisation éclairante de l’argent public a été suivi politiquement par la promotion de Valérie Létard comme un des 8 vice-présidents du Sénat, sans relation de cause à effet d’évidence. En fait, bien peu de choses ont changé avant et après mai 2017… !

Pour autant dans le Valenciennois, personne n’a déclenché dans le temps, même quelques année après, l’article 40 sur le dit Stade du Hainaut, potentiel délit financier ? Ni l’Etat de proximité, ni les délégués communautaires de Valenciennes Métropole, ni un directeur de cabinet de Valérie Létard comme Jean-Michel Michalak, mais ce n’est pas le seul évidemment ! Etonnant puisque l’article 40 est devenu en huit jours la mesure de toute chose face à un comportement jugé inapproprié d’un acteur public ! En clair, une obligation pénale de dénoncer des agissements tombant potentiellement sous le coup de l’Article 40 du Code de Procédure pénale.

Touche pas au Grisbi !

Par contre, on constate également la pugnacité des parlementaires à repousser une réforme constitutionnelle avec l’argument affiché, pour les médias, de la diminution des pouvoirs du Parlement, ce qui est certes inacceptable, mais surtout ils redoutent la réduction d’un 1/3 des élus de l’Assemblée nationale et du Sénat. De cela, nos chers parlementaires ne veulent point. En effet, cette réduction du coût financier des institutions publiques est de facto une baisse mécanique des fonds publics alloués aux partis politiques.

En fait, pour forcer le trait, on pourrait louer l’idée, et sa mise en oeuvre, de François Ruffin se payant le minimum légal de salaire comme député (le reste aux associations), car nous verrions peut-être d’autres profils de parlementaires comme représentants du peuple. Mais cela ne se fera jamais, car un Jean-Luc Mélanchon n’aurait plus les revenus suffisants pour voyager (sur ces deniers) en Business Class ! Et oui, dans un même parti politique, vous avez également le choc entre deux mondes !

Enfin, impossible d’écarter du revers de la main l’agitation sur les réseaux sociaux, et à peine voilée par certains députés comme Bruno Retailleau, concernant la vie privée du Président de la République !

En 2018, si un homme de pouvoir éminent est sans une mannequin ou une artiste à son bras, il est soupçonné d’avoir une maîtresse cachée, sans doute une réminiscence de notre bipolaire François Mitterand, ou d’être homosexuel !!! Voilà l’état de la classe politique actuelle en France de nos jours, et des courants militants associés. Oui, c’est la République des moeurs à Reculons !!!

Daniel Carlier