Un budget (encore) voté à l’unanimité à Saint-Amand-les-Eaux

Nouvelle conseillère municipale dans l’opposition et  un non inscrit

En préambule de ce Conseil municipal de la cité thermale, Monique Huon est revenue dans l’hémicycle. En effet, remplacée dans la dernière ligne droite des élections municipales 2014 (2ème à 4ème) sur la liste d’Eric Castelain, elle est aujourd’hui conseillère régionale et revient au sein de ce Conseil municipal comme candidate élue en remplacement de Vanessa Willot, démissionnaire pour la meilleure raison du monde. « Je suis enchantée de revenir travailler avec vous au service de notre belle ville de Saint-Amand-les-Eaux », déclare-t-elle.

Ensuite, Eric Renaud, ex adjoint de la majorité municipale, a indiqué officiellement qu’il ne siégeait plus au sein de l’hémicycle dans la majorité, mais comme non-inscrit.

« Un choix à faire pour la poursuite du chantier Coeur de Ville », Alain Bocquet, maire de Saint-Amand-les-Eaux

En discours liminaire, le maire a abordé la chantier sensible du Coeur de Ville, Grand Place de Saint-Amand-les-Eaux. En effet, des découvertes archéologiques ont été exhumées durant ce chantier en plein centre-ville. Une convention demandée par le préfet de région, votée en conseil, a été validée entre l’INRAP (Institut National Recherche Archéologiques Préventives) de Lille et la commune. Cet organisme d’Etat spécialisé va réaliser une fouille et donner ses préconisations. Pour l’anecdote, Eric Castelain de l’opposition, a refusé de voter cette convention avec l’INRAP « digne d’un procédé de l’Union Soviétique ».

Ensuite, les commentaires de l’INRAP laisseront un choix. « Ou nous retardons le projet de manière significative, ou nous décaissons moins que prévu la Grand Place ce qui nous permettrait de maintenir les délais. En effet, nous pourrions, pendant les fouilles de l’INRAP, avancer plus rapidement sur les Jardins de l’Abbatiale et devant l’Office de Tourisme. Mon choix est fait, je pense au tissu des commerçants du centre-ville », souligne Alain Bocquet.

Enfin, l’Etat de proximité est le grand absent de ce chantier du Coeur de Ville de la cité thermale « il pourrait participer à ce financement suite à la visite du Préfet de Région des Hauts-de-France, Michel Lalande », conclut sur ce sujet le maire.

« Je ne suis pas un adepte des plans sur la comète », Alain Bocquet

Grosse délibération du jour, hors budget, le fameux PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) s’inscrit dans la cadre de l’élaboration du PLUI (Plan Local D’Urbanisme Intercommunal) conformément à l’application de la loi NoTRE. Les communes ont perdu à leur Grand Dame la compétence urbanisme. Mécaniquement, tous les PLU (Plan Local d’Urbanisme) doivent se confondrent dans un PLUI commun, et en l’occurence à 46 communes ! 

Avant d’évoquer les interventions nombreuses, riches, et constructives sur cette thématique, Alain Bocquet a conclu cette respiration démocratique comme ceci «  je ne suis pas un adepte des plans sur la comète. Je me rappelle de l’historique SDAU du Valenciennois (Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme). On envisageait 500 000 habitants (on plafonne à 350 000 H) », et puis la métallurgie est partie… ! ».

La DGS de la commune a donné quelques éléments de forme sur le calendrier contraint. « Le PADD est la clé de voûte du PLUI. Il doit être signé et voté en Conseil communautaire avant le 31 décembre 2019. Ce document stratégique est conforme au SCOT du Valenciennois et vise un horizon 2030 ».

Entre temps, un nouveau chapitre administratif est venu s’entremêler avec l’élaboration du PLUI. « Je confirme que ce PLUI appliquera le nouveau Code de l’Urbanisme », précise la DGS.

Pour l’opposition, Jean-Michel Michalak demande que «  la ZACOM Leclerc ne connaisse plus d’extension ». Pour sa part, Eric Castelain voulait éviter « un tropisme écologique. Dans le mot développement durable, il y a développement. Ce PADD est une bible de bonnes intentions que j’approuve. Néanmoins,  il y a un problème sur Saint-Amand avec l’offre de logements. Il y a trop de logements sociaux sur la commune, nous paupérisons la commune. 64 % des Amandinois ne payent pas d’impôts, contre 54 % au niveau national, et 60 % au niveau du département ».

La réponse fusa du premier magistrat: « C’est faux, nous avons 23% de logements sociaux. Trouvez-moi des investisseurs privés qui veulent investir. Je suis prêt à offrir le terrain. Et encore, notre commune s’en tire bien par rapport à d’autres collectivités locales ! La SIGH annonçait un temps 100 logements par année sur le Valenciennois. Mais non, c’est 120 logements annuel, mais sur un périmètre comprenant le Valenciennois, le Douaisis, l’Avesnois, et Arras. L’Etat procède à une ponction chez les bailleurs sociaux et voilà le résultat », commente le maire. « Il y a des réserves chez certains bailleurs sociaux en île de France, donc pas de problème. Par contre, ce n’est pas tellement le cas dans la région des Hauts-de-France », ajoute Jean-Michel Michalak.

Enfin, le commentaire pragmatique  » comment les communes, compte tenu des restrictions budgétaires, lanceront des programmes de rénovation urbaine sans l’aide de l’EPF (Etablissement public Foncier) pour l’acquisition de friches urbaines ? » , assène le maire. En digression, le maire ajoute « qu’il semblerait que les fonds FEDER (Europe) risqueraient de disparaître à l’horizon 2020 ». Quand on comptabilise le nombre de projets financés conjointement par le FEDER dans le Valenciennois, on peut être légitiment très très inquiet ! « Et visiblement, Emmanuel Macron n’agit pas sur ce dossier », lâche Alain Bocquet.

Un budget à l’unanimité

Comme pour 2017, le budget de la commune de Saint-Amand-les-Eaux fut voté à l’unanimité par l’opposition, mais également par Eric Renaud. Toutefois, des interventions pointues sont venues commentées ce budget primitif 2018.

Les traits saillants de cet exercice budgétaire équilibré à 52 millions d’euros.

• Pas d’augmentation des taux de la fiscalité locale pour la taxe d’habitation, taxe foncière et taxe foncière non bâtie.
• Pas de taxe d’enlèvement des ordures ménagères comme depuis des années car elle est assumée financièrement par la Porte du Hainaut.
• La part de masse salariale de la commune représente 50,8% du budget de fonctionnement « ce  qui est en dessous du niveau national à 57,3% », souligne Jean-Marc Mondino, adjoint aux finances. Néanmoins, le dépassement de la barre des 50% dans toute collectivité est un mauvais signe, la côte d’alerte est à 60%, mais il est déjà trop tard à ce stade.
• La capacité d’auto-financement demeure très importante (dans le Valenciennois) avec une latitude à hauteur de plus de 5 millions d’euros. En clair, cette commune peut investir (encore) dans des projets structurants, un chiffre faisant rêver d’autres communes du Valenciennois… !
• Un tableau des investissements majeurs en 2018, 2019, 2020 a été présenté : Eglise Saint-Martin, Centre de ressources Louise de Bettignies, Plan d’accessibilité, Palais des Séniors, Contournement Nord/Ouest et bien sûr l’opération Coeur de Ville qui prévoit 4 millions d’euros dès 2018. «Le décalage potentiel des travaux de la Grand Place vers les Jardins de l’Abbatiale ne modifierait pas l’enveloppe, ou très peu, budgétaire 2018 », précise le maire.

Pour Eric Renaud, non inscrit, il souligne « un budget sérieux et maîtrisé, une gestion saine des finances locales. Néanmoins, j’ai trois amendements à proposer » :

• Une baisse légère de la fiscalité locale afin de compenser la nouvelle taxe GEMAPI (relative au transfert de l’Etat pour l’entretien des berges des cours d’eaux). « Cela représenterait 85 000 € de réduction de la fiscalité locale », souligne Eric Renaud.
• Ensuite, même si « la situation budgétaire est très bonne, l’épargne va se dégrader pour des causes exogènes à la commune. Ne pourrait-t-on pas augmenter la surtaxe sur l’eau minérale puisqu’aujourd’hui, c’est un grand groupe qui est le propriétaire des eaux de Saint-Amand ? ».

• Enfin, Eric Renaud propose une taxe sur les logements vacants afin de dynamiser voire motiver les propriétaires, parfois en indivision, d’agir sur leur patrimoine.

Pour le groupe d’Eric Castelain, ce dernier revient à la charge sur la taxe du Foncier Non Bâti. Il propose une baisse significative de cette taxe. « Je suggère une baisse de 85,65 % à 65%, soit une baisse de recettes de 25 000 €, sur un budget de 52 millions d’euros. Cela représente une baisse de 1 000 € de charges pour un agriculteur, et c’est énorme. Ce serait un signal fort pour le monde agricole en grande difficulté », explique Eric Castelain. Didier Legrain, élu de la majorité et agriculteur, abonde « la moyenne de revenus d’un agriculteur est de 350 €/mois ».

Dans l’optique du salon de l’Agriculture, le message est envoyé. Alain Bocquet reprend la main. « Un groupe de réflexion sur la fiscalité locale s’est réunie il y a 10 jours (avec l’opposition). Laissons travailler cette commission et avancer ses propositions ». Une attente pointée du doigt par Eric Castelain « pourquoi attendre. Tout le monde pleure avec les agriculteurs, et on ne fait rien de suite ! ». Gageons que cette commission tendra la main rapidement au monde agricole en pleine crise financière, voire tout simplement en plein doute sur son identité, son avenir à St-Amand comme ailleurs.

Sur la compensation de la GEMAPI, David Leclercq, en charge de l’accessibilité, émet un doute : «  Si à chaque fois que l’Etat se désengage, nous devons compenser une nouvelle charge par la baisse de la fiscalité locale. On peut le faire une fois, deux fois, et après… ! ».

Enfin, Alain Bocquet rappelle « toute l’incertitude concernant la prochaine suppression de la taxe d’habitation ».

Le Palais des Séniors

Dans cette stratégie budgétaire 2018, un plan de financement fut proposé au Conseil Municipal avec la participation de la Région des Hauts-de-France, « je vous le confirme via le PRADET », précise Jean-Michel Michalak, le FEDER pour l’Europe, la CAPH, la commune, et le département à hauteur de 920 000 € sauf que… « Les premiers retours sont négatifs sur ce dossier », indique Eric Renaud, Conseiller départemental. Remarque qui a eu le don d’agacer le premier magistrat ce qui ne risque pas d’arranger les relations entre la ville et le Conseil départemental. Autant, la météo est au beau fixe avec la région des Hauts-de-France, mais par contre le ciel est bien gris au niveau du lien ville/ département.

En bref :

La nouvelle carte scolaire est parue. Une ouverture est programmée, la très attendue classe supplémentaire dans l’école Georges Wallers, et par contre une fermeture est actée au sein de l’école Eugène Pauwels.

Le contrat de Station Thermale sera bientôt signé avec la région des Hauts-de-France soulignant de facto que la cité thermale « est au 17ème rang des stations françaises devant des villes comme Evian et Vichy », précise Alain Bocquet.

Enfin, un rendez-vous le matin même du Conseil municipal est arrivé sous la forme d’une délibération le soir. En effet, un projet de MAM (Assistante Maternelle) au sein de l’ancien hôtel-restaurant « Le Gastronome « a été voté à l’unanimité… vite fait, bien fait !

Daniel Carlier