(Anzin) Une pression fiscale stable depuis dix ans

Traduction des orientations budgétaires exposées le mois dernier, le budget élaboré en tenant compte de nouveaux tarifs communaux applicables au 1^er janvier 2018 (sans augmentations pour la population anzinoise), adoptés par le conseil et sans modification des taux d’imposition à savoir Taxe d’habitation : 22,79%, Taxe sur le foncier bâti : 26,69%, Taxe sur le foncier non bâti : 102,10%, a été présenté par Damien Coyez, adjoint aux finances.

Il s’équilibre à 23 380 711 € contre 22 794 966€ l’an dernier.

La section de fonctionnement s’élève à 18 115 147 € contre 17 820 096 €; la  section d’investissement à 5 265 564 € contre 4 974 870 €.

Les dépenses de fonctionnement représentent 1 172€ par habitant (la moyenne nationale pour la strate étant de 1 135 €) ; les recettes réelles, 1 337 €/hab. (1325 €/hab) dont 322 € pour le produit des impositions directes (567 €)

Les dépenses d’équipement correspondent à 309 €/ hab. pour 248 € au plan national ; l’encourt de la dette est de 577 € contre 954 €/hab.

L’autofinancement des dépenses d’investissement est en hausse de 12% par rapport à l’exercice précédent. Sur ce point, la capacité de désendettement est de 3,8 ans pour un encours de 7 769 976 € au 1^er janvier 2018.

Les dépenses d’équipement (4 155 564 €) sont en augmentation de 13,39 % par rapport à 2017 et sont financées essentiellement par emprunt pour 1 559 711 €, par le produit du FCTVA pour 548 000 € et par autofinancement.

Parmi les principaux investissements : le gymnase de la Bleuze Borne, l’école maternelle Carpeaux, la Cité du Mont de la Veine, le terrain de foot synthétique, la réhabilitation du Centre technique municipal, les achats de matériel pour l’école numérique, de véhicules électriques en remplacement de véhicules thermiques pour le parc de la ville, la vidéo protection routière et des aménagements à réaliser en concertation avec les Anzinois.

Un budget adopté moins 4 abstentions : « Un budget porteur d’espoir », a conclu le maire. « Notre capacité d’autofinancement nous permet de poursuivre les investissements programmés et de maintenir les services à la population sans pour autant devoir recourir excessivement à l’emprunt. Il est faux de dire qu’Anzin est une ville pauvre : ce sont malheureusement ses habitants qui le sont, qui sont en difficulté. »

Parmi les autres questions à l’ordre du jour

– L’adoption par le conseil municipal des rapports annuels d’activité pour l’année 2016 du Syndicat des Eaux du Valenciennois, du compte-rendu d’activité et le rapport de l’agent de contrôle du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie et de GAZ dans !’Arrondissement de Valenciennes, dont la commune d’ANZIN est membre.

– La fixation de la rémunération des 3 agents recenseurs de la population qui seront recrutés pour la période du 18 janvier au 24 février 2018.

– L’adoption après concertation avec les commerçants du calendrier d’ouverture des commerces le dimanche pour 2018.

– La validation du rapport Politique de la ville pour les années 2015 et 2016 qui traduit la forte volonté politique pour impliquer les habitants à la vie de leur quartier : Le nombre de bénéficiaires est passé de 3 400 à près de 3 600 personnes entre 2015 et 2016. L’accent est mis sur les actions à destination du public jeune, dans le domaine éducatif.

– La signature d’une convention « Anzin – Cours Duterne et de la Fosse» avec l’Établissement Public Foncier Nord – Pas de Calais et la Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole pour  le portage foncier de l’opération, la gestion de biens par l’EPF et/ou la commune, la réalisation des travaux de déconstruction et de traitement des sources de pollution concentrées par l’EPF pendant la durée du portage foncier, réalisation des travaux de finalisation par l’EPF, participation financière de la communauté d’agglomération et/ou de la commune aux travaux de finalisation, la cession des biens acquis par l’EPF à la communauté d’agglomération  ou à la commune ou à un tiers désigné par elles (adopté à la majorité).

– La cession de terrain  à titre onéreux de gré à gré au lieu dit cour Baudry rue de la Corderie  et la création d’une servitude de passage.

– La signature d’une convention avec l’association de gestion de l’environnement du Valenciennois (AGEVAL) lui confiant un programme d’actions pour des activités liées à l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA et des personnes  résidant  sur  les quartiers Politique de la ville sur deux actions d’insertion distinctes: « Chantier d’insertion Rénovation – Décoration » et « Gestion Urbaine de Proximité ». Afin d’accompagner l’AGEVAL dans ces actions, la ville apporte son concours financier à   hauteur   de 130 250 euros au titre de l’année 2018.

– Dans le cadre du soutien aux Anzinois qui effectuent une première inscription dans une association de la commune, une aide est accordée pour une adhésion aux clubs et associations affiliés à une fédération (50 % du coût de la licence ou pour une adhésion aux clubs et associations non affiliés à une fédération (50% du coût de l’adhésion si le montant de la cotisation est inférieur ou égal à 50 € ou 25 € forfaitaire si le montant de la cotisation est supérieur à 50 €). Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il faut être résident sur la commune d’Anzin et l’aide n’est valable que pour une première adhésion au tissu associatif Anzinois.

À ce titre, des subventions complémentaires sont accordées à des associations qui ont accueilli de nouveaux adhérents en 2017.

– Modification de la convention avec les Voies Navigables de France et la CAVM pour la mise en superposition d’affectations du domaine public fluvial et la prise en charge de l’entretien de la boucle Un’Escaut par la Communauté d’Agglomération..

– Acquisition des parcelles et du bâti cadastrés AI 790 ET AI 12 d’une superficie totale de 2377 m2 d’une valeur de 270 000 € en vue de regrouper plusieurs activités des services techniques de la ville.

– Modification de la grille des effectifs en vue du recrutement d’un directeur pour la médiathèque et pour augmenter le forfait hebdomadaire d’un agent du service « entretien des bâtiments communaux « 

– A ce jour, six personnes relevant de handicap ont déjà bénéficié ou bénéficient d’un contrat d’apprentissage aménagé au sein des services de la Ville (restauration scolaire, entretien des bâtiments, informatique, espaces verts, accueil). Cet apprentissage permet à des jeunes de 16 à 25 ans (sans limite d’âge d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques et de les mettre en application dans la Collectivité; cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme. 

Il est décidé de conclure un contrat d’apprentissage aménagé supplémentaire pour le service « Patrimoine Bâti – Peinture » – Diplôme préparé : CAP : « Maintenance des bâtiments de collectivités » – Durée de la formation : 3 ans.

– Rajout au régime indemnitaire des agents territoriaux, en tenant compte des fonctions et de sujétions et de l’expertise et de l’engagement professionnel, de trois cadres d’emplois (Adjoints techniques territoriaux, Agents de maîtrise territoriaux, Agents territoriaux du patrimoine) et intégration du CIA à compter du 1er janvier 2018.

– Fixation des modalités d’attribution de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) pour les agents appartenant à la filière Police Municipale.

– Octroi d’une subvention 2017 de 220 000€ pour l’équilibre du budget annexe « théâtre municipal » et d’une  subvention 2017 de 189 475,56 € à la Caisse des Ecoles.

Un projet construction de logements

« Les loges du Théâtre d’Anzin » est le projet présenté par la Société Immobilière Grand Hainaut (SIGH) pour la construction à l’angle de la rue des Martyrs et de l’avenue Anatole France de 25 logements en collectif accession et de 2 cellules commerciales (une clause de non concurrence en matière d’alimentation est prévue). Le démarrage des travaux est programmé pour septembre 2018 et la livraison pour décembre 2019.

Patrick WILLAI