(CAVM) L’attribution du marché public des eaux usées et des eaux pluviales à l’entreprise SAUR… en mars 2025

Suez vs Saur, une gestion en clair obscur du marché public le plus important du mandat (2020-2026) par Valenciennes Métropole

Le moins que l’on puisse dire est que le marché des eaux usées et des eaux pluviales, estimé par l’EPCI à 118 000 millions d’euros environ, a connu de terribles soubresauts. Retour sur une procédure tumultueuse, car Valenciennes Métropole a lancé sa consultation en avril 2023 pour l’attribution de son contrat de concession du service public de collecte et de traitement des eaux usées et des eaux pluviales. Comme à chaque fois, ce type de marché public est très lourd, très technique, avec des coûts colossaux. 

Les deux poids lourds français ont répondu à cet appel d’offres, le Groupe SUEZ et le Groupe SAUR, les deux grands « faiseux » sur ce secteur si spécifique. En février 2024, Valenciennes Métropole porte son choix sur l’entreprise SUEZ pour l’attribution de ce marché public. Pas en phase avec le choix de ladite collectivité publique, l’entreprise SAUR a esté en justice contre cette procédure devant le Tribunal administratif de Lille.

Ensuite, la justice administrative de Lille a annulé la procédure initiée par Valenciennes Métropole https://www.va-infos.fr/2024/07/23/valenciennes-metropole-doit-revoir-sa-copie-sur-le-marche-public-de-leau/ le 19 juin 2024 avec en corollaire une prolongation du concessionnaire actuel (SUEZ) fin juin 2024, mais surtout une volonté de remettre à zéro les compteurs de cet appel d’offres et de relancer une nouvelle procédure à travers une délibération cadre le 11 décembre 2024 https://www.va-infos.fr/2024/12/14/cite-des-congres-budget-2025-et-nouvel-appel-doffres-pour-lassainissement/

Sauf que le Groupe SUEZ refuse cette prolongation et la collectivité territoriale se retrouve avec un seul candidat, une seule offre valable jusqu’au 31 mars 2025. En clair, il faut agir de suite, après étude approfondie des services juridiques, pour valider l’offre de l’entreprise « SAUR ». 

« Cela clarifie la situation », Laurent Degallaix

En effet, ce jeudi 06 février 2025, la CAVM opère un retrait de sa délibération du 11 décembre dernier, donc une fin de relance de procédure, et se retrouve de fait avec une seule candidature valable, celle de l’entreprise SAUR. 

« Cela clarifie la situation. Ainsi, nous n’allons pas repartir sur des délais de procédure. Ce retrait de la délibération du 11 décembre 2024 va nous permettre d’attribuer définitivement ce marché à l’entreprise SAUR au conseil communautaire de mars prochain », commente Laurent Degallaix. Ensuite, la lecture d’une vingtaine de lignes de cette délibération, mot à mot, par le Président de Valenciennes Métropole souligne le carcan juridique très précis de cette étape procédurale. Les principaux éléments sont cités par Laurent Degallaix, le respect de la concurrence, le temps de négociation suffisant, et le refus du Groupe SUEZ de maintenir son offre.

Quelles sont les voies de recours juridiques pour le Groupe SUEZ  ? Espérons que le conseil communautaire de mars prochain boucle cet épisode chaotique dans la gestion d’un marché public de tout premier plan. La mise en oeuvre de ce nouveau marché public avant la fin de ce mandat (2020/2026) serait une bonne nouvelle pour la gestion des deniers publics du Valenciennois, donc les nôtres.

Daniel Carlier