(SIMOUV) La loi (Climat/Résilience et ZAN) impose une consommation foncière responsable des territoires

Un budget 2025 porté par une taxe « Versement Mobilité » dynamique !

 Comme de coutume, avant de voter un budget, vous devez affecter le résultat de l’année précédente. En l’espèce, l’excédent de fonctionnement s’élève à 2 4443 300 euros et sera réaffecté dans le BP 2025. 

Pour le SIMOUV, le budget s’équilibre à 75 415 221 euros avec 87% de la somme dédiée au coût du réseau de transport. « Je souligne que dans le cadre de cette nouvelle DSP avec KEOLIS, nous avons augmenté notre contribution à 64 719 144 euros (dont 31 millions de masse salariale) contre 59 millions d’euros (environ) avec l’ancien délégataire. Nous avons donc fait aussi un effort financier pour l’amélioration du réseau de transport public du Valenciennois », explique Arnaud L’Herminé, le vice-président aux finances. Concernant les deux agglo, l’engagement financier s’élève à hauteur de 9 millions d’euros (4,5M€ par EPCI) et 3,5 millions par le Conseil départemental du Nord pour le transport des lycéens et des collégiens. Enfin, sur le volet investissement, 5 millions d’euros (2,5M€ par EPCI) sont mobilisés par Valenciennes Métropole et La Porte du Hainaut. 

Toutefois, un boulet demeure chevillé au corps du SIMOUV à travers le remboursement de la dette inhérent à la création des lignes des tramways dans le Valenciennois, plus de 9 millions d’emprunts à rembourser chaque année. Par suite, le SIMOUV ne peut pas emprunter, aucun organisme bancaire ne débloquera un centime pour cette collectivité publique.

Par contre, du côté recettes, le SIMOUV bénéficie toujours d’une « taxe VM (Versement Mobilité) très dynamique avec 61. 500. 000 euros en 2024 », précise Arnaud L’Herminé. Cette taxe en bonne santé des entreprises de plus de 10 salariés permet au SIMOUV de muscler une politique d’investissement sur les aires de covoiturage (600 000 euros), d’aménagement des pistes cyclables (700 000 euros), les rénovations des bâtiments administratifs et techniques du réseau de transport public, d’acquisitions de matériel roulant comme des bus au Biogaz et de nouvelles navettes électriques.

Le BP 2025 a été voté à l’unanimité comme le programme d’investissement 2025, voté à part, par l’assemblée plénière du SIMOUV.

Le (ré)aménagement du territoire tiraillé entre écologie et développement économique

Ce comité syndical du SIMOUV s’est arrêté sur l’orientation du projet d’aménagement du Valenciennois (Valenciennes Métropole + La Porte du Hainaut) dans le cadre de la révision du SCoT (Schéma de cohérence territoriale), voté pour le Valenciennois en juillet 2014. Pourquoi ? La raison est d’ordre législatif, car deux lois ont bouleversé l’aménagement du territoire ; la loi d’août 2021 dénommé Climat/Résilience et en juillet 2023 la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette). Fort de ce constat, l’Etat a demandé « une modernisation » de tous les SCoT en France et par suite celui du Valenciennois. Arnaud Bavay, vice-président en charge de l’aménagement du territoire, reconnaît que « le monde a changé depuis 2014 avec les crises climatiques, énergétiques et démographiques. » Parmi les points noirs de ce SCoT du Valenciennois en 2014, la prévision d’une hausse de la population entre 4 et 5% dans les dix années suivantes. Compte tenu que le résultat est un simple maintien numérique de la population sur ce vaste territoire, ceci constitue un échec cuisant à corriger d’urgence, car « nous tablons aujourd’hui sur une hausse de la population de 0,5% pour les 10 prochaines années. Il faut être conscient que les communes vont plus subir des fermetures de classes, voire d’écoles, que des ouvertures », poursuit Arnaud Bavay.

Ensuite, le coeur de la loi réside dans la réduction drastique de la consommation foncière (-50% en 2030) par les territoires que ce soit pour le logement ou le développement économique. Voilà le défi proposé aux collectivités locales et territoriales avec la mauvaise habitude des élu(e)s de trouver excellente l’idée, mais pas dans mon jardin. Par suite, chaque édile défend, en toute légitimité, ses volontés d’extension pour le logement et d’espace pour l’accueil économique, ce qui par ricochet rend les anciennes friches industrielles, voire d’habitats vétustes, aussi précieuses que l’or ou le Bitcoin actuellement.

Pas à PAS, les choix des EPCI du Valenciennois

Le sujet du SIMOUV est donc la validation du PAS (projet d’aménagement stratégique), ex PADD du SCoT actuel, comprenant la validation des projets économiques structurants d’un territoire donné. A ce titre, la région Hauts de France a conformément à la loi ZAN réduit de 50% le foncier consommable, mais il va au delà avec son SRADDET (Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires). En effet, sur chaque territoire, il pousse le curseur un peu plus loin, 66,1% de réduction foncière sur le Valenciennois et le delta (66,1% – 50%) est fléché uniquement sur des projets économiques d’envergure régionale. 

C’est pourquoi, les élus communautaires devaient se prononcer sur les choix des deux agglo. « Sur Valenciennes Métropole, la zone économique d’Onnaing où doit s’installer les sirops de la « Maison Guiot » et sur La Porte du Hainaut, la requalification de la zone des « Soufflantes » sur Escaudain, la zone des Bruilles sur Escaupont, et la zone d’Hordain avec un projet industriel (confidentiel) en cours », détaille Arnaud Bavay. 

Au premier abord, un déséquilibre apparaît, mais sur la CAVM, un projet d’envergure nationale sur 40 hectares est ciblé, tout comme le port de Dunkerque et ses environs, et le Canal Seine Nord Europe. Ensuite, le port public de Saint-Saulve est également fléché pour son extension même « si l’Etat sanctuarise toutes les zones agricoles et naturelles. Sur le futur Canal Seine Nord, nous n’avons plus aucune zone bord à canal à développer, sauf un peu sur le port de Saint-Saulve », regrette Arnaud Bavay. Bien sûr, le contre exemple vient du futur projet de centre pénitentiaire sur Saint-Saulve où l’Etat a échangé des terrains agricoles contre toutes les règles à suivre selon les termes de la loi. 

« Le PAS (projet d’aménagement stratégique) doit être adopté par nous et la nouvelle assemblée (après les municipales) devra valider cette révision du SCoT. Bien sûr, chaque agglo a son approche propre », commente Arnaud Bavay. Mission accomplie après de multiples réunions, comités, séminaire, le PAS est validé par les élus du SIMOUV sans oublier la Charte du Parc Naturel Scarpe Escaut, en révision également, dont dépend ce fameux SCoT révisé même si toutes les communes du SIMOUV (82) ne sont pas concernées. « Sur cette Charte du PNR, nous voyons déjà se dégager une tendance forte, la priorité à la préservation de la forêt de Raismes/Saint-Amand/Wallers », conclut le vice-président. 

Le sujet n’est pas simple, parfois totalement abscons pour le grand public, et pourtant il régit complètement l’avenir du Valenciennois. 

Daniel Carlier