(CAPH) Un conseil communautaire d’une rare densité, tension, et en responsabilité

(Visuel les Pâtissiers du Hainaut sont venus présenter leur bûche de Noël, une création originale « Ecrin des neiges »)

Evidemment, la première pensée de l’hémicycle communautaire s’exprime en faveur des Mahorais, dont l’île a été dévastée par le cyclone Chido. L’heure n’est pas à la polémique sur Mayotte, la Popol est même insupportable. Emouvante cette séance parisienne des questions au Premier ministre avec la main sur le coeur mahorais que cet hémicycle a oublié depuis des décennies même si la départementalisation est récente. Non, l’inquiétude absolue est à la fourniture d’eau potable, de nourriture, de soins, d’un déblaiement du seul axe routier macadamisé de l’île hippocampe faisant le tour du 101ème département (hors deux autres axes d’est en ouest). A ce stade, une petite partie de l’île est accessible, mais à chaque heure passée le génie civil fait son travail pour accélérer les choses. La capitale administrative, Mamoudzou (environ 50 000 habitants) au nord est, se situe sur Grande Terre, en face de Petite Terre (et ses fameuses barges) où se situe l’aéroport, l’usine de dessalement sans oublier La Légion étrangère. Dans cette partie de notre République, avec un PIB par habitant huit fois inférieur à la Métropole, le T-Shirt collector est une carte de France et ce petit confetti de la République en bas de l’Afrique avec une flèche reliant les deux territoires… assortie d’une bulle réaliste : « La France d’en bas » ! Face à ce drame, Aymeric Robin réagit : « Mayotte a été dévastée dont les habitats précaires pour 1/3 de la population. La Porte du Hainaut va effectuer un don et se rapprocher du fonds de collecte des collectivités publiques. » Enfin, la départementalisation récente, en avril 2010, du 101ème département français a permis d’accéder aussi à des fonds européens au titre du RUP (Région ultrapériphérique) et surtout en l’espèce le Fonds « Restore » pour la reconstruction des territoires après une catastrophe naturelle au sein d’un pays membre de l’Union européenne.

Vous pouvez également réaliser un don pour Mayotte sur https://www.va-infos.fr/breves/dons-pour-mayotte/

Ensuite, l’indignation face à la fermeture de l’usine d’Arcelor Mittal à Denain et à Reims est palpable. Le président de la CAPH fustige la famille Mittal père et fils milliardaire, après l’annonce « brutale alors que l’entreprise est rentable avec des perspectives de croissance en 2025. Outre ces fermetures annoncées, c’est très inquiétant pour les autres sites en France. L’Etat doit peut et doit mettre la pression sur cette entreprise ou alors rendez l’argent public (392 millions d’euros de subventions, 192 millions de crédit d’impôts, et 100 millions d’aide à l’électricité).»

Enfin, il y a bien eu un autre moment de consensus éphémère avec l’installation officielle de Bernard Caron, le tout nouveau maire de Wallers comme élu communautaire en lieu place de Salvatore Castiglione, le député de la 21ème circonscription (Valérie Létard, Ministre démissionnaire), pour lui souhaiter la bienvenue. L’apport d’un agriculteur de profession sera précieuse dans les dossiers de souveraineté alimentaire sur ce territoire. 

La TEOM, toujours et encore… !

En premier lieu, le Président de La Porte du Hainaut justifie le report du vote du budget primitif. « C’est la fin de l’Opéra Barnier. C’est pourquoi, compte tenu de l’incertitude nationale, j’ai choisi de reporter le vote du budget primitif au 13 janvier 2025. Nous y verrons peut-être un peu plus clair (tout au moins un nouveau Gouvernement), mais nous devons aussi financer nos investissements, nos projets et ne pouvons pas attendre plus », précise-t-il. 

Pour l’opposition, Eric Renaud suggère un report plus lointain encore, comme certaines communes en mars. Concrètement, le budget national sera peut-être voté avant le 31 mars 2025, c’est un scénario extrêmement positif à ce stade. De fait, les collectivités locales doivent prendre leurs responsabilités « tout en sachant que nous votons un budget primitif et nous voterons derrière des délibérations modificatives (comme ce soir) ». 

Ensuite, Eric Renaud relance une menace en justice liée à la décision du Tribunal Administratif de Lille, en mars 2024, sur le remboursement de la TEOM 2021 « et une une exécution du jugement via un mandatement d’office (sur la TEOM 2021 perçue). Ensuite, votre fonds Booster pourrait s’assimiler à un détournement de fonds publics. J’activerai l’article 40 afin de le signaler au Préfet du Nord. » 

La réponse est sans ambiguïtés : « Nous ne sommes pas des voyous. Nous aussi, on travaille avec nos avocats. Je vous rappelle que ce jugement repose sur un défaut de présentation sur la forme, et pas sur le fond, ni sur la mise en oeuvre d’une TEOM, ni sur son montant. De plus, en 2019, le Sénat a voté une loi permettant à une collectivité publique de ne pas rembourser le montant collecté en cas de condamnation administrative sur la forme. »

Pour Ludovic Zientek, le maire de Bouchain, la demande d’Eric Renaud questionne : « Aucun budget n’a été voté par l’Etat, et nous pourrions attendre. Non, il faut se bouger et ne pas donner l’impression que de ne pas voter le budget n’est pas grave ! »

David Audin, élu à Denain pour sa part, tient à remercier « les services et les documents fournis à la Commission des finances. Cela nous permet de voter en toute sincérité. »

Plateforme de marque et extension du site communautaire de Raismes

Suite à deux questions posées par Eric Renaud, le Président de la Porte du Hainaut répond : « Pour la création de ce nouveau logo, ses déclinaisons, la flotte de voitures, les supports de communication (nouveau site internet), affiche d’entrées de territoire…, le coût est de 300 000 euros après 20 ans avec la même identité visuelle. »

Ensuite, un autre sujet polémique où les commentaires sont pléthoriques concernant un nouveau bâtiment communautaire sur la Zone du Plouy à Raismes. Là également, Aymeric Robin a voulu déminer le sujet. « Il n’y a pas de palais. Il s’agit d’une extension du site communautaire de Raismes. Aujourd’hui, nous avons 7 sites. L’idée est de fusionner sur un seul bâtiment tous les services, moins de déplacement, plus fonctionnel, mais également démonstrateur (au niveau environnemental), un bâtiment passerelle. Cette extension serait située sur la Z.A.C du Plouich, seule ZAC sans requalification à ce stade. De plus, cette réalisation a été examinée en toute transparence en commission. Enfin, le coût de cette réalisation est évalué pour un montant de 18 millions d’euros. »

Ensuite, les rumeurs d’un projet ficelé à 100 %, là également Aymeric Robin rectifie : « On a lancé un AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) auquel 7 candidatures ont répondu sur ce projet. Aujourd’hui, une première sélection a conservé 3 candidatures. Le concours est toujours en vigueur. Rien n’est arrêté ! »

Zoom sur le SDRADET Hauts de France

En effet, en haut de la pile, la loi du mois d’août 2021 « Climat et Résilience » donne un objectif clair, une diminution de la consommation foncière drastique en 2050 avec déjà un point d’étape en 2030 avec une division par deux de la consommation foncière. 

Pour tendre vers cet objectif, un état des lieux est nécessaire. En effet, le SDRADET de la région Hauts de France a été modifié le 18 novembre 2024 avec une adaptation de la loi d’août 2021. En effet, l’émergence des PER (Projets d’Envergure Régional), comme national, sont isolés du comptage foncier final. « Sur le Valenciennois, 24 hectares seraient identifiés par la région où 5 projets (pour la CAPH) sont fléchés : Lesaffre et Verso Energy sur Denain, sur le site des Soufflantes, sur la zone d’Hordain 1 avec un projet 100% privé, et enfin la zone des Bruilles sur Escaupont, un site dégradé bord à canal », indique le technicien de La Porte du Hainaut. 

Des données utiles avec la consommation foncière entre 2011/2021 à hauteur de 39 hectares environ par an, et corrigée positivement entre 2021/2023 avec 22 hectares environ par an. Enfin, 60% de la consommation foncière est consacrée aux habitations, 30% pour l’activité économique.

Sur ce point, Jean-Michel Michalak précise les dessous de cette modification du STRADET par le Conseil régional : « Nous n’avons pas choisi de diviser par 2 la consommation foncière. Nous nous adaptons à la loi Climat et Résilience ». 

Une nouvelle DSP pour les aires d’accueil… plus stricte !

Evidemment, la Présidence de la Porte du Hainaut s’est associée, comme l’ensemble de l’hémicycle, aux intolérables menaces à l’endroit d’Anne-Lise Dufour par la communauté des gens du voyage. Ces faits masquent, ou à peine, une gestion pointée du doigt des aires d’accueil des gens du voyage. En effet, la maire de Denain dénonce « une sédentarisation des aires d’accueil. Il n’y a plus de places pour les autres et par suite plus de rotations ». 

Dans cette optique, compte tenu de la fin de la DSP pour la gestion des aires d’accueil au 21 décembre 2025, un nouveau cahier des charges doit être défini. « Nous devons être plus strict sur le respect des règles », ajoute Anne-Lise Dufour. Une suggestion d’un contrat de DSP sur 3 ans et plus sur 5 a été évoquée, mais cette plus courte durée pourrait refroidir les candidatures putatives. En tout état de cause, cette nouvelle DSP sera étudiée sous toutes les coutures compte tenu des difficultés de gestion à ce stade. 

En bref :

Le vote définitif du Plan Local de l’Habitat est intervenu, tout comme le renouvellement de l’Aide à la Pierre, mais également les dispositifs contre l’habitat indigne. Pour information, depuis le 01 avril 2024, les collectivités locales et EPCI peuvent verbaliser directement les propriétaires en infraction dans le domaine de l’insalubrité. 

Daniel Carlier