Cité des Congrès ???, budget 2025, et nouvel appel d’offres pour l’assainissement !!!

(Les Pâtissiers du Hainaut sont venus présenter leur bûche de Noël, création originale baptisée « Ecrin des neiges »)

Laurent Degallaix : « Nous faisons le choix raisonnable de recommencer toute la procédure d’appel d’offres »

Un peu perdu dans la masse des délibérations à caractère budgétaire, mais cela ne masque pas le camouflet administratif le plus important de ce mandat 2020/2026 « pour un marché de plus de 100 millions d’euros », souligne Joël Soigneux, s’exprimant en lieu et place de Véronique Dupire, vice-présidente en charge du cycle de l’eau absente. En effet, le Tribunal administratif de Lille a annulé le choix de la CAVM dans l’attribution du marché des eaux usées https://www.va-infos.fr/2024/07/23/valenciennes-metropole-doit-revoir-sa-copie-sur-le-marche-public-de-leau/ , un cinglant revers pour la communauté d’agglomération. Cette dernière avait donc plusieurs choix sur la table : Poursuivre l’appel d’offres a un certain degré de négocations déjà entamées ou recommencer toute la procédure. « Nous faisons le choix raisonnable de recommencer toute la procédure d’appel d’offres. D’ailleurs, nous prenons également une nouvelle AMO, indépendante (et différente de la précédente). Ce nouvel d’appel d’offres sera relancé dès le début de l’année 2025 avec peut-être d’autres candidats », commente Laurent Degallaix, Président de Valenciennes Métropole. 

Evidemment, le prolongement des services en cours des eaux usées, dans les diverses structures, a été validé pour toute l’année 2025. Ce fait administratif et technique, scruté par la Presse nationale économique compte tenu du renom des candidats putatifs, n’est pas de l’épaisseur d’un trait ! D’ailleurs, le silence assourdissant le 26 juin dernier sur le résultat du Tribunal administratif de Lille, du 19 juin précédent, a été habilement entretenu en pleine campagne législatives, un autre fait politique !

La CCI Grand Hainaut, nouvel exploitant de la Cité des Congrès ?

Certes, les CCI françaises sont déjà en charge de port public, d’aéroport, et d’autres structures à caractère lucratif sur le sol français, mais la surprise de la candidature de la CCI Grand Hainaut a fait son effet lorsque l’AMO a exposé, très précisément, les critères de choix entre « GL events » et la CCI Grand Hainaut pour l’exploitation de la « Cité des Congrès » dès le 05 janvier 2025.

Moins de charges, plus de recettes, une maîtrise des charges de personnel, en résumé une meilleure performance financière de la CCI Grand Hainaut, l’AMO a livré le nom du lauréat à travers un verdict sans ambiguïtés, malgré deux candidatures de haut niveau. Et le gagnant est…la CCI Grand Hainaut. Tout bien pensé, il n’est pas étonnant que les CCI françaises, ponctionnées sur leurs fonds propres par l’Etat depuis des années, cherchent des ressources extérieures à leur champ de compétences habituelles sauf que… !

Certes, il n’y a aucun commentaires à faire sur la capacité de la CCI Grand Hainaut à performer dans le cadre de cette exploitation d’un équipement de premier plan pour Valenciennes Métropole. Toutefois, les liens reconnus entre la CCI Grand Hainaut et le Président de Valenciennes Métropole, également maire de Valenciennes, comme au sein d’une structure type « Foncière » sur la ville-centre, et d’autres interactions ville de Valenciennes/CCI Grand Hainaut, posent des questions légitimes. On note aussi que le Président de Valenciennes Métropole a fait voter en personne cette délibération où l’hémicycle a validé à l’unanimité ce choix historique. Comparaison n’est pas raison, mais on demande (en Droit) à une élue ou un élu de ne pas participer, voire de sortir de la pièce, pour le vote d’une subvention à une association, même de 100 euros, dont il est un simple membre. Le commun des mortels peut se poser une question face au déroulement de ce vote ouvert au public.

Sommes-nous devant un conflit d’intérêts, la fameuse « prise illégale d’intérêts » en Droit, parfois injuste, dans la mise en cause des élus décisionnaires. C’est un mystère ? Ensuite, à la CAVM ou à la CAPH et les autres EPCI, l’annonce d’un changement d’exploitant dans une DSP intervient dans l’immense majorité des cas, pas d’exemples contraires sur le Valenciennois, quelques mois avant la date de passation d’activité. En l’espèce, ce Conseil communautaire de Valenciennes Métropole réalise un vote décisif, le 11 décembre 2024, pour un passage de témoin le 05 janvier 2025…, c’est un calendrier étonnant à plus d’un titre ! Un colloque à Valenciennes (en 2017) (https://www.va-infos.fr/2022/12/06/linformation-penale-elue-exemplaire/) en présence de l’ancien Procureur de la République, François Perain, sur ce sujet (deux derniers paragraphe par le Procureur et Maître De Abreu ) est édifiant sur cette responsabilité pénale de la « Prise illégale d’intérêts ».

Justement, un cabinet compétent d’avocats, versé en la matière, a-t-il été consulté à cet effet afin de lever tous les doutes sur un éventuel conflit d’intérêts ? Peut-être, mais le Président de Valenciennes Métropole n’a pas cru utile de le mentionner, avant le vote, aux élus communautaires en plénière, car il ne sont pas toutes et tous spécialistes des canons juridiques à respecter si abscons parfois. Par suite, leurs votes engageraient-ils (ou pas) une responsabilité collective d’un choix potentiellement contesté devant les tribunaux ?

Le budget 2025

Dans la lignée du ROB https://www.va-infos.fr/2024/11/26/cavm-rob-prudentiel-climat-egalite-hommes-femmes-et-au-dela/, le Président de Valenciennes Métropole promeut un budget dynamique et prudentiel, malgré un contexte politique d’incertitude lunaire « qui plane et qui perdure » : « Nous votons dès aujourd’hui le budget afin de financer les coups partis (chantiers en cours). Plus globalement, sur 10 ans, nous avons investi environ 1 millard d’euros et nous avons encore 32 millions d’euros d’épargne brute. Ensuite, nous maintenons les taux fiscaux pour notre partie, mais cela n’obère pas une hausse de l’assiette fiscale nationale. La CAVM joue pleinement son rôle d’accompagnement des communes (sur l’investissement) ». Enfin Laurent Degallaix précise qu’en Bureau communautaire « nous avons validé une prime à l’installation des jeunes agriculteurs de 7 000 € + 3 000 euros sous certaines conditions. » Effectivement, 50% des agriculteurs français en activité partiront en retraite d’ici 5 ans, c’est un peu le même tsunami que pour la médecine libérale… !

Les réactions politiques :

Laurent Depagne/Aulnoy-lez-Valenciennes : Tout d’abord, le maire d’Aulnoy-lez-Valenciennes a remis en mémoire des interventions, sous le Gouvernement Michel Barnier, voire les précédents, sur une responsabilité des collectivités publiques dans la dette de l’Etat. « Les élus locaux ont mal vécu ces propos. Ce n’est pas de notre faute, car nous votons nos budgets à l’équilibre », tance Laurent Depagne. « Ce budget 2025 est prudemment ambitieux, malgré le contexte national. Ce budget défend le patrimoine culturel, le Théâtre d’Anzin, le Musée des Beaux-Arts de Valenciennes, et prochainement le Boulon, le renouvellement urbain, et sans oublier le patrimoine scolaire. Sans l’intervention de Valenciennes Métropole, nous ne pouvons pas réaliser la construction d’un nouveau Groupe scolaire. » Ce dernier évoque également le fonds « ENR » en faveur des « énergies renouvelables », une initiative intéressante sur le volet environnemental sans aucun doute.

Xavier Sudzinski/Condé-sur-l’Escaut : Evidemment comme élu du Pays de Condé, il met en avant l’enclavement géographique du secteur : « Sur le volet transport, qui est de la compétence du SIMOUV, des choses sont à améliorer afin de désenclaver des quartiers de villes et villages de notre territoire et il faut améliorer l’offre afin de rendre attractif les transports en commun. » Ensuite, il met en relief le bon équilibre budgétaire global, sans oublier une pique nationale : « Il est anormal que les collectivités locales soient la variable d’ajustement de nos dirigeants, sachant que ces mêmes collectivités se doivent de présenter des budgets a l’équilibre ce qui n’est pas le cas de l’état. C’est ainsi, une fois de plus, que le Rapport d’Orientation Budgétaire adopté par notre assemblée en vue de la discussion budgétaire se doit de coller au plus prés de la réalité. Le budget de ce jour fait apparaître un équilibre presque parfait entre la section fonctionnement et la section investissement. »

Quentin Omont/Valenciennes : 

Pour sa part, l’élu de l’opposition à Valenciennes reconnaît une prudence budgétaire de bon aloi face à une dette publique abyssale « dont votre ami politique Edouard Philippe est en partie responsable ». Toutefois, il s’étonne du manque de transparence sur « la ligne budgétaire du Grand Cavin avec l’éviction de la Briqueterie Chimot (avec indemnité). Ensuite, je ne vois pas d’engagement sur un territoire en transition face à notre crédit climatique. Je note un million d’euros isolé pour des acquisitions foncières stratégiques. »

Daniel Carlier