L’éthique publique locale à l’épreuve du terrain !

Pour animer ces échanges fournis, le très médiatique spécialiste de la Constitution française, Benjamin Morel, était présent pour challenger les intervenants avec sa verve habituelle. Concernant ce commentateur très prisé par les chaînes d’informations en continu, son interview dans le quotidien Le Monde sur l’issue d’une motion de censure adoptée (aujourd’hui) n’avait pas manqué de marquer les esprits (https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/11/21/benjamin-morel-politiste-en-cas-de-censure-le-gouvernement-technique-serait-la-derniere-carte-d-emmanuel-macron_6406607_823448.html). Dans cette hypothèse, le Gouverneur de la Banque de France tient la corde pour la fonction de Premier ministre, l’autre voie est un nouveau Premier ministre politique. Là, tout est possible, mais Sébastien Lecornu est le favori des bookmakers… !

Deux achats, deux ambiances !

Deux intervenants ont participé à ce premier temps fort des deux jours consacrés aux « Assises nationales de l’éthique publique locale », le responsable des achats publics pour la région Hauts de France, pour la partie publique stricto sensu, et le Secrétaire Général d’EuraTechnologies, une Société d’économie mixte grand acheteur public.

Devant un amphithéâtre plein comme un oeuf au sein du bâtiment Matisse de l’UPHF, les responsables ont commenté la difficulté d’un respect strict du « Code la commande publique » et le volet écologique de l’achat public, en circuit court, de proximité suivant l’échelle de l’institutionnelle,… Ces différents paramètres se heurtent de plein fouet. 

Bien sûr, le comportement de base, la colonne vertébrale de l’achat public, demeure « le respect des procédures. L’accessibilité à la commande publique est fondamental », clame le fonctionnaire territorial de la région Hauts de France. Néanmoins, la question revenue en boucle par les étudiants auditeurs est simple : « L’écologie, le social et le développement économique se réalisent-ils au détriment de l’environnement ? ». En effet, cette bible du droit doit s’adapter « avec les nouvelles lois en vigueur comme la Loi Climat et Résilience en 2021, voire la loi AGEC (anti gaspillage) en 2022 », ajoute-t-il. Prouvant si besoin en était que le Droit est vivant, il s’adapte ! 

« Une grille REV3 à respecter », Secrétaire général EuraTechnologies

C’est pourquoi, les acheteurs publics ont depuis quelques années mis en place un cahier des charges cochant les cases du développement durable. « Nous exigeons du candidat/fournisseur le respect d’une grille des critères REV3 (commande plus durable et plus solidaire). Nous devons absolument éviter l’auto-censure des start-up. C’est pourquoi, nos procédures sont aujourd’hui plus agiles », explique le responsable des achats d’EuraTechnologies.

Assurément, le fameux « tunnel des négociations » reste un frein à la réponse de la commande publique de proximité. C’est là qu’intervient « la fameuse tentation du localisme, car elle peut-être aussi un piège. A ce titre, il ne faut pas tomber dans l’excès, l’égalité de traitement est fondamentale. Il faut aussi lever les yeux du pouvoir local avec des critères objectifs », indique le responsable régional. Décidément, la réputation de l’acheteur public, en mode couteau suisse, colle de plus en plus à la peau des responsables des grandes collectivités.

Daniel Carlier