Douchy-les-Mines, conseil municipal sous haute tension… politique !

(L’Imaginaire, un équipement culturel chauffé par un réseau de chaleur comme la future école maternelle)

Compte tenu de l’ordre du jour et des questions orales importantes, sans oublier une déclaration officielle du « Groupe des élus communistes et républicains », on décortique les thèmes principaux.

L’école maternelle, la cantine scolaire et sa cuisine centrale !

Dans le cadre d’une question orale, Francis Wojtowicz, pour le Groupe Communistes et Républicains, s’interroge sur ce nouvel équipement scolaire : « Quelle est la durée d’amortissement. Quelle est la durée de l’emprunt ? ». L’élu de la majorité en charge répond « 60 ans sur l’amortissement, 50 ans sur l’emprunt de 5.300 000 euros pour un montant de 185.196 euros d’annuités (CDC/Banque des Territoires), et un investissement total de 7 024 142 euros ». Francis Wojtowicz s’agace sur l’absence d’une réponse de l’élu à une question précise et le procès d’incompétence en gestion des finances publiques est lancé « c’est de l’amateurisme ! ».

Concrètement, dans une collectivité locale, un chiffre financier comme juge de paix existe et constitue un baromètre pour la crédibilité de sa signature, c’est celui de sa capacité de désendettement. A ce stade, il est de 2,7 ans positionnant Douchy-les-Mines dans le peloton des bons élèves dans le Valenciennois. Pour rappel, a partir de 10 ans de capacité de désendettement, ça commence à piquer même si temporairement un énorme investissement, au pic d’un PPI, une commune peut monter en flèche cette donnée. Ensuite, à 12, c’est l’alerte et à 15 ans la mise sous tutelle. De facto, cette donnée est particulièrement observée par l’Etat de proximité, en l’occurrence la Sous-Préfecture de Valenciennes. 

Sur la question orale et le montant de l’annuité de la dette à payer, au global, pour la ville de Douchy-les-Mines et ses investissements majeurs (Imaginaire, Beffroi, Etablissement scolaire…). est de 900 000 euros d’annuités (capital + intérêt) en 2024. En 2026, à l’ouverture de cet établissement scolaire et d’une cantine scolaire, cette annuité baissera à 580 000 euros ce qui mécaniquement finance l’annuité des deux équipements vu ci-dessus. En 2031, une nouvelle baisse est encore prévue, mais compte tenu du temps écoulé, il ne prendrait pas en compte de nouveaux projets d’une nouvelle équipe municipale. Evidemment, le prochain et dernier ROB avant l’élection municipale, suivi du vote du budget, sera particulièrement scruté. 

Pour informations complémentaires, cette nouvelle école maternelle pour 5 classes, mais modulable pour 8 classes si besoin, remplit les cases d’une éco-construction BBC (Bâtiment à Basse Consommation). De plus, la nouvelle cantine scolaire associée est également la cuisine centrale pour tous les autres établissements scolaires communaux d’une ville de 10 300 habitants au dernier recensement. En terme d’économie d’échelle, de lutte contre le gaspillage alimentaire, de travail avec des producteurs locaux, etc., cet équipement pourrait cocher toutes les cases d’un bâtiment municipal, utile, économe, et responsable, à suivre… !

La ZAC des Prouettes… très attendue et retardée !

L’emploi et le logement, voilà deux thématiques devenues très sensibles pour chaque foyer français. Sur l’arrondissement du Valenciennois, si le 1er item est fébrile avec le seul moment de consensus de la soirée concernant une motion de soutien aux salariés d’Arcelor Mittal à Denain, le second est problématique avec plus de 10 000 demandes de logements en souffrance sur ce territoire. 

C’est pourquoi, peu après l’élection en mars 2020 de Michel Véniat, prenant la suite de Michel Lefebvre, le nouvel édile a poursuivi le dossier initié par son prédécesseur avec un projet ambitieux de construction de logements.

Pas moins de 274 logements étaient envisagés dans cette première mouture et un choix (étonnant) par l’ancienne équipe municipale d’un concessionnaire dans les Ardennes, Proteame ! En effet, ce dernier avait remporté un appel d’offres en 2015, puis les fouilles archéologiques, la COVID… et le lancement en 2020 (https://www.va-infos.fr/2020/06/15/proteame-en-chantier-sur-douchy-les-mines). A cette époque, Patrick Perot, ex DG de PROTEAME, louait l’idée de la concession plutôt qu’un permis de construire, car le concessionnaire (PROTEAME) endosse le costume et la responsabilité du projet de bout en bout, construction, vente… en lieu et place du concédant (Douchy-les-Mines) ! Certes, pratique dans un sens pour la collectivité locale, mais très contraignant si des difficultés surviennent… comme nous le voyons aujourd’hui.

En novembre 2024, Eric Vanhove, nouveau DG de PROTEAME depuis avril 2022, a présenté en conseil municipal son bilan 2023, ventes, chantiers en cours, perspectives… ! Outre la présentation du bilan 2023, le fait majeur de cette délibération est le prolongement de la concession de 3 ans. Initialement contractualisée pour 10 ans, la concession devait s’achever en février 2025. En l’espèce, la conjoncture…impose un allongement de ladite concession jusqu’au 27 février 2028 « avec un coût à la clé », précise le responsable de PROTEAME, le concessionnaire.

« Le plus gros risque est celui de la commercialisation », Eric Vanhove

Sur la forme, après des informations précises de l’adjoint en charge du dossier, Daniel Tison, le DG de PROTEAME a expliqué ses retards sans une remise en cause des choix antérieurs. En effet, en 2015, 77 lots libres et 91 lots libres en 2021 (et maisons jumelés, béguinage, collectifs). Là, on peut s’étonner de ce choix, notamment sur le lot libre, compte tenu que l’après Covid a conduit nombre de promoteurs dans le mur sur les lots privés. D’autres professionnels ont pris le virage à temps et ont socialisé tous leurs projets de logements. Donc, in fine, les choix de PROTEAME ne sont pas totalement étrangers à ce prolongement malgré une conjoncture inédite (COVID) que nous avons connu durant la période écoulée. Quand une collectivité locale fait le choix de la concession, c’est pour donner les clés du camion à un professionnel sur l’ensemble du projet. Ce dernier ne peut en aucun cas se réfugier derrière une délibération votée par des élus, non professionnels en la matière. En l’espèce, PROTEAME doit assumer tous ses choix dans la répartition des différents lots (libres, sociaux, béguinage, collectifs).

Bien sûr, des programmes de bailleurs sociaux très sérieux arrivent, notamment avec Clesence de plus en plus présent dans le Valenciennois. La poursuite d’une collaboration avec l’agent immobilier SAFTI a été reconduite par PROTEAME, mais « nous n’avons eu que 9 ventes cette année en lots libres. Le plus gros risque est celui de la commercialisation… », prévient Eric Vanhove.

Au bout du bout, l’ensemble du Conseil municipal pourrait revisiter ce contrat de concession dans un débat ouvert afin de voir, si besoin, des aménagements possibles, des pénalités potentielles, des voies de sortie de cette concession, ou tout autre solution afin d’éviter un programme bouclé et occupé sur 3 décennies, car un message subliminal est passé l’air de rien pour ceux qui ont bien entendu le Directeur Général de PROTEAME.

Néanmoins, le projet en tranche continue sa phase de construction…. En conclusion, le bébé ne se présente pas bien du tout. Espérons que l’accouchement se fera sans trop de douleurs pour les finances publiques, et surtout que les bénéficiaires des 274 logements pourront être chez eux dans les meilleures conditions le plus rapidement possible.

A toute fin de réflexion, le lien vers le Ministère des collectivités locales et les choix de vie durant un contrat de concession : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/commande-publique/contrats-de-concessions-et-delegations-de-service-public

Les subventions aux associations

Petit moment cathartique avec un flottement lorsque Francis Wojtowicz indique « une erreur sur le 1er versement de la subvention aux associations ». Ensuite, il s’étonne que « le 2ème versement intervient même quand la structure n’a pas rendu son dossier. On constate des baisses et des hausses sans justifications ». 

Si l’erreur d’écriture sera corrigée, le 2ème versement pose question. Le maire dit tout haut « va-t-on pénaliser tout le monde (pour des dossiers non rendus dans les délais) ». Compte tenu que ce conseil municipal était le denier de l’année, il fallait prendre une décision. L’ensemble de l’hémicycle s’est accordé pour le vote de cette délibération afin de libérer les subventions associatives, mais avec un vote comprenant 11 abstentions. De source interne, le deuxième versement devrait se faire à la lumière d’un dossier complet, à la hausse ou à la baisse par rapport à l’année précédente. Seule question sans réponse à ce stade, une association pourra-telle percevoir ce 2ème versement, voire un remboursement du premier, si aucun dossier complet ne parvient aux services financiers de la commune ?

Au détour d’une délibération sur une subvention de 5 000 euros en faveur du CRP (Centre régional de la Photographie), l’élue en charge du dossier informe l’assemblée locale qu’un « consensus a été trouvé pour maintenir sur le site existant le CRP. Nos avons eu beaucoup de réunions préliminaires, mais aujourd’hui je peux vous dire officiellement que le CRP reste sur place même si des travaux lourds sont nécessaires. Nous sommes à la phase de l’étude ».

Enfin, sur le volet associatif, deux sections sportives, le tennis et le boulodrome abandonnent leur subvention pour une prise en charge des fluides énergétiques. Pour le coup, l’initiative est intelligente pour les deux parties. Pour autant, des membres de l’opposition municipale se plaignent  d’un club house (boulodrome) « chauffé à 6° degrés ». Le maire répond tout de go : « Nous avons vérifié la chauffe du club house de tennis fermé à 17°. Par contre, l’autre n’est pas complètement fermé d’où la température ». 

Sur ce dernier point, la crise énergétique avec son point culminant l’hiver 2022/2023 a dynamité les ressources budgétaires locales, entamé durablement leur épargne brute, et leur capacité d’autofinancement par capillarité. Toutefois, les français et les français ont démontré durant les deux derniers hivers qu’il était possible de faire des économies énergétiques. Une chauffe à 14° constitue le seuil minimal pour une non dégradation bâtimentaire, c’est donc suffisant pour des espaces sportifs. Collectivement, nous devons changer de paradigme sur ce sujet et surtout de comportement sur notre besoin collectif et individuel en la matière. 

Déclaration officielle du « Groupe des élus communistes et Républicains »

Si d’aucuns espéraient encore une bienveillance de la dissidence présumée, elle est officiellement en place : 

Daniel Carlier