A la sortie du Salon des Maires 2024, toujours des questions pour ces « petites républiques » !

Des concessions techniques intéressantes, mais aucune réponse sur les moyens financiers

On peut reconnaître au 1er Ministre en exercice, sa connaissance et son écoute des élus de proximité. Dans son discours conclusif, après les doléances justifiées de David Lisnard, président de l’AMF, et de son vice-président, Michel Barnier a égrené point par point quelques avancées en faveur d’une plus grande autonomie décisionnelle des communes. « Des collectivités locales et territoriales sous tutelle financière de l’Etat, c’est contraire à l’esprit de la décentralisation de 1982, une grande loi de François Mitterand », commente Michel Barnier. 

De manière chirurgicale, il a desserré certains étaux, notamment la fameuse loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette) en déploiement depuis le vote de la loi « Climat et Résilience » en 2021. Assurément, ce détricotage consterne les écologistes, mais une fois encore, elle a été pensée sans compter sur les corps intermédiaires, en l’occurence les collectivités locales. Autre point saillant lâché par l’exécutif, la non obligation du transfert de la compétence assainissement à l’intercommunalité… Au regard de l’évolution du sujet sur les deux EPCI du Valenciennois…, une pensée rétroactive doit piquer !

D’autres points ont été abordés de bon aloi et approuvés par une assistance à l’écoute, mais aussi dans l’attente d’annonces financières. En effet, dans le budget 2025 proposé par Michel Barnier, la réduction de la dette publique comprend un rabot de 5 milliards pour ces institutions de proximité. Dans la même semaine, le Sénat examinait ce projet avec une farouche volonté de réduire la soustraction de 5 à 2 milliards. Lundi 25 novembre, ledit budget prévisionnel passe par la case CMP (Commission Mixte Paritaire) où 15 parlementaires doivent trouver un accord si possible. 

Enfin, le mois de décembre, pour le 18 décembre maximum, où le budget 2025 doit passer au vote devant l’Assemblée nationale même si l’utilisation du 49.3 par le Premier ministre apparaît inévitable. Ensuite, la motion de censure votée, ou pas, va conditionner l’avenir du budget 2025. Fort heureusement, le shutdown à l’américaine n’est pas possible même si le Gouvernement est renversé. En effet, la constitution de 1958 prévoit des solutions à court terme pour prolonger le budget de l’année précédente afin que les salaires des agents publics puissent être payés après le 01 janvier. 

Malgré ce contexte quasi lunaire, les gouvernements locaux doivent voter leur budget 2025 dans les semaines et mois prochains selon leur choix. Moins de lisibilité, tu meurs… !

Daniel Carlier