(CAPH) Un débat budgétaire « désenchanté » sous l’emprise des choix du Gouvernement Michel Barnier (1/2) !

En bouleversant l’ordre du jour, le ROB a été abordé quasi au début de cette séance plénière. Le propos liminaire du Président de la CAPH, Aymeric Robin, est au niveau de l’inquiétude générale. « Après l’Opéra Barnier, nous vivons un concert de la Flûte Enchantée, et bientôt les chevaux des Valkyries. Nous connaissons les dégâts, 5 milliards sont demandés aux collectivités locales et territoriales, soit pour la CAPH 3,7 millions d’euros de baisse de recettes ».

Le budget national est arrivé au Sénat, la Chambre Haute veut réduire cet effort financier des institutions de proximité à 2 milliards. Pas trop de doute sur le vote positif du Sénat à cet effet, mais son choix fera-t-il partie des amendements conservés par le Gouvernement dans un 49-3 inévitable au retour de l’examen du budget à l’Assemblée nationale en décembre prochain. Le canevas choisi in fine sera voté avec une motion de censure à la clé. Toutefois, le Gouvernement Michel Barnier va-t-il être démenti et par suite tombé par le biais d’une alliance RN/NFP ?  Et par suite, une nouvelle majorité… minoritaire à l’Assemblée nationale a-t-elle envie de se coller à un nouveau round budgétaire sans fin ?

En digression, mais si peu, le constat très pragmatique des conséquences potentielles d’une inéligibilité de Marine Le Pen « exécutable immédiatement » est en lien quasi direct avec le vote du budget national et du maintien, ou pas, du gouvernement Barnier. En clair, même en cas d’appel, la partie inéligibilité (et pas la prison et l’amende financière) est applicable dans l’attente de la nouvelle procédure en appel comme Hubert Falco, ex maire de Toulon, l’a subi en avril 2023 en 1ère instance avec 5 ans d’inéligibilité mise en oeuvre immédiatement et confirmé en appel le 14 mai 2024. Les initiés savent que « le frigo Falco » (60 000 euros de repas pris en 3 ans au Conseil départemental alors qu’il n’était plus élu de ladite institution) applique tout simplement la loi « sapin 2 » même si son interprétation peut être nuancée suivant le profil du justiciable. Premier point, mais le plus intéressant réside dans les réactions. Gérald Darmanin fustige cette réquisition du parquet. Penserait-t-il à juin 2025, une futur dissolution, et son statut « repoussoir », comme Xavier Bertrand, pour le Rassemblement National dans l’hypothèse d’un poste de Premier ministre ? Jean-Luc Mélenchon saute à la gorge de la même manière sur le parquet en faveur de son pire ennemi politique. Penserait-il à l’affaire Sophia Chikirou, mise en examen, et présumée innocente, qui pourrait perdre (potentiellement) son mandat de députée si le Ministère public s’alignait sur ladite procédure en cours avec la même sévérité ? Donc, les intérêts à faire « sauter » le Gouvernement, ou surtout pas, pourraient être guidés par tout autre chose que l’insupportable construction budgétaire dans les 3 blocs d’élus. Pas envie de mettre les mains dans la glaise, on pense à la prochaine dissolution, on calcule son intérêt de justiciable, ou d’une tierce personne, etc. Bref, le pouvoir d’achat et la capacité d’intervention de votre collectivité de proximité est si loin des préoccupation de nos élites… ! 

« Nous devons nous adapter », Jean-François Delattre

Le vice-président en charge des finances, Jean-François Delattre, ventile cette baisse de ressources : « 2,1 millions d’euros en moins en recettes directes, une baisse de la fraction TVA en chute libre dédiée aux compensations pour les EPCI, suppression de la CVAE (impôt de production), diminution de la FCTVA, soit moins 3,7 millions d’euros au total. Ensuite, au niveau national la diminution du « Fonds vert d’1,5 milliards d’euros, le gel de la DGF (Dotation Générale de Fonctionnement), la baisse de la compensation de la suppression de la Taxe Professionnelle en 2010… ». Plus spécifiquement pour le bassin minier, la suspension du financement de l’ERBM (Engagement pour le Renouvellement du Bassin Minier) pique particulièrement alors que «  3 500 logements rénovés, notamment en terme énergétique, sortent par an en s’appuyant sur ce dispositif », tance Aymeric Robin.

En clair, ici et ailleurs, la collectivité territoriale doit prendre en compte ces nouvelles données. « Nous devons nous adapter », mentionne le vice-président. L’Epargne brute chute de 9,2%, l’Epargne de Gestion de 20%, mais demeure à 27,6 millions d’euros. En terme de dépenses, elles ne diminuent pas pour La Porte du Hainaut. Le volet « investissement » s’évalue à 67 millions d’euros dont 27 millions euros issus de l’emprunt. « Par suite, cela diminue notre auto-financement et de fait augmente notre recours à l’emprunt », ajoute-t-il. Ensuite, une enveloppe « booster » de 10 millions d’euros est proposée pour les investissements des collectivités locales. « Elle peut être sollicitée dès à présent pour tous les projets où vous auriez des points (financiers) bloquants », ajoute le Président de la CAPH.

Pour les dépenses à hauteur de 77 millions d’euros, la liste est pléthorique des hausses. Avec Valenciennes Métropole, l’engagement de la CAPH afin de maintenir la gratuité des transports face au désengagement de la Région Hauts de France, l’augmentation de la gestion des déchets , notamment à travers les travaux sur le CVE de Douchy-les-Mines, le maintien de la Dotation de la Solidarité Communautaire, un enveloppe « booster », et surtout la poursuite des politiques publiques comme le renouvellement urbain, les vélos routes, travaux du Château de la Princesse, aides à l’habitat,…, et les nouvelles comme la vidéo-protection dans les Zones d’Activités, , maintenance et rénovation des médiathèques, réfection des pistes de l’aéroport Valenciennes-Denain, le pont de Lourches,… !

Toutefois, la CAPH maintient un stock de dettes acceptable, 85 millions d’euros, compte tenu« d’un recours à l’emprunt limité face à la hausse des taux bancaires », précise le vice-président. Ensuite, la capacité de désendettement à 3,5 années demeure raisonnable. 

Enfin, le commentaire concerté suivant du Président de la CAPH et de son vice-président aux finances : « Ce budget 2025 n’a pu être bouclé qu’avec la reprise des provisions (de 16 millions pour la TEOM) ». 

Les réactions…

Comme réactions, pas nombreuses puisque Éric Renaud et Fabien Roussel sont arrivés en retard, pris par d’autres engagements, mais celle de Christophe Vanhersecker. « Il n’y pas de budget pour la transition écologique, alors que nous finançons les travaux de la piste de l’aéroport Valenciennes-Denain pour l’atterrissage… (de jets privés).  En face, l’ERBM réduit la facture énergétique, donc favorable au pouvoir d’achat, bon pour l’écologie, fait travailler les entreprises régionales, mais l’Etat suspend son financement ». 

Ensuite, l’élu de l’opposition à Trith-St-Léger propose une initiative concrète. En effet, la ville de Strasbourg avait pris l’initiative de fournir gratuitement aux femmes enceintes des paniers locaux de fruits et légumes bio. « 800 femmes concernées pour la 1ère année avec un coût de 340 000 euros, et 1 500 femmes la deuxième année avec aussi un suivi des 800 de la première année ». Le résultat est probant… « 90% des femmes continuent de s’alimenter de la même manière », poursuit-il. Inutile de conclure que la santé sur le temps long va s’améliorer et l’IDH (Indice de Développement Humain) du territoire du Valenciennois est tellement dégradé (le même qu’en 2000) que toute initiative, celle-ci voire toute autre, est à prendre en compte dans un choix d’investissement sur le temps long en phase avec un « Projet de Territoire ». 

La suite de ce conseil communautaire dans l’édition du mercredi 20 novembre 2024.

Daniel Carlier