Vers la naissance d’une république parlementaire… la semaine prochaine ?

Ne l’oublions pas, la rédaction de la Constitution de 1958 s’inscrit dans un cadre d’une succession pléthorique de gouvernements. En effet, sous la 4ème République, un gouvernement ne durait en moyenne que 6 mois. C’est pourquoi, cette constitution de 1958, sous la plume de Michel Debré, a prévu toutes les situations afin d’éviter une instabilité chronique et une absence de l’Etat au sens littéral. Depuis cette date, la phase « assurer la continuité de l’Etat » est devenue un socle dans notre inconscient collectif. 

Première pierre de cette semaine en terre inconnue, le Président de la République devrait accepter la démission de Gabriel Attal ce mardi 16 juillet 2024. De fait, la constitution prévoit de maintenir pour les affaires courantes un gouvernement démissionnaire dont la seule mission est de gérer les affaires courantes, sauf urgence absolue et sans aucune possibilité d’émettre une motion de censure pour faire tomber ledit gouvernement provisoire. Cette situation n’était jamais intervenue depuis 1958, mais la Constitution française a prévu ce cas de figure afin d’éviter un changement immédiat comme sous la 4ème république. Quoi qu’il en soit, l’existence dès mardi d’un gouvernement démissionnaire aux manettes, même très très réduites, d’une durée de vie de 3 jours, 3 semaines ou 3 mois rentrera dans les livres d’histoires assurément. 

Depuis bien longtemps, notre habitude électorale était de fournir une majorité absolue ou au pire relative assez proche de 1989 (Michel Rocard à 5 sièges). D’ailleurs, ce dernier détient le record de 49.3 sous la 5ème République. Repu d’une majorité parlementaire, le gouvernement utilise comme marchepied l’Assemblée nationale, comme une chambre d’enregistrement, où on s’étonnait presque qu’une loi, venue d’une niche par groupe parlementaire (une par session et durant 24 heures), puisse aboutir à un vote positif, merveilleux !

En 2022, la majorité relative obtenue par le camp présidentiel envoyait déjà un premier signal parlementaire et au peuple français. Là, clairement, le 07 juillet 2024, la photographie électorale renvoie à l’exercice parlementaire une nouvelle donne. Les 577 députés doivent trouver une porte de sortie et la route pourrait être l’élaboration dans un délai, le plus court possible, d’une nouvelle constitution française ; la 5ème république ne correspond plus d’évidence au vote très épars des français.

Groupes parlementaires et Présidence de l’Assemblée nationale, mode d’emploi ?

Ensuite, après le mardi 16 juillet, les Groupes parlementaires en construction, très complexe, vont enregistrer officiellement la composition de leur Groupe parlementaire le mercredi 17 juillet. A ce stade, il serait très aventureux de donner un chiffre précis pour chacun d’entre eux !

Chacun de ses Groupes parlementaires pourra proposer un Président ou une Présidente pour la plus haute fonction au sein l’Assemblée nationale. Ensuite, le jeudi 18 juillet 2024, ces Groupes parlementaires et les 577 députés vont porter au siège de l’Assemblée nationale une ou un Président de l’Assemblée nationale. Le doyen de l’Assemblée nationale, José Gonzalès, 81 ans va présider cette séance historique avec l’assistance des 6 plus jeunes députés de l’hémicycle.

Les 2 premiers tours de scrutin sont obligatoirement à la majorité absolue, avec souvent des retraits entre les deux premiers tours, et le 3ème vote à la majorité relative. L’après-midi du jeudi 18 juillet 2024 sera indéniablement très très longue. Le 19 juillet va permettre de constituer le Bureau de l’Assemblée nationale, les vices-présidences et autres fonctions prestigieuses au sein de l’hémicycle. Enfin, le samedi 20 juillet, la désignation des Présidences des commissions sachant que celle des finances (dévolue à l’opposition de coutume) et des affaires étrangères sont les plus prisées. 

Pour le reste et l’émergence d’un nouveau gouvernement, la suite appartient déjà à l’histoire !

Daniel Carlier