(CAPH) Aymeric Robin : « La démocratie parlementaire doit faire preuve d’agilité »

En propos liminaire, le Président de la Porte du Hainaut est revenu sur la situation nationale complexe. « Nous avons vécu à travers l’élection européenne et cette législative anticipée une déferlante du Rassemblement National. Une campagne éclair a emporté dès le 1er tour les candidats (du NFP/Fabien Roussel et Cédric Brun). Les raisons viennent du déclassement opéré par l’Etat, l’humiliation, le désengagement de l’Etat, et la relégation sociale. Après avoir lancé une grenade dégoupillée, nous abordons un nouveau saut dans l’inconnu. La démocratie parlementaire doit faire preuve d’agilité ».

Ce temps politique incertain s’est offert « une parenthèse enchantée. Ce fut un moment de fête à l’occasion du passage de la Flamme olympique et de l’embrasement final du chevalement. Je remercie les équipes de l’agglo et de la commune de Wallers pour cette organisation », commente Aymeric Robin.

En amont de l’ordre du jour, le responsable du service communication, Thibaud Bentata, présente le dossier d’une plateforme de marque. L’objet est l’ancrage d’une identité institutionnelle, d’une marque rénovée. Ce projet sera bouclé durant l’année 2025.

Nouvelle convention pour l’emploi, c’est PLIé !

Dans les premières délibérations cadres, vous avez le renouvellement de la convention avec le PLIE (Plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi) entre 2021/2027. En effet, depuis janvier 2022, une réécriture du protocole, notamment pour les 4 PLIE dans les Hauts de France, était sur les rails. Le plus important est le résultat de l’accompagnement des personnes en recherche d’un emploi. Sur ce point, le bilan est satisfaisant ! « Nous avons accompagné 4 604 personnes durant la dernière convention et surtout 65% de retour positif », indique Michel Quiévy, vice-président à la Porte du Hainaut. Le PLIE est un dispositif en cogestion entre l’Etat et les collectivités publiques.

Les ZAC, entre emploi et  M2 attribués…. !

Entre la MEL et le Dunkerquois dont l’attractivité économique emportent tout dans les Hauts de France, le Grand Hainaut essaye de résister. C’est pourquoi, le développement de la ZAC d’Hordain 2 constitue un enjeu fort pour La Porte du Hainaut. 

Pour autant, l’arrivée de 2 nouveaux logisticiens, hors déménagement du Groupe Bils-Deroo, pose question pour Christophe Vanhersecker : « Le 1er logisticien indique un emploi pour 400 M2, et l’autre 1 emploi pour 500 M2 ». 

Anne-Lise Dufour, vice-présidente au développement économique, rappelle certaines réalités : « Sur le site des Pierres Blanches, ex friche à Denain, nous avons dû dépolluer là USINOR avait laissé un site hyper pollué avec une couche de terre de 5 cm au dessus. Ensuite, sur ce dossier, c’est 300 emplois sur les Pierres Blanches, et pas 200. Nous visons un emploi de qualité, mais… ! ». Toutefois, il ne faut pas se voiler la face, la vague économique est sur le littoral, le Grand Hainaut doit accepter d’être, parfois, un second choix pour rebondir plus encore, pas de fatalité ! Le Préfet du Nord doit tourner aussi la tête vers le Sud du département pour des nouveaux projets. 

Dans la même lignée, Ali Benarama, Président de l’AIF, souligne la vitalité de La Porte du Hainaut dans « la reconquête des friches industrielles avant la loi ZAN (zéro artificialisation nette des sols), les Pierres Blanches, Les Soufflantes, les Six Mariannes, voire sur Saint-Amand-les-Eaux. Certes, on s’aperçoit que chacun essaye de contourner la loi ZAN, mais nous aurons dépolluer toutes nos friches industrielles avant tout le monde ».

En digression, mais assez symptomatique, Salvatore Castiglione intervient durant ce conseil communautaire en soulignant ceci : « J’ai un problème avec un projet de logements collectifs. On m’a averti de fouilles préventives obligatoires sur Wallers, mais l’INRAP n’est pas disponible. Tous les architectes (du patrimoine) sont monopolisés sur la MEL et sur le port de Dunkerque. C’est un problème pour toutes les communes où des fouilles préventives sont obligatoires ». 

A ce sujet, Aymeric Robin travaille sur des solutions dont l’une d’entre elles serait la création d’un service archéologique à l’agglo, pas simple, mais une véritable piste à étudier. Sur l’agglo voisine, la ville de Valenciennes avait depuis longtemps un service archéologique reconnu aux yeux de l’INRAP. Ce dernier a été transféré à Valenciennes Métropole durant le conseil communautaire d’avril dernier…( *Dans la foulée du transfert de la gestion du Musée des Beaux-Arts de Valenciennes, une délibération suivante valide le transfert du services archéologie également vers Valenciennes Métropole, mis en place sous Jean-Louis Borloo, dont la renommée traversait les frontières administratives du Valenciennois. Pour le coup, on pourrait se demander pourquoi avec le transfert de la compétence urbanisme, imposé par la loi NOTRe en 2016/2017, le service n’a pas été repris par la CAVM. Des villes comme Condé-sur-l’Escaut pour laquelle l’agglo à voté, ce lundi 15 avril, le lancement d’une étude « Site Patrimonial Remarquable » soutenue par la DRAC et bien d’autres ont déjà des pépites sur leur sol. « Nous sommes plus réactifs et moins coûteux que l’INRAP (Institut national de recherches archéologiques préventives) », conclut le maire de Valenciennes (https://www.va-infos.fr/2024/04/16/le-musee-des-beaux-arts-de-valenciennes-passe-dinteret-communautaire/).

Les aires d’accueil des gens du voyage

« C’est la vie des communes », conclut le Président de la Porte du Hainaut, car ce chapitre des aires du voyage traverse les années et les mandats de chaque édile d’une intercommunalité. Il y a 4 aires dédiées aux gens du voyage sur la CAPH et ces dernières sont gérées par l’entreprise privée ACGV. Le soutien financier de cette DSP est maintenu, mais les sujets dans le sujet sont pléthoriques.

 « Le plus préoccupant est l’installation sauvage avec un coût de nettoyage, de réparations, etc., après le départ », commente Anne-Lise Dufour, maire de Denain avec une installation à l’entrée de sa commune en ce moment même. Pour sa part, Pascal Jean, maire de Neuville-sur-Escaut, souhaite que « les gens du voyage acquéreur d’un terrain, et par suite se fixe sur ma commune, s’inscrivent dans ma comptabilité d’accueil ».

Le Compte Financier Unique

La nouvelle comptabilité publique, la M57, a transformé l’historique duo (Compte de gestion et compte administratif) par un seul dispositif, le Compte Financier Unique. Les faits financiers saillants pour La Porte du Hainaut sont l’absence d’un recours à l’emprunt en 2023 « compte tenu des taux élevés sur le marché. Nous espérons que les événements (politiques) actuels ne vont pas infléchir cette tendance », commente Jean-François Delattre, le vice-président aux finances. Ensuite, les données sur l’auto-financement sont assez bonnes, épargne de gestion 35,2 millions d’euros, épargne brute 28,5 millions d’euros, épargne nette 19,2 millions d’euros, mais « ces chiffres résultent de certains retards dans l’engagement ou le financement de projets », ajoute-t-il.

Tous les comptes du CFU ont été votés à l’unanimité.

Dans la foulée, le vice-président aux finances, annonce une subvention 2024 en faveur de l’investissement « de 4 millions pour le SIMOUV (Transport public), mais cette fois  avec un acompte de 2 millions d’euros, et pas uniquement durant l’année N+1 sur factures. Cela dénote une tension de trésorerie au sein du SIMOUV ».

Et toujours la TEOM

Dans le cadre du CFU, le sujet de la TEOM est revenu sur la table à travers une déclaration de Patrick Dufour, adjoint ville de Saint-Amand-les-Eaux, pour le compte de Fabien Roussel, secrétaire national du PCF pris par d’autres obligations… nationales. « Fabien Roussel propose deux solutions pour le remboursement de la TEOM 2021 : Mettre la TEOM 2025 à zéro en compensation de celle de 2021 ou bien le reversement à chaque commune de la somme. Cette dernière gérerait elle-même le remboursement aux contribuables ». Eric Renaud prend la balle au bond en soulignant « un recours au juge de l’exécution pour cette TEOM 2021, une solution juridique va s’imposer ». 

Autre sujet connexe, mais pas lié à la TEOM, les collèges sont facturés à ce stade par les prestataires retenus par les établissements scolaires ou le Conseil départemental du Nord, en charge des collèges, pour le ramassage des déchets. « C’est un nouveau budget pour les établissements qui devront réduire d’autres postes de dépenses », indique Eric Renaud. Antérieurement à 2024, les collèges ne payaient rien du tout pour le ramassage des déchets. La maire de Denain, principale dans un collège sur Aulnoy-lez-Valenciennes, confirme cette nouvelle dépense imprévue. Ensuite, sur la même ligne concernant les déchets, la collecte est facturée par les prestataires privés pour les EHPAD, voire des établissements de soins privés et associatifs. 

Sur ces points, Aymeric Robin répond point par point. « La Porte du Hainaut ne peut pas se substituer à tous les opérateurs, le département du Nord et la région Hauts de France. On nous demande de participer aux transports, aux déchets pour nos habitants, quelle sera la prochaine demande ? ». 

En digression, il rappelle que « le SIAVED travaille à l’étude alternative d’une TEOM incitative avec ses forces et ses faiblesses ».

Enfin, sur le sujet stricto sensu de la TEOM 2021, il insiste de nouveau sur l’absence « d’outil légal de remboursement » évoqué dans les épisodes précédents. Ensuite, concernant le défi pour toutes les agglos dans la responsabilité sur les déchets (et l’eau par délégation ou pas), Aymeric Robin suggère « que la nouvelle Assemblée nationale serait inspirée en votant un texte corrigeant, voire adapter, la fiscalité sur les déchets à travers la prochaine loi de finances 2025 ».

Oui, on mesure au fil des années les effets collatéraux de la fin de la TPU (en 2010) pour les intercommunalités, voire à plus court terme celui du « Quoi qu’il en coûte », car au bout du bout quelqu’un paye !

Daniel Carlier

• Conseil communautaire de Valenciennes Métropole