(Centre AMAURY) Un recours gracieux… en attente du tribunal administratif contre le Parc Naturel Régional ?
Nous étions restés sur le vote du comité syndical du 15 février 2024 où la majorité des élus du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut a voté pour la fermeture/destruction du Centre d’Education à l’Environnement sur le site d’Amaury. Toutefois, annoncé dans la Voix du Nord du jeudi 18 avril, un recours gracieux a été initié par une nouvelle association dont l’objet premier est la Défense de l’Education à l’Environnement. La Directrice du PNRSE, Isabelle Zarlanga, a réagi à cette procédure lancée par ladite association.
Après une période d’incertitude où l’espoir d’un compromis pour sauver le site actuel du Centre d’Education à l’Environnement sur Amaury a été douché par un vote majoritaire pour la fermeture/destruction du site en question, une autre phase juridique prend forme. En effet, une nouvelle association ADEEPSE (Association de Défense pour Education à l’Environnement du Parc Scarpe Escaut), en miroir de l’association gestionnaire ADEPSE, basée sur Hergnies, a été enregistrée en date du 17 mars 2024 en Sous-Préfecture de Valenciennes. Son objet est limpide. « Nous agissons pour la Défense de l’Education à l’Environnement », commente Jacky Hoogers, le vice-président de l’association.
Pour le président de l’association, Dominique Vilain-Allard, après la déception à l’issue de ce vote, il fallait réagir : « Nous avons choisi, sur recommandation, un avocat spécialisé dans les procédures environnementales ». En l’espèce, Maître Lucas DERMENGHEM, du cabinet GEO Avocats sur Paris et Lille, a initié un recours gracieux en date du 15 avril 2024 à l’endroit du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut. « Notre demande vise à annuler le vote du 15 février dernier », précise Jacky Hoggers.
Des soutiens politiques… !
Dans ce recours gracieux « avec un effet suspensif des décisions du 15 février dernier », mentionne Thomas Devillers, le secrétaire de l’association, vous avez une argumentation de fond sur plusieurs points : La convocation et l’information des élus membres du PNRSE, le respect des objectifs de la Charte du Parc régional voire d’un tuilage avec la nouvelle Charte en cours d’élaboration, le non respect d’un article du Code de l’Urbanisme, et du Code de l’Environnement.
En parallèle, et ce n’est pas superfétatoire, Dominique Villain-Allard tient à mettre en exergue un soutien robuste de la population, mais également une contestation politique, d’une large obédience, et « spontanée ». En effet, cette décision a réussi à fédérer, sur le flanc droit comme sur le flanc gauche, une vive contestation déjà palpable dans le déroulement de cette réunion du comité syndical du 15 février dernier. Certes, le vote a été large et légal, mais les différentes interventions n’ont pas fait apparaître une grande sérénité, même si l’argument sécuritaire a rassemblé une majorité en faveur de cette fin de cycle d’un Centre d’Education à l’Environnement avec hébergement sur le site d’Amaury.
« En l’absence de réponse dans les deux mois, l’association a deux mois pour ester en justice devant le Tribunal administratif de Lille (soit à compter du 15 juin) ou deux mois à compter de la réponse du PNRSE », poursuit Thomas Devillers. En tout état de cause, l’association ADEEPSE est prêt au combat, dans un Etat de droit, afin de défendre une certaine idée de l’éducation à l’environnement.
« Une majorité très large s’est exprimée », Isabelle Zarlanga
La Directrice du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut, Isabelle Zarlanga, répond sur plusieurs aspects suite à cette procédure : « Je ne suis pas étonnée par ce recours, mais je le déplore. Il y a eu un vote où une majorité très large s’est exprimée le 15 février dernier. D’évidence, c’est un sujet douloureux pour tous les élus ! ».
En pleine phase d’un travail tentaculaire d’une révision de Charte du PNRSE, prévue pour fin 2025, début 2026 avec un retour devant les nouvelles gouvernances issues des municipales 2026, Isabelle Zarlanga souligne : « Nos missions vont bien au delà du bâti. Nous avons, au même niveau que l’éducation à l’environnement, d’autres missions sur la biodiversité, les espèces protégées, la consommation des espaces, artificialisation des sols, etc. ».
Face à ce recours gracieux, elle assure « que le PNRSE accusera réception du courrier de l’avocat de l’association »… dans les délais impartis. Cette procédure ouvre peut-être la voie, sur le temps long, à un contentieux entre ladite association et le PNRSE… concernant le vote du 15 février dernier.
Daniel Carlier