(La Porte du Hainaut) Avis d’enquête publique
Par arrêté n° 24092 en date du 09/04/2024, le Président de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au déclassement de l’Impasse, rue du 2 septembre 1944 à Saint-Amand-Les-Eaux dans le but de son aliénation.
L’enquête se déroulera pendant 15 jours et des permanences se tiendront à la mairie de Saint-Amand-Les-Eaux du 2 au 16 mai 2024 inclus.
Chacun pourra y prendre connaissance du dossier, et, éventuellement, consigner ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.
Monsieur Stéphane DEVOUCOUX, gérant de société, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et recevra les administrés à la mairie de SaintAmandLesEaux :
- Le 2 mai 2024 de 9h00 – 12h00
- Le 10 mai 2024 de 9h00 – 12h00
- Le 16 mai 2024de 14h00 – 17h30
Monsieur Aymeric ROBIN, Président de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut
Articles Similaires
