Les budgets du nouveau SIAVED votés à l’unanimité

Charles Lemoine : « Chaque collectivité territoriale maîtrise sa TEOM »

Pour comprendre la portée géographique et par suite du nombre de territoires concernés, voici le plan de la nouvelle mouture du SIAVED depuis le 01 janvier 2024. Jusqu’au 31 décembre 2013, le SIAVED était composé de La Porte du Hainaut, du Caudrésis Catésis (CA2C) et du Coeur d’Ostrevent (CCCO). Aujourd’hui, 4 nouvelles EPCI (établissement public de coopération intercommunale) arrivent dans ce nouveau périmètre de gestion des déchets (Valenciennes Métropole, Maubeuge Val de Sambre, Pays de Mormal, et le Pays Solesmois).

Ensuite, le SIAVED est en charge de : 3 CVE (Centre de Valorisation Energétique) sur Douchy-les-Mines où les déchets spéciaux sont également valorisés (Déchets hospitaliers…), Saint-Saulve, et Maubeuge, 32 déchetteries, et 2 réseaux de chaleur (Douchy-les-Mines et Denain).

En terme de dépenses lourdes, vous avez trois secteurs où le SIAVED doit s’engager massivement. Premièrement, l’entretien et la modernisation des CVE, et notamment le CVE de Maubeuge pour lequel le SIAVED va investir 45 millions d’euros, mais également plus légèrement, car des travaux de mise aux normes ont déjà été effectués, celui de Saint-Saulve pour 2 millions d’euros. Concernant celui de Douchy-les-Mines, une refonte du projet suivant la destination des déchets d’un territoire à l’autre, de nouvelles opportunités de déchets en provenance d’autres acteurs, sont à étudier par le nouvel hémicycle. « Les investissements dans les CVE sont nécessaires et obligatoires afin de respecter les nouvelles normes environnementales », précise Charles Lemoine. 

Concernant les déchetteries, celle de la commune du Rieulay a été réhabilitée, mais deux projets de nouvelles déchetteries sont programmés, en remplacement de sites obsolètes, sur Saint-Amand-les-Eaux et Douchy-les-Mines. 

Ensuite, la construction du futur Centre de Tri public sur Douchy-les-Mines, avec extension des consignes de tri, constitue un enjeu majeur pour se conformer à la loi en vigueur. D’ailleurs, c’est la raison initiale pour laquelle cette nouvelle mouture du SIAVED existe depuis le 01 janvier 2024.

Enfin, sur la filière « Ressourcerie », le choix de l’assemblée est de collaborer avec les associations existantes. C’est déjà le cas sur certains territoires. « En effet, nous avez reçu des retours d’autres syndicats de déchets où la prise de cette compétence a mise en difficultés les associations de proximité dédiées, type Ressourcerie. En résumé, des partenariats oui, de l’investissement non ! », précise Charles Lemoine. 

Concernant la dette étroitement liée aux investissements lourds, au 31 décembre 2024, elle est évaluée à 85. 416.444 euros avec 11,2 millions d’euros d’annuité, capital + intérêt.

La compétence obligatoire, traitement, valorisation et tri

Les 7 EPCI contribuent auprès du SIAVED pour le traitement, la valorisation, et le tri de leurs déchets. Pour les 7 EPCI réunis, le coût par habitant est de 77,28 euros annuel en 2024. Bien sûr, l’objectif est de massifier toutes les procédures afin de faire baisser les coûts globaux. « L’objectif dans la démarche de mutualisation des coûts est d’abaisser la contribution des EPCI au fil des années. En 2024, cette fusion, avec de nouvelles EPCI, diminue déjà le coût pour les 3 intercommunalités d’origine du SIAVED. Concrètement, cette contribution baisse de 4 millions entre 2023 et 2024 pour les 3 membres du SIAVED historique  », commente David Bustin, vice-président et représentant Valenciennes Métropole.

Cette remarque vient après un début instructif sur les piliers de la négociation en amont de cette fusion. Concrètement, la structure juridique existante, le SIAVED, avec 3 EPCI, a dégagé en 2023 un excédent remis dans la corbeille de la mariée du nouveau SIAVED. Par contre, les 4 EPCI arrivantes ont récupéré le boni de liquidation des syndicats associés en charge de la gestion, au sens large, des déchets.. « C’est une disposition légale. On doit redistribuer le boni de liquidation à son EPCI en cas de dissolution (en l’espèce 4 dissolutions) », commente le maire de Poix du Nord, Jean-Pierre Mazingue, nouveau président depuis octobre 2023 de l’EPCI du Pays de Mormal. « On n’a pas fait du gras, nous avons bien travaillé dans le sens commun », ajoute Philippe Baudrin, ex Président d’ECOVALOR, l’ex syndicat en charge des déchets sur Valenciennes Métropole. D’un autre côté, Jean-Claude Denis, vice-président CCCO, rappelle la bonne volonté des 3 membres historiques qui ont laissé au pot leur excédent. 

Concrètement, cette discussion s’est articulée autour d’un « équilibre » à trouver entre les récupérations partielles des contributions 2023 par les arrivants et la baisse globale du coût par habitant en 2024 pour les 3 membres historiques du SIAVED, tout sauf simple. Au final, une négociation de cette ampleur ne sera jamais au kilo/euro près, mais en tout état de cause, elle a permis la naissance de cette structure publique pour le meilleur service possible à l’habitant et son coût le plus réduit, c’est sans doute l’essentiel !

La collecte non obligatoire et la TEOM

Sur le sujet de la TEOM très médiatisée sur le Valenciennois, le Président du SIAVED rappelle que « chaque collectivité territoriale maîtrise sa TEOM. Par contre, nous proposons un coût à l’habitant pour le traitement, la valorisation et le tri ». Sur ce point, Christophe Vanhersecker s’interroge sur l’opportunité de la taxe des ordures ménagères incitative, la TEOMI, comme le Pays Solesmois. « Nous commençons à travailler ensemble, cette réflexion viendra peut-être dans les prochaines années », répond Charles Lemoine.

Par contre, et la différence est de taille, pour la prestation optionnelle collecte des déchets demandée par 3 EPCI, La Porte du Hainaut, Valenciennes Métropole, et celle du Caudrésis-Catésis, le montant financier réclamé est en lien direct avec « le service à l’habitant. Si l’EPCI veut un service 5 étoiles, on refacture à l’euro près le coût de ce service ». A ce titre, le montant du service à l’habitant (inhérent à l’appel d’offres gagné par le prestataire) de la collecte est de 155,55 € par habitant pour Valenciennes Métropole et de 124,37 euros par habitant sur La Porte du Hainaut

La mutualisation doit tirer vers le haut le service à la population et l’exemple de la collecte est symptomatique. En effet, sur simple appel téléphonique, les habitants de la CAVM peuvent déjà faire enlever tout objet avec de l’amiante à leur domicile. Depuis le 01 janvier 2024, les 3 membres historiques, dont La Porte du Hainaut, bénéficient dorénavant de ce service et les 3 autres, Pays de Mormal, Pays Solesmois, et Val de Sambre, vont profiter également de cette prestation à domicile dès septembre 2024.

Les budgets (Principal, annexe des CVE, annexe traitement, annexe tri, annexe collecte et les autorisations de programme) du SIAVED ont été votés à l’unanimité.

Daniel Carlier