(Vieux-Condé) Budget local voté et colère nationale adoptée !

(Visuel démolition centre-ville Centre-Ville Beluriez)

David Bustin : « Un mandat, c’est six ans, pas quatre ! »

Tout d’abord, l’intégration d’un nouvel élu dans la majorité municipale, Philippe Durand, en lieu et place de Mohamed Arbouche, démissionnaire, constitue une occasion de souligner l’extrême désengagement du citoyen dans la vie publique locale. « Depuis 2020, il y a environ 1 600 démissions en France. C’est un vrai sujet, une inquiétude, et l’agressivité jamais une solution », commente David Bustin appelant de ses voeux « un nouveau statut de l’élu ». Sujet consuel avec l’opposition pour exprimer aussi ce désamour ressenti pour la vie publique locale.

Jamais à l’abri d’une annonce positive, voire de plusieurs, car l’édile commence par le carnet des bonnes nouvelles. En effet, la commune a été sélectionnée par l’association « la Chance aux Enfants » pour emmener (gratuitement) 60 jeunes + 8 accompagnants aux J.O de Paris 2024. Cette initiative est soutenue par le Conseil régional des Hauts-de-France et au niveau national 15 000 jeunes pourront assister à des épreuves de cette compétition planétaire. Ensuite, deux associations de Vieux-Condé participeront à un autre événement d’une grande ampleur, le passage de la flamme paralympique à Valenciennes le 25 août prochain. 

Et enfin la renaissance du carnaval de Vieux-Condé est actée. En effet, la dernière édition a eu lieu en 2019, puis 2 ans de Covid, 2 ans avec un boulet financier énergétique, et un retour d’une fête populaire plus importante aujourd’hui qu’hier après une perte de lien social évidente durant cette pandémie. Ce temps festif sera agrémenté des 4 finalistes de l’émission 2024 « The Voice », et surtout cette date du 07 juillet passe de justesse entre les gouttes des fourches caudines du Sous-Préfet de Valenciennes, très soucieux d’une réduction de la voilure de toutes les festivités durant les Jeux Olympiques et Paralympiques dans le Valenciennois. 

« Vous avancez seul, on ne participe pas aux commissions », Charles Agah

La thématique du carnaval déborde sur le tissu associatif local où l’opposition met en exergue « des problèmes de fonctionnement liés à l’inflation », commente Charles Agah. David Bustin se défend en pointant un maintien « même durant La Covid, voire de la crise énergétique, de l’enveloppe financière destinée aux associations, 390 000 euros (hors CCAS). Comparez avec les communes dans le Valenciennois ! Pour autant, une association sans dépenses, de besoins, ne va rien percevoir ». L’édile détaille les mécanismes de déblocage des subventions, efficace, avec un retour incrédule « nous ne sommes au courant de rien. Vous avancez seul, on ne participe pas aux commissions », souligne Charles Agah. 

Les APCP (Autorisation de Programme de Travaux)

Toujours intéressant de lire une grille des APCP où l’étalement financier d’un chantier durant le temps d’un mandat est très révélateur sur la capacité financière d’une commune, ses choix budgétaires stratégiques, son investissement sur six ans, l’emprunt, l’auto-financement, les subventions, indirectement sa maîtrise de son coût de fonctionnement, et bien sûr sa capacité de désendettement étroitement liée à cette grille des APCP.

Sur Vieux-Condé, on apprend que le chantier d’éclairage public s’éteint en 2024, que les cellules commerciales, rue Gambetta, sont achevées également en 2024 et que le Groupe scolaire G.Germay boucle son investissement lourd en 2024 aussi. 

Bien sûr, il reste des gros poissons financiers comme le chantier PNRQAD (Dispositif d’Etat pour les centre-villes dégradés) du Centre-Ville Beluriez. « La démolition s’achèvera fin mai 2024 et la réhabilitation démarrera en septembre 2024 jusque fin 2025 », explique un technicien. Ce foncier récupéré s’inscrit dans un souci de verdissement du centre ville, création d’une pépinière ou autre. 

L’autre gros morceau est la poursuite d’un dossier initié par l’ancienne majorité, le PNRQAD Dervaux-Gambetta où la version du « jour le plus long » en mode chantier. Faut-il deux mandats pour boucler un chantier, avec des mal-façons, des remboursements d’assurance, des reprise de travaux, des hausses de matériaux, etc., son bouclage est objectivement compliqué et problématique.

Enfin, la fameux rachat de l’ancien Lidl en entrée de ville avec le projet de réaliser une salle multi-modale. En résumé, la commune entreprend la mise en oeuvre d’une 1ère salle des fêtes à Vieux-Condé idéalement placée, pas du luxe et indispensable pour une ville de 10 504 habitants (source INSEE). 

Les bâtis privés et publics

Le gros chantier à venir se situe au sein de la Cité du Rieu où 28 logements seront démolis, des petites surfaces actuellement pour faire place à des logements de T3 à T4, plus pour des familles. Ensuite, une centaine de logements seront rénovés, en terme d’efficacité thermique, par une nouvelle enveloppe complète extérieure avec une esthétique éprouvée. « C’est une opération à tiroir, mais j’ai demandé qu’elle se concentre sur ce quartier. Il nous faut 15 logements vides pour commencer cette opération à tiroir où les premiers habitants concernés seront relogés dans ces derniers », précise David Bustin. Cette opération est réalisée dans le cadre de l’ERBM (Renouvellement du Bassin Minier) initié par Bernard Cazeneuve en mars 2017.

Cette thématique permet à l’édile de tacler la loi « ZAN (Zéro Artificialisation Nette) » de plus en plus impopulaire au sein des collectivités locales : « Nous avons chaque année environ 1 000 demandes de logements avec une rotation effective de 90 à 95 logements. De l’autre, on veut nous limiter la construction de logements ». Plus globalement, la loi SRU impose aux communes de plus de 3 500 habitants, un minimum de 25% de logements sociaux, et de l’autre la loi ZAN va corseter le foncier disponible. Tout le monde n’a pas des friches industrielles à disposition sur son territoire. Pas étonnant qu’un député de l’opposition dépose, ce mardi 09 avril, un projet de loi revisitant la loi SRU…, affaire à suivre !

L’état des bâtis de la commune est une source de critiques récurrente de l’opposition. « Vous savez que votre souci est la maintenance des bâtiments », tance Franck Agah qui d’ailleurs avait particulièrement pointé la gestion de tous les projets en cours, à l’occasion de sa déclaration de candidature aux municipales 2026, selon lui pas au niveau des attentes de la population. En ligne de mire, l’école du Rieu dans un état difficile même si le maire a lancé un budget participatif de 50 000 euros commun à toutes les écoles communales où les parents, la direction, et les enseignants peuvent flécher leurs petits travaux. « Attention, cette somme est en plus de l’enveloppe communale dédiée aux gros travaux (chaudière, fenêtres, etc.) », précise le premier magistrat. 

Le budget primitif 2024

Tout d’abord, les taux de la fiscalité locale sont inchangés sur la taxe foncière bâtie, non bâtie et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Toutefois, il faut rappeler la hausse (par l’Etat) des bases de l’assiette fiscale en 2023, 7,1%, et une nouvelle hausse solide est inévitable en 2024. La poussière sous le tapis durant 40 ans par le Sénat, Chambre des Collectivités territoriales, à ne pas vouloir réformer et actualiser les bases locatives de l’espace foncier français amène un rattrapage énorme au bout du bout.

En prélude au budget, le choix des excédents 2023 est singulier sur Vieux-Condé. L’habitude est de reporter un montant du budget de fonctionnement de l’année précédente vers la section d’investissement, un classique. En l’espèce, le choix d’un excédent de fonctionnement de 3 112 275 euros, cumulé sur plusieurs années, et de le reporter intégralement dans la même section est surprenant. « Tout d’abord, nous n’avons pas de déficit d’investissement et ensuite, nous avions sur-provisionné compte tenu des hypothèses alarmistes sur le coût de l’énergie en 2023. L’année dernière, nous avons réalisé des non dépenses, pas des économies », indique David Bustin.

Le BP 2024 de Vieux-Condé se ventile comme suit :17 333 000 euros en fonctionnement, 5 291 530 euros en investissement, soit 22 624 530 euros. La masse salariale se situe à 48% du budget de fonctionnement avec 229 agents, un ratio en dessous de la barre symbolique des 50% avec une dette de 9 226 711 euros. Ensuite, comme toutes les communes en 2024, le système de comptabilité publique a évolué avec que le passage à la M57 et quelques caractéristiques bien pensés. A ce titre, un exécutif peut modifier d’un chapitre à l’autre, dans la limite de 7,5% du budget de fonctionnement, le montant alloué à certaines sections de fonctionnement sans autorisation préalable du Conseil municipal, malin pour le coup !

« C’est un budget difficile à boucler (mais moins que prévu compte tenu des propos fin 2022), nous avons de plus en plus de pression des partenaires, voire nous serons bientôt à 100% en appel à projet », commente David Bustin. Les élus de l’opposition ont décortiqué de nombreux points de dépenses du budget local et Franck Agah conclut cette présentation du budget primitif 2024. « Vous êtes complètement déconnecté des administrés, pas de grands projets, une grande insécurité sur la commune, etc., alors que les habitants réclament de l’action, de l’action, et de l’action ». Sur la forme, afin de coller à ce retour du carnaval en chanson, il cite quelques phrases cultes des grands chanteurs du répertoire français collant, selon lui, à la situation sur la commune et de conclure avec Goethe, l’écrivain allemand, « au commencement était l’action ». 

Le maire, tout en félicitant l’originalité sur la forme, est cinglant : « Je n’ai pas du tout la même vision que vous, mais je vous signale qu’un mandat c’est six ans, pas quatre ! ». Le budget a été adopté avec toutes les voix de l’opposition contre ce BP 2024.

« En 2025, je voudrais voter contre mon budget », David Bustin

En marge de ce débat budgétaire local, le maire expose son courroux contre la gestion financière du budget de l’Etat. « Il y a un acharnement, les collectivités locales ne sont pas la variable d’ajustement du budget de l’Etat. Aujourd’hui, la collecte de l’Impôts sur le revenu est inférieur aux intérêts de la dette de l’Etat (3 000 mille milliards). Bruno Le Maire nous demande un effort, ça me met hors de moi. La dette de l’Etat n’est pas celle des collectivités locales. L’Etat est le seul à pouvoir voter un budget en déséquilibre. Moins 5,5%, où est la sincérité budgétaire ? Nous nous attendons à une baisse de la DGF dédiée aux collectivités locales (après celle sous François Hollande) à travers une modification du coefficient correcteur. Pourtant, on se crève pour faire des économies au quotidien. Je trouve que l’AMF (Association des Maires de France) est peu virulente sur ce sujet. Moi, en 2025, je voudrais voter contre mon budget et que de nombreuses communes agissent de cette manière pour alerter l’Etat ».

Franck Agah abonde dans le sens de David Bustin : « Vous avez tout à fait raison, c’est un braquage de l’Etat vis à vis des collectivités locales, mais également sur le département et la région ». Pour sa part, Charles Agah propose « une pétition pour parler de cette absence de soutien de l’Etat, la commune de Somain (Douaisis) l’a fait ! ».

Pour rester dans la note artistique perchée de ce Conseil municipal de Vieux-Condé, on citera un dialogue de Michel Audiard (Les Tontons Flingueurs) : « Le climat (loi ZAN) : trois morts depuis hier (Bruno Le Maire sur le Budget de l’Etat), si ça doit tomber comme à Stalingrad (Budgets locaux)… Une fois ça suffit (Et en Même temps). »

Daniel Carlier