(CAPH) Pascal Jean : « Nous, aussi, on a déclaré la guerre… à l’habitat indigne » (1/2)

(Logements miniers sur Wallers Arenberg en cours de rénovation avec le dispositif ERBM)

Au delà de l’héritage, la réaction publique !

Sondage après sondage, le pouvoir d’achat, la santé, l’emploi et le logement constituent invariablement les quatre piliers de l’inquiétude du quotidien des Français. Au coeur de cette rénovation du parc de logements se situe des habitats dégradés, des logements miniers, des collectifs, des maisons individuels que le temps a laminé et surtout transformé en passoire thermique. 

L’action publique a incontestablement son rôle à jouer et cet item fait partie intégrante du « Projet de Territoire » de La Porte du Hainaut et assurément de bien d’autres EPCI, le problème est d’urgence nationale ! « Nous avons un lourd héritage. Chaque personne a le droit à un logement digne, sain, adapté et accessible financièrement » , souligne Aymeric Robin, le président de la CAPH. 

A cette vétusté galopante de l’habitat, la transition écologique s’impose à tous les intervenants sur ce sujet, et plus encore la crise énergétique a heurté de plein front et plongé un peu plus les occupants dans la précarité, tout en faisant le miel des marchands de sommeil. Plus de précarité pour se loger, plus de misère, plus de business… ! En 2025, la Porte du Hainaut va réviser son PLH (Plan Local Habitat) avec des objectifs prioritaires clairs : Développer des logements adaptés aux besoins, anticiper les besoins liés au vieillissement de la population, lutter contre la précarité énergétique, lutter contre la vacance, et bien sûr la lutte contre l’habitat indigne au coeur du moteur sans oublier la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette) et l’urbanisme « contrarié des collectivités locales ».

« Le parc privé est à revoir », Pascal Jean

Les chiffres sont implacables, l’offre de logements privés sur la CAPH comprend 10,6% de logements, dits indignes, contre 7,6% en région Hauts de France. Sur la précarité énergétique plus spécifiquement, ce territoire est également 6 points au dessus de la région. « Nous, aussi, on a déclaré la guerre… à l’habitat indigne », lance Pascal Jean, vice-président en charge de l’habitat.

Dans cette optique, une convention LHI a été signée, en mars 2021, entre l’ARS, l’ADIL, l’Etat, la CAF, et les deux agglo du Valenciennois. Sur la CAPH,  1268 dossiers ont été ouverts entre 2020 et 2023 où « un logement sur deux a une anomalie », poursuit-il. Pour autant, l’action est efficace puisque sur 50% des procédures engagées, les propriétaires effectuent les travaux dans les délais exigés. Néanmoins, le marché de la précarité est toujours vivace et 15 logements ont connu une procédure de mise en insalubrité et 30 propriétaires, pour 63 logements en infraction au permis de louer, pour 18 amendes en cours de recouvrement (40 000 €) avec une durée concrète d’au moins trois ans avant résultat (3 000 € à ce stade). « Oui, la cible est bien les multi-propriétaires » , assène Pascal Jean. La cheffe de service de la DDTM confirme cet axe fondamental : « Il faut identifier les propriétaires et compte tenu des délais légaux d’instructions, ces derniers organisent souvent leur insolvabilité ».

Pour sa part, Anne Druesnes, ingénieure sanitaire, souligne la « situation alarmante » de l’habitat. « Le parc privé est à revoir, mais nous sommes un shérif sans étoile dans notre commune », commente Pascal Jean. 

En effet, la bonne échelle d’intervention sur le logement indigne est au niveau de l’intercommunalité même « si nous avons des gros problèmes de recrutements pour trouver des compétences dans l’urbanisme », indique Aymeric Robin avec en filigrane une idée sur une dimension inter-intercommunale, au niveau du Pôle Métropolitain assez discret à ce stade. 

Les solutions visitées dans l’édition du 25 mars 2024 dans la journée.

Daniel Carlier