Le SIAVED continue son chemin administratif

A l’occasion du comité syndical du SIAVED, le syndicat des déchets a déroulé un calendrier d’adhésion pour la compétence « Traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés » de la Valenciennes Métropole et Pays Solesmois, ainsi que pour « collecte des déchets ménagers et assimilés » s’agissant de Valenciennes Métropole, et plus globalement des différentes EPCI candidates à rejoindre ledit comité syndical dans une nouvelle mouture.

Voici le calendrier des conseils communautaires dans les différentes intercommunalités :

le 04/07 : Pays de Mormal, le05/07 : Val de Sambre et Sud Avesnois, le 10/07 Coeur Avesnois, le 11/07 : Valenciennes Métropole et « enfin, nous devons valider ces délibérations le 07/09 au SIAVED afin de pouvoir déposer notre dossier à la CDCI (commission départementale de la coopération intercommunale) », précise Charles Lemoine, le président du SIAVED. Ensuite, le Préfet de région devra valider ce chemin administratif lourd pour « démarrer le nouveau SIAVED au 01 janvier 2024 », poursuit le Président.

Dans ce dédale administratif, le SIAVED a eu à défendre 3 requêtes en référé exercées par l’association NATUR’Hainaut portant sur le Centre de tri :

•  1er référé relatif à une demande d’expertise de Natur’Hainaut contre le Siaved et le Préfet du Nord, Natur Hainaut demandait en outre la désignation d’un expert en fondation et d’un expert hydrogéologue ainsi que de déterminer la faisabilité technique des travaux de la dalle. Le Tribunal administratif a rejeté la demande de Natur’Hainaut et l’a condamné à nous verser des frais liés à la procédure.
• Un 2ème référé de Natur’Hainaut contre le SIAVED et le Préfet du Nord relatif à la suspension de l’arrêté ICPE du 5 mai 2023 délivré par la Préfecture pour absence d’évaluation environnementale.

• Et 3ème référé de Natur’Hainaut contre le Préfet du Nord et le SIAVED relatif à la suspension de l’arrêté ICPE.
• Concernant les deux procédures ci-dessus, le Tribunal administratif a rejeté les deux référés de Natur’Hainaut dans une seule ordonnance.

Les déchetteries en question

Le Compte Administratif 2022 et ses 5 budgets a été voté à l’unanimité, un principal et quatre annexes, où le budget principal rassemble toutes les dépenses communes aux 4 compétences du syndicat, on note un taux d’exécution du budget à hauteur de 96,5%.

Un sujet est venu sur la table de façon connexe aux regroupements des EPCI au sein du SIAVED. Tout d’abord, le syndicat a validé un accord avec SUEZ pour lui racheter la déchetterie de Saint-Amand-les-Eaux pour 120 000 euros. Rappelons également que le premier choix de terrain s’est soldé par un échec, mais ce dernier a trouvé preneur pour la somme de 155 890 €. Cette double transaction va permettre une rénovation lourde d’une déchetterie concernant tout l’Amandinois.

A cette occasion, Patrick Triffi, élu communautaire sur la ville de Raismes, se demande « comment imposer une politique unique dans toutes les déchetteries. Certaines sont gratuites pour les particuliers, avec un Pass ou sans, certaines laissent l’accès aux pro avec un coût différent, etc. ? ». La réponse fut limpide « toutes nos déchetteries seront basées sur les normes du SIAVED actuellement ».

Enfin, le SIAVED a enregistré le départ de Jean Savary, élu communautaire de la CCVO auprès du syndicat, après 46 ans de mandat local… ! A l’heure des événements du week-end, cette envie de servir la collectivité durant autant d’années semble lunaire !

Daniel Carlier