Le SCoT et la Mobilité en transition climatique !

Publié le 22 juin 2023 à 17:44

Grande journée ce mardi 20 juin dernier à travers le lancement des premières présentations et échanges communautaires sur le prochain SCoT (Schéma de cohérence territoriale), mais également sur le nouveau PDM (Plan de Mobilité) en cours de réalisation, car ces documents administratifs seront les clés de tous les projets locaux à venir sur les 82 communes du Valenciennois. Aucun doute, raté cette séquence sur le temps long serait irresponsable pour un acteur public et la présence de 102 personnes, élus, techniciens, institutions partenaires dont les incontournables agglos, sans oublier celle du Sous-Préfet de Valenciennes, à ce démarrage prouve l’importance du moment.

**Guy Marchant : « Il n’y aura pas de discussions (et de choix) hors des réunions du SCot et du PDM »**

Le dernier SCoT du Valenciennois, adopté en 2014 par le SIPES à l’époque, est de nouveau sur la table avec une volonté du Gouvernement d’adapter ce document administratif au réchauffement climatique, en fait un projet de territoire sur 20 ans prenant en compte tous les aspects de l’occupation foncière consommable ou pas. Nous pourrions penser que tout est dit, sauf que le législateur est passé par là avec un objectif Zéro Carbone en 2050. La DREAL, présente à cette réunion, confirme cette volonté de l’Etat « le report est possible, mais l’objectif demeure la neutralité carbone en 2050 ». Sachant que 4 élections municipales, et par capillarité intercommunale, se dérouleront d’ici là ; on peut saluer l’audace de la manoeuvre compte tenu des 34 500 localités (environ) françaises.

D’ailleurs, Marine Delcampe, directrice d’études associée chez ATOPIA Conseil, égrène les changements législatifs, Loi ELAN, Loi Climat et Résilience… : « C’est un SCoT modernisé devant prendre en compte l’économie, les infrastructures, et les transports au sens large. Ainsi, le législateur veut la mise en oeuvre d’une stratégie territoriale locale ». Ce document cadre devra absorber les dispositifs ZAN (Zéro Artificialisation Nette) et ZEN (Zéro Emission Nette) issus de la loi Climat-Energie…

Un SCoT intégrateur…

Bref, nous parlons de la fonctionnalité des sols. Le mot est lâché, car le reproche à l’endroit du précédent SCOT du Valenciennois est « son manque d’effet opérationnel », commente un élu d’Anzin. C’est pourquoi, la réflexion collégiale s’impose afin de concerter « un urbanisme de contrepartie. On ne réfléchit pas uniquement en terme de population, mais également au niveau des services. Chacun a un bout de la solution. Ce n’est pas un tableau comptable de la consommation foncière, mais une aide à la réalisation de projet », ajoute-t-elle. Pour capter la finalité de ce nouveau SCoT, l’édile doit réfléchir à son projet local à la lumière d’un territoire, une révolution culturelle… locale. On passe du « Je » à « Nous », en fait la loi Chevènement a regroupé des communes au début du XXIème siècle afin d’apporter une puissance financière, un supplément d’âme aux projets locaux, voire de dimensions territoriales, mais cette fois les maires doivent conjuguer un projet territorial commun…C’est extrêmement ambitieux sur un territoire atypique « avec 4 pôles de centralité. Le Valenciennois ne ressemble a aucun autre territoire dont nous avons en charge le SCoT (15 dossiers à ce stade) », précise un membre d’ATOPIA.

… et exécutable en décembre 2025 !

Sur la temporalité, le Président du SIMOUV est tranchant : « Quels que soient les reports (région)…, nous resterons sur ce calendrier de décembre 2025, sauf changement législatif ». A savoir que le 13 juillet 2023, une commission mixte paritaire va trancher sur ce calendrier et son contenu, car la loi ZAN commence son effet blaast dans les hémicycles locaux où l’intérêt du prochain mandat est en jeu. « La loi ZAN est attaquée en justice », indique un élu communautaire. Comme une musique récente, il faudra choisir entre la fin de son mandat local ou la fin de notre mode de vie, déjà en cours de changement in fine.

Les voies navigables, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, la Chambre d’Agriculture…, tous les acteurs concernés étaient là en sus des élus communautaires conscient de l’importance du moment avec de nombreuses questions comme cette croustillante interrogation. « Nous ne savons toujours pas si le foncier du Canal Seine Nord Europe et les projets de souveraineté nationale sont compris ou non dans le ZAN ??? », et compte tenu de l’importance de plusieurs projets en la matière, la réponse sera déterminante pour les Hauts-de-France et par suite la feuille de route régionale (SRADDET) à suivre par les SCoT territoriaux.

Le Plan de Mobilité du Valenciennois

Le second temps fort de cette journée particulière résidait dans le lancement de la réflexion sur la mobilité sur le Valenciennois. A cette occasion, Franck Dhersin, vice-président de la région en charge des transports, était présent. « Sa présence montre toute l’importance politique et financière de la région Hauts de France pour le SIMOUV », indique Guy Marchant. Pour rappel, la région Hauts-de-France voit sur ses terres la circulation de 1250 TER, 400 TGV et 250 trains de Fret,

Ce PDM demande aux élus communautaires, d’une AOM (Autorité Organisatrice de Mobilité), une réflexion globale sur la mobilité tous supports, doux, collectifs, fluvial, fret pour les dix prochaines années. Il y a 79 AOM, dans cette région de 6 millions d’habitants, et 10 territoires où la région est organisatrice de substitution.

Voilà encore une pléiade de réunions sur le temps long afin de boucler ce PDM. Le maire de Quiévrechain, Pierre Griner, ne manque pas de poser LA bonne question : « Les décisions se prendront-elles ici ou au sein d’un petit comité ? ». Guy Marchant s’engage sur ce point clé : « Il n’y aura pas de discussions (et de choix) hors des réunions du SCot et du PDM ».

Daniel Carlier