Plus que les votes des différents budgets, principal et annexes, la nouvelle architecture financière est en phase avec ses évolutions structurelles profondes, mais également en lien direct avec la loi AGEC votée le 10 février 2020.
Jean-Claude Denis : « Nous n’existerions pas sans les contributions communautaires »
Conformément à la loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire), le SIAVED doit recycler tous les emballages plastiques depuis le 01 janvier 2023 et ses budgets s’inscrivent dans ce cadre règlementaire contraint.
Plus que les chiffres, la nouvelle architecture budgétaire de ce syndicat mixte est intéressante. En effet, jusque l’exercice financier 2021 compris, les finances du SIAVED reposaient sur un budget principal englobant toutes les compétences. La révolution comptable et nécessaire est la mise en oeuvre de plusieurs budgets annexes en lien avec les compétences obligatoires et optionnelles.
« Aujourd’hui, notre Budget Primitif principal ne reprend que les recettes et dépenses communes à toutes les compétences (services supports…). Ensuite, nous refacturons aux services concernés. De fait, ce budget doit être à l’équilibre à zéro », explique Charles Lemoine, le Président du SIAVED.
De l’autre, plusieurs budgets annexes sont dorénavant en vigueur, CVE (Centre de Valorisation Energétique), puis le transfert et valorisation, récupération des déchets, gestion, déchetterie, recycleriez, etc., ensuite le budget collecte pour deux des EPCI du SIAVED, et enfin le budget du Centre de tri public avec extension des consignes de tri en devenir à travers la configuration prochaine en la matière.
« 65% du budget grâce aux EPCI », Jean-Claude Denis
Evidemment, le budget phare est celui du « Traitement » avec un montant de 33 millions d’euros. Sur ce dernier, le vice-président aux finances met en exergue l’apport indispensable des intercommunalités sur ce volet. « Nous n’existerions pas sans les contributions communautaires. Cela représente 65% de ce budget annexe (et principal en montant) », commente Jean-Claude Denis, vice-président en charge des finances et adjoint au maire d’Aniche.
Pour sa part, Charles Lemoine est satisfait de ce rendu budgétaire. « Nous avions demandé une hausse de 8% à nos 3 EPCI compte tenu de la hausse très importante des déchets en 2021. Le reflux de tonnage en 2022, plus cette contribution exceptionnelle, nous ont permis pour le budget 2023 de maintenir le taux de contribution sans aucune hausse. C’est très positif ! ».
La présentation agrégée des budgets primitifs indique des recettes de fonctionnement à hauteur de 69 265 479 euros, des recettes en investissement de 48 250 745 euros, et en dépenses de fonctionnement 63 683 077 euros et en dépenses d’investissement 53 833 147 euros. A savoir que les recettes du SIAVED sont constituées de 4 sources, la vente d’électricité à travers le CVE, le réseau de chaleur sur Douchy-les-Mines et Denain, les contributions des EPCI, et le futur Centre de tri public.
Les cinq budgets ont été votés à l’unanimité.
Daniel Carlier
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