Béatrice Descamps vote la motion de censure rejetée à 9 voix à l’Assemblée nationale

A l’issue d’un vote démocratique d’une motion de censure en réponse à l’activation de l’article 49-3 le jeudi 16 mars dernier, le résultat tombé est très serré avec une motion de censure rejetée à 9 voix, 278 voix contre 287 voix nécessaire afin d’atteindre la majorité absolue à l’Assemblée nationale. Dans ce cadre, la député de la 21ème circonscription, du Groupe parlementaire LIOT, explique son choix de vote à travers un communiqué de presse. A préciser que plusieurs recours constitutionnels seront déposés dès ce mardi 21 mars où le Gouvernement a demandé une procédure d’urgence. Par suite, le Conseil constitutionnel devra rendre sa copie d’ici le 21 avril 2023, soit validant totalement cette loi adoptée, déclarant certains articles non constitutionnels sans pour autant invalider le reste du texte ou enfin déclarer l’intégralité du texte anticonstitutionnel. Toutes les options sur le table.