Un PLUI ambitieux, mais… (2/3)

Tendre vers la loi ZAN, mais pas jusqu’au bout !

Ce n’est pas un scoop, le vote très discret de la loi ZAN (août 2021) dans le pack de la loi « Climat et Résilience », et son absence de commentaires par l’écologie politique, car surtout ne jamais mettre en avant une avancée ambitieuse d’un gouvernement sortant (et on s’étonne de 54% d’abstention), est un tsunami à travers une transition écologique et foncière imposée aux communes à l’horizon 2030.

En effet, la loi ZAN impose à l’horizon 2030 de réduire de 50% la consommation foncière. Compte tenu de la Loi Notre et du dépouillage des communes par les collectivités territoriales de la maîtrise foncière, les agglo sont au coeur de cette loi ZAN.

A la manoeuvre, le très impliqué Jean-Marcel Grandame, vice-président, commente cette nouvelle donne à traduire dans les faits. « J’avais indiqué au moment du vote du PLUI que ce document était vivant. Il va nous préoccuper avec des évolutions de zonage », entame le vice-président. On peut subodorer que le transfert de la compétence foncière à l’intercommunalité fut un élément décisif dans le choix d’une telle loi. En effet, faire travailler un exécutif sur la mise en oeuvre opérationnelle de cette loi est envisageable, le demander aux 35 000 communes françaises, impossible !

C’est pourquoi, Valenciennes Métropole a validé quelques lignes à cet effet. « Si un maire fait le choix d’urbaniser un espace foncier, il doit donner en compensation 1,5 espace foncier au titre de la ZAN. Ensuite, si la commune n’a plus qu’un seul espace à urbaniser, elle devra réduire son projet de 50% », indique Jean-Marcel Grandame. Pour autant, le vice-président met un curseur à cette nouvelle donne « nous ne réduirons l’espace foncier consommable que de 30% d’ici 2030. L’Etat verra déjà que nous avons anticipé la loi Climat et Résilience. Nous serons déjà en avance en 2030 dans l’esprit de la loi ZAN », ajoute-t-il. Le Président de Valenciennes Métropole ajoute une pièce : « Comme d’habitude, notre objectif est d’avoir un coup d’avance, mais atteindre 50% ne sera pas possible afin de réaliser tous les projets ».

Quatre communes sont concernées, Aulnoy-lez-Valenciennes avec un échange en compensation, tout comme Fresnes-sur-Escaut et Sebourg, mais par contre Monchaux-sur-Ecaillon « n’a plus qu’un seul terrain à urbaniser. Le maire réduit de fait son projet de 50% », conclut Jean-Marcel Grandame.

Face à cette avancée dynamique de la consommation foncière sur la CAVM, il y a deux façons de voir les choses. Premièrement, on peut saluer cette volonté commune de déjà mettre en oeuvre la loi ZAN et de ne pas attendre, comme trop souvent, que le couperet tombe. C’est un point objectivement positif. De l’autre, comment et pourquoi une EPCI, de sa propre initiative, peut-elle décider seule que son objectif sera de 30%, et pas 50% à travers une loi qui s’impose à tous ? Diable, a quoi sert une Assemblée nationale, un Sénat, voire un gouvernement si les 400 à 500 EPCI de France peuvent faire à leur sauce cette transition climatique et foncière, mystère ?

On est dans le principe du fait accompli, la technique utilisée pour la construction Stade du Hainaut en 2010/2011 où le permis de construire fut invalidé par la justice, sauf qu’il était déjà construit à 60% et que la marche arrière était impossible. La perte de recettes à travers l’absence de spectacles, hors sportifs, a scellé à jamais le déficit chronique de cette enceinte sportive, magnifique au demeurant. Là également, l’agglo a décidé, sous une autre gouvernance, de passer outre toutes les procédures, malgré des antécédents sur le Stade de Lille, chassé d’un espace foncier en Centre ville pour atterrir là où nous le connaissons. Martine Aubry avait respecté les délais de justice, pas la CAVM. La question est simple, le Préfet de région en 2030 va-t-il engager des procédures contre Valenciennes Métropole, voire faire démonter des pans entiers d’un projet sur une ou des communes du territoire ? Autre mystère !

Daniel Carlier