(CAPH/Le Fleury) Un ultime rendez-vous décisif fin novembre (1/2)

Aymeric Robin : « Le fil du dialogue n’est pas rompu, mais le fil de la confiance s’effiloche ! »

Chose très rare, le Bureau communautaire a fait le choix d’une communication aux élus de l’agglo avant le démarrage de l’ordre du jour de la plénière, mais le sujet le méritait à plus d’un titre. Aymeric Robin, le Président de la CAPH, rappelle les éléments d’une histoire débutée en 2011 avec le rachat par La Porte du Hainaut du Parc de Loisirs Le Fleury.

Ensuite, la CAPH propriétaire signe un bail avec l’entreprise SOS TEO avec un loyer annuel de 96 000 euros HT. De 2011 à 2014, un système de minoration du loyer contre travaux pour le compte du propriétaire est en vigueur, mais la Chambre Régionale des Comptes indique que cette modalité n’est pas plus possible. « Nous émettons donc un titre de recettes en octobre 2018 pour la totalité des loyers impayés depuis 2014. Le 22 octobre 2019, une mise en demeure est adressée à la SOS TEO afin de s’acquitter des loyers assortie d’un refus de renouvellement du bail au mois de juin 2020 », commente Aymeric Robin.

Chemin faisant, le Conseil communautaire propose une commission de conciliation, en décembre 2019, débouchant sur un protocole d’accord transactionnel. Ce dernier propose deux volets, une acquisition des terrains pour un montant d’1 240 000 €, mais également un acquittement, sur 7 ans, des loyers impayés à hauteur de 480 000 € HT. Enfin, ce protocole octroyait à la SOS TEO un délai pour valider un financement complet avant le 31 décembre 2020. « Nous avons prolongé ce délai quatre fois, le 30 avril 2021, le 30 septembre 2021, le 30 décembre 2021, et enfin un dernier délai jusqu’au 30 juin 2022. La SAS TEO a une qualité d’occupant sans droits, ni titre (depuis juin 2020) », ajoute le Président

« validé l’expulsion de la SAS TEO, mais suspendu son exécution », Aymeric Robin

Durant ce Bureau communautaire, après un débat intense, les membres de l’exécutif ont « validé l’expulsion de la SAS TEO, mais suspendu son exécution jusqu’au prochain Bureau communautaire (fin novembre 2022) où nous invitons la SOS TEO à venir nous présenter toutes les garanties de rachat des terrains et de versement sur 7 ans des loyers impayés », déclare Aymeric Robin.

Cet ultime rendez-vous peut (encore) solutionner la mise en oeuvre du Protocole transactionnel, éviter un retour à une procédure civile en pause, et permettre aux habitants de La Porte du Hainaut de (toujours) bénéficier d’un Parc de Loisirs… à la maison !

Ce rendez-vous du prochain Bureau communautaire, fin novembre, en présence du maire de Wavrechain-sous-Faulx, sera décisif compte tenu de la tension extrême entre les parties. De fait, la CAPH reprend la main sur ce dossier.« Le fil du dialogue n’est pas rompu, mais le fil de la confiance s’effiloche ! », conclut Aymeric Robin.

(Conseil communautaire diffusé ce mardi 18 octobre)

Daniel Carlier