Au détour d’un comité syndical du SIAVED avec un ordre du jour réduit à une modification des statuts tant sur la forme que sur le fond, le Président du SIAVED a joué la carte de la discrétion face aux évolutions administratives inhérente à la construction d’un futur Centre de tri public avec extension des consignes de tri.
Charles Lemoine : « Au 01 janvier 2023, la loi sur l’extension des consignes de tri sera respectée »
En aparté du comité syndical, Charles Lemoine a consenti à livrer quelques informations sans trop en dire. « La bonne nouvelle est qu’au 01 janvier 2023, la loi sur l’extension des consignes de tri sera respectée. En effet, les habitants de nos trois intercommunalités pourront bénéficier de ce service. Nous utiliserons un outil temporaire, de substitution, via un prestataire afin d’apporter ce service au citoyen. Certes, cela nous coûtera plus cher », commente-t-il. Si la nouvelle d’un respect à la loi est importante, elle souligne également que le coût pour le SIAVED sera plus conséquent durant cette période d’attente.
Enfin, concernant la valse des arrêtés préfectoraux validant les travaux du futur Centre de Tri public en août, puis annulant cet arrêté en septembre suite à un recours administratif engagé par l’association Natur’Hainaut, Charles Lemoine commente « les travaux se tiendront en temps voulu. Toutefois, je reste très positif sur une issue favorable à ce dossier », conclut-il.
Les nouveaux statuts validés
Sur la forme, la nouvelle clé de répartition en lien avec les compétences du SIAVED amène une modification du nombre d’élus intercommunaux. « Nous passons de 27 élus à 32 élus communautaires sur les 3 EPCI », précise le Président. Par exemple, La Porte du Hainaut passe de 13 à 15 élus au sein du SIAVED.
Sur le fond, la compétence tri est rattachée à la compétence traitement. Sur ce volet, la solidarité du coût net par habitant prévaut sur tous les services associés. Par contre, sur la collecte, chaque EPCI payera les services qu’il a choisi en Conseil communautaire. « Par exemple, La Porte du Hainaut a validé la collecte des déchets verts, mais d’autres EPCI membres ne l’ont pas fait. Par suite, chaque collectivité va payer pour les services « collecte » qu’ils engagent sur son territoire », poursuit le Président du SIAVED. Ces modifications légales visent à une mise en conformité avec les textes en vigueur, la loi imposait ces dernières.
Evidemment, en filigrane, l’explosion de certains coûts est dans tous les esprits des élus avec des choix cruciaux à faire, gestion ou service tout en sachant que certaines balises budgétaires seront incontournables. « Nous avons rénové l’enveloppe du CVE (Centre de Valorisation Energétique), mais le coeur du moteur est usé. Nous ne pourrons pas différer plus longtemps, ou très peu, un engagement financier sur ces travaux. Nous devons prendre conscience de cette échéance », conclut Charles Lemoine.
Daniel Carlier
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