Fumée blanche au SIAVED pour le Traitement et la Collecte des déchets… en meute !

Charles Lemoine : « Nous toucherons une population d’environ 510 000 personnes »

Avec en ligne d’horizon l’application de la loi Transition écologique, avec une obligation pour les collectivités territoriales d’adhérer à un centre de tri avec extension des consignes de tri agréé par les autorités légales au 01 janvier 2023, les collectivités françaises avaient un impératif concret à se regrouper de part et d’autres.

Nous avions suivi depuis deux ans le projet du SIAVED, regroupant 3 collectivités territoriales dont celle de La Porte du Hainaut (+ Cateau/Catesis et Coeur de l’Ostrevant), avec « les premières études dès 2017 », souligne Charles Lemoine. Bien sûr, le lancement des marchés pour la réalisation d’un Centre de tric public, les avancées et les freins, et le dernier rebondissement de taille où la Préfecture de Lille indique l’impossible « sécabilité du Traitement et de la Collecte des déchets », ajoute le Président du SIAVED.

Dans la suite logique, le projet devait changer de dimension. Ainsi, Valenciennes Métropole et le Pays Solesmois rejoignent le SIAVED au 01 janvier 2023 concernant le Traitement et la Collecte des déchets ménagers.

Le Traitement et la Collecte

Lorsque nous parlons traitement des déchets, on évoque en principal les deux outils du Valenciennois, les CVE (Centre de Valorisation Energétique), celui du SIAVED sur Douchy-les-Mines et d’Ecovalor sur Saint-Saulve. Avec une capacité annuelle de 120 000 tonnes pour celui de Douchy-les-Mines et de 130 000 tonnes pour Saint-Saulve, le nouveau CVE du SIAVED, avec deux sites, va monter en puissance. « J’ai une pensée pour le Président d’Ecovalor, Philipe Baudrin, et les élus. Au niveau de l’équipe des salariés, il y a deux permanents », commente Charles Lemoine.

Ensuite, les réseaux de chaleur, issus de la chaleur fatale dégagée par les deux CVE, seront intégrés à cette compétence Traitement partagé entre ces différentes intercommunalités.

Très important, la Collecte partagée signifie le transfert des déchetteries de Valenciennes Métropole, au 01 janvier 2023, au réseau des déchetteries du SIAVED, mais également du futur réseau de Ressourceries, de réemploi des déchets… ! « En terme de collecte, le marché public est  au 01 janvier 2024. A la suite de notre regroupement en 2023, il y aura sans doute un report d’un an, sur cette thématique, afin d’organiser le meilleur marché public possible », indique Charles Lemoine.

Enfin, ce regroupement comprend la prévention à travers les ambassadeurs du tri, les actions de prévention, les opérations zéro déchets, ce point est fondamental puisque le déchet non produit est incontestablement le meilleur.In fine, la nouvelle dimension du SIAVED modifiera l’action publique globale de la gestion des déchets «nous toucherons une population d’environ 510 000 personnes ».

Le calendrier des institutions

Ce comité syndical du SIAVED visait à informer les élus communautaires du SIAVED sur les évolutions très positives en cours.

• Au 23 juin 2022, le syndicat d’Ecovalor va voter son adhésion au SIAVED et en même temps sa dissolution 31 décembre 2022
• Au 23 juin 2022, le Conseil communautaire de Valenciennes Métropole doit voter un transfert de la compétence collecte au bénéfice du SIAVED
• Au 28 juin 2022, le Pays Solesmois doit voter un transfert de la compétence collecte au bénéfice du SIAVED
• Au 30 juin 2022, le comité syndical du SIAVED doit valider toutes ces modifications, les nouveaux statuts du SIAVED avec les nouveaux blocs de compétences. La gouvernance sera mécaniquement bouleversée avec in fine 54 délégués communautaires (dont 15 pour la Porte du Hainaut et 17 pour Valenciennes Métropole) et 15 vice-présidents.
• Toutes ces délibérations doivent passer devant les fourches caudines de l’Etat avec un arrêté préfectoral à la clé pour une mise en oeuvre au 01 janvier 2023.

Le rachat de l’électricité

Autre sujet de taille pour les finances publiques du SIAVED avec des propositions de prestataires extérieurs pour le rachat de l’électricité produite par le CVE.

En 2015, un contrat avec EDF avait été signé par le SIAVED à des conditions favorables… à l’époque. En toute logique, le contexte international que nous connaissons engendre un appétit féroce des acheteurs sur les marchés de gros de l’électricité. « Nous avons été sollicités par deux prestataires sur ce marché, la PAPREC et SOREGIES. Les deux nous proposent un rachat du Méga/Watt/Heure à un montant beaucoup plus élevé que notre contrat initial en 2015 », commente Charles Lemoine.

Concrètement, nous passons d’une vente à 45,50 euros le MWH à 245 euros le MWH, sur une part fixe. Après un débat sur l’éthique de cette transaction « alors que nous sommes tous contre l’inflation », souligne patrick Triffi, élu de Raismes, le Président pose la question « peut-on laisser de coté environ 4 millions de recettes supplémentaires pour nos projets ? ».

Après quelques échanges, le choix d’un contrat sur deux ans, maximum proposé par les prestataires, avec un prix de rachat fixe va permettre de générer des bénéfices (coût de production – prix du rachat) substantiels pour le SIAVED. Le choix s’est porté sur le prestataire « SOREGIES ». Dans ce cadre, le contrat initial avec EDF sera résilié avec le respect du préavis (3 mois) et le prix de rachat sera définitif « au jour de la signature du contrat », confirme Florian Paulin, consultant pour le SIAVED.

Deux enseignements sont à extraire de cette initiative, les professionnels sur le marché de gros de l’électricité ont une visibilité jusque 2025, mais pas au delà. Le marché pourrait s’inverser de fait à cette date de 2025. Par suite, la hausse pour le particulier du prix de l’électricité, régulée ou pas par l’Etat, se confirme, donc ne redescendra pas en 2023.

Daniel Carlier