Le foot à l’épicentre d’un affrontement politique à Denain

Une école municipale de foot, deux exclusions politiques, et un nouveau débat sur la TEOM.

Pour bien saisir la portée de ce Conseil municipal, il est important de respecter la chronologie des sujets. Tout d’abord, le règlement intérieur du Conseil municipal de Denain positionne les questions orales en début de séance. Ludovic Tonneau, exclu de la majorité locale, s’étonne en 1ère question de la non présentation d’une motion contre la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) au sein de l’hémicycle.

La réponse de l’édile, Anne-Lise Dufour, est clinique sur la forme : « Vous nous avez envoyé votre question orale à 14H50 le 24 septembre dernier, alors que l’Ordre du Jour aux membres du Conseil municipal était parti à 11H28, donc dans les 5 jours francs requis ». Sur ce point très formaliste parfaitement dans les clous du Règlement intérieur dument voté par le dit Conseil municipal, on peut noter qu’il y a déjà eu questions orales de dernière minute, voire des délibérations sur table dans les collectivités du Valenciennois depuis des décennies. On a tout de même une jurisprudence de taille avec la délibération sur table présentée aux élu(e)s de Valenciennes Métropole afin de voter, dans la soirée, la construction du Stade du Hainaut avec un surcoût financier que la Chambre Régionale des Comptes a fustigé en décembre 2016, bref !

Toutefois, malgré l’absence de motion présentée au Conseil municipal, le débat s’engage sur le fond concernant le sujet récurrent de la TEOM. « Je rappelle également que notre Conseil municipal ne peut être saisie que sur une compétence communale. La TEOM n’est pas un impôt communal, mais intercommunal », commente Anne-Lise Dufour. Là, pour un modeste trait d’humour, la loi NOTRe, initiée sous François Hollande, avec son application chronologique lamine les compétences communales au profit de l’intercommunalité… Pas d’inquiétude, bientôt les sujets de compétences strictes à une autorité municipale s’arrêteront au nombre des gerbes de fleurs pour les  manifestations commémoratives… 

Ludovic Tonneau réplique « la commune de Saint-Amand-les-Eaux l’a pourtant présenté avec un vote contre l’application de cette TEOM ».

Emmanuel Cherrier répond tout de go empruntant un chemin de traverse. « La commune dont vous parlez (Saint-Amand-les-Eaux) pourrait reverser à la solidarité communautaire le Droit de Bouchon (Les Eaux de Saint-Amand) et les redevances du Casino. Cela représenterait près de 8 millions d’euros versés à la solidarité communautaire et diminué ainsi la facture des Denaisiens. Pourtant, la couleur politique de cette commune a des valeurs de solidarité ! C’est une piste de réflexion ».

Dans ce type de débat, ce qui est (aussi) intéressant est ce qu’il n’est pas dit. Premièrement, Ludovic Tonneau évoque l’injustice de cette taxe, mais ne mentionne en aucun cas la suppression de la taxe d’habitation, par l’Etat, dans la même temporalité. Certes, une partie de la population concernée était déjà exonérée de la dite taxe, mais pour autant cette suppression compense pour les contribuables, en terme de pouvoir d’achat, cette apparition de la TEOM existant dans 99% des autres intercommunalités. Chose avalée n’a plus de goût, un grand classique !

Dans le même registre, Emmanuel Cherrier a mis en avant l’absence de solidarité communautaire sur des recettes propres à une cité thermale. Toutefois, la petite musique sous entendue d’une baisse fiscale pour les administrés locaux est très discutable. En effet, quand on lance un chiffre, on le compare à l’autre. Cette solidarité communautaire de Saint-Amand-les-Eaux abonderait à 10% du montant nécessaire pour la collecte et le traitement des déchets. Donc, en clair, le taux de 15,62% serait, au mieux, diminuer de 10%, mais cette traduction directe en comptabilité publique n’arrive jamais avec les interstices administratifs. Vrai débat indubitablement, mais mauvais parallèle, car il n’y a pas de traduction prouvée et avérée sur la facture du contribuable concerné par la TEOM.

Pour sa part, Sébastien Chenu, « dont acte, cette motion ne sera soumise au vote. Pour autant, lorsque que l’on vote contre la TEOM, il faut tout dire aux habitants. Le Droit de Bouchon et les recettes du Casino apporteraient plus de subsides à La Porte du Hainaut ». Ludovic Tonneau reprend la balle au bond « vote auquel vous étiez absent M.Chenu », mais « j’avais laissé une procuration pour voter », répond le député de la 19ème circonscription.

Ludovic Tonneau demande une protection fonctionnelle dans le cadre d’un dépôt (voire plusieurs) de plainte.

Dans le même registre, Anne-Lise Dufour indique toujours le problème de temporalité, pour présenter cette question orale, malgré l’envoi de la demande avec la convention d’honoraires de l’avocat. En prélude à ce conseil, Ludovic Tonneau indiquait que quel que soit la réponse du jour « je déposerai plainte ». Sur le fond, une allusion par voie de presse à l’appartenance temporaire au parti du Rassemblement National déclenche ce recours en justice à l’endroit du maire de la commune. Compte tenu du délai strict de trois mois en matière de diffamation, à la date de la publication, l’intéressé devra choisir de lancer la procédure ou pas.

Les élus du RN apportent un commentaire à ce temps de justice « il n’y a rien de diffamant à rencontrer un membre du Rassemblement National », clame Joshua Hochart. « M. Tonneau, ce n’est pas grave de m’avoir rencontré à mon bureau, ça s’est bien passé ! », ajoute Sébastien Chenu.

Cette protection fonctionnelle sera donc, peut-être, étudiée au prochain Conseil municipal de Denain. Sur ce point, Akim Derghal, adjoint aux sports, indique une agression durant l’été 2021 « je me défends moi-même, et la commune n’a pas à payer mes honoraires d’avocat ».

Création d’une école municipale de football

En amont de la délibération sur la création de l’école municipale de football agitant les claviers depuis l’été 2021, Youssouf Feddal indique « j’appends aujourd’hui que je suis exclu de la majorité municipale, car je n’ai pas reçu, comme M. Tonneau, un courrier en AR pour m’informer de votre décision ». « Un courrier a été envoyé à cet effet », indique Anne-Lise Dufour. « Je n’ai rien reçu », répond Youssouf Feddal. Et en même temps, on a un doute sur la découverte (totale) par l’intéressé de son positionnement dans l’hémicycle bel et bien dans l’opposition, rien n’aurait filtré dans le bruissement politique ambiant…, mais tout est possible en politique.

Face à l’ex élu délégué à la démocratie participative dont l’exercice est discuté « suite à votre absence, vous n’avez rien fait durant 18 mois. Vous avez donc profité de l’argent public sans rien faire », entonne Anne-Lise Dufour.

Concernant cette première délibération sur la création d’une école municipale de football, Youssouf Feddal commente « ce projet est parfois bancal, l’école municipale de football ne permet pas la pratique de la compétition, c’est comme un vélo sans roue. Je pense aux pratiquants du DOSC qui vont devoir s’inscrire dans des clubs d’autres communes. Ensuite, je m’interroge sur la pratique du football en herbe compte tenu des travaux sur le stade Bayart, voire celui de Leo Lagrange. De plus, je constate le coût pour un enfant extérieur voulant s’inscrire à cette école municipale, 150 €. J’espère que la réciprocité ne va pas toucher les Denaisiens dans un club extérieur ? De surcroît, je note une subvention de 34 550 euros à cette école municipale, alors que le DOSC a reçu 7 500 euros. Enfin, vous avez 20 ans de retard concernant les travaux du stade de football ». Un argumentaire bien léché, intéressant, voire très travaillé pour un élu apprenant avec surprise son nouveau statut dans l’opposition…, bravo pour l’improvisation !

Pour sa part, Michèle Dandois souligne « pas si innovante que cela, il existe sous une version similaire la même école à Haumont. Pourquoi, cette école est uniquement consacrée au football, et pas à d’autres sports ».

Quant à lui, le député, Sébastien Chenu, cite Talleyrand avec sa phrase intemporelle en politique « la trahison n’est qu’une question de date ! ». Ensuite, Joshua Hochart déplore « la forme de cette école municipale de football qui ne fait pas de place à la compétition ».

Enfin, pour l’opposition, Ludovic Tonneau évoque « un repli sur soi » à travers « une cotisation à 150 euros pour les non denaisiens ».

« Déjà 200 inscrits », Anne-Lise Dufour

La maire de la commune reprend la main et confirme la « priorité aux Denaisiennes et Denaisiens. C’est déjà un succès avec plus de 200 inscrits »… « dont 15 jeunes pratiquantes », précise Akim Derghal (ci-joint le bulletin d’inscription à cette école municipale de football).

Ensuite, elle justifie la temporalité des aménagements prochains en terme sportif : « Oui, il y avait des tas de choses plus urgentes, comme le Faubourg du Château (ANRU 1). Ensuite, 16 sur 18 écoles communales étaient proches de la fermeture (non conformes). Enfin, vous évoquez la somme de 35 000 euros, mais elle concerne plus de 200 pratiquants contre 38 enfants, licenciés officiellement, au DOSC… », indique-t-elle. « De plus, ces enfants seront tous encadrés par des éducateurs, des formateurs… diplômés », ajoute Akim Derghal.

Bien sûr, elle reprend le déroulé des griefs, publié dans nos colonnes en juillet 2021, sur « la gestion hasardeuse » de l’ex association. « L’enquête administrative est bouclée, nous allons transmettre le dossier au Procureur de la République». Elle ajoute un point non mentionné dans les épisodes précédents. « Vous payez une cotisation d’assurance de 82,50 euros, alors que l’assurance de l’association devrait être à minima de 1254 € (ex cotisation) », commente Anne-Lise Dufour. Sur ce point précis, en coût de cotisation, une responsabilité civile n’est pas élevée en terme de montant même si pour autant elle couvre le plus gros potentiel d’indemnisation. Par contre, le coût d’une couverture d’assurance d’un local est beaucoup plus élevé, car la sinistralité ponctuelle est bien plus forte. En clair, comparez deux montants de cotisation d’assurances, quel que soit le nombre d’enfants couverts, n’a de sens que si vous comparez les garanties à la clé, local, incendie, vol, dégâts des eaux, et bien sûr la plus importante la Responsabilité Civile, clé de tout. En clair, quelles sont les garanties choisies par la dite association, c’est ça la bonne question ?

M.Crasnault, élu de la majorité municipale et ex trésorier du DOCS, pose la question « où est passé l’argent du club ? Nous avions obtenu une subvention d’un partenaire privée de 15000 €, il restait 12 800 euros quand je suis parti. Aujourd’hui, c’est un club dans le rouge ! ».

Quant à lui, Ludovic Tonneau note avec amusement le glissement de la conversation « sur le procès d’un club de football, alors que nous devons voter la création d’une école municipale de football ». Glissement de sujet rapidement stoppé par l’édile concernant les questions orales… !

En juin 2021, la France a fêté le 120ème anniversaire de la loi de 1901, une pépite rare à l’échelle planétaire, dur, dur à Denain le souffle des bougies !

Reprise par La Porte du Hainaut de la Ruche d’entreprises de Denain

Après un épisode médiatique très soutenu où le Conseil départemental du Nord n’avait plus la compétence économique, dévolue au Conseil régional des Hauts-de-France et aux intercommunalités, la ville a repris à son compte ce concentré de l’entreprenariat.

Il faut d’abord souligner la particularité des Ruches d’entreprises, spécifique au département du Nord, c’est pourquoi « le Conseil régional n’a pas voulu en 2015 reprendre la compétence pour ne pas créer un précédent dans les autres départements. Nous avons donc abouti à un accord avec le Conseil départemental afin de racheter le site et le prendre en régie », explique la maire de Denain. A l’époque, ce n’était pas un moindre exploit avec « près de 150 emplois en 2015 où les autres intercommunalités reprenaient les Ruches d’entreprises, sauf La Porte du Hainaut », justifie Anne-Lise Dufour.

Le paradoxe est que l’entente Anne-Lise Dufour/CAPH n’était pas mauvaise avec pour preuve le financement de la rénovation lourde du Théâtre de Denain, du futur Centre aquatique de Denain…, et la liste est longue, alors que le rapport politique avec le Président du Conseil départemental du Nord, Jean-René Lecerf, était au point zéro, en mode polaire… Pour autant, c’est avec le Conseil départemental du Nord que le deal fut passé.

« Aujourd’hui, nous avons dans ces lieux pas moins de 226 emplois. Avec la nouvelle présidence de la CAPH, La Porte du Hainaut reprend le site au 1er janvier 2022. Il y aura donc un transfert du site et de son personnel à cette date », explique Anne-Lise Dufour.

Pour conforter cette nouvelle donne économique, David Audin, membre de la commission des finances à La CAPH, confirme le transfert. « Cette Ruche d’entreprises est accueillie à bras ouvert à La Porte du Hainaut. C’est un outil complémentaire à sa compétence économique, et d’ailleurs La Ruche d’entreprises pourra accueillir solidairement toutes les entreprises des 47 communes », commente-t-il.

Le reste du Conseil municipal est apparu bien fade par rapport à cette joute locale, et politique, tout simplement monumental.

Daniel Carlier